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A.K., ayant élu domicile au Conseil d’État, rue de la Sci...
Arrêt no 264.061 du 3 septembre 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes)...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Aymane RALU, avocat, bou...
Arrêt no 264.053 du 3 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de ...
1. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE B...
Arrêt no 264.056 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile ch...
Arrêt no 264.055 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la commune de Fernelmont, représentée par son collège com...
Arrêt no 264.059 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
J.S., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, ...
Arrêt no 264.049 du 2 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
A.K., ayant élu domicile au Conseil d’État, rue de la Science 33
Arrêt no 264.061 du 3 septembre 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Me Aymane RALU, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12
Arrêt no 264.053 du 3 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Non lieu à statuer
1. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE
Arrêt no 264.056 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Jonction
la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre EMOND et François TULKE...
Arrêt no 264.055 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Désistement
la commune de Fernelmont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Stépha...
Arrêt no 264.059 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
J.S., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99
Arrêt no 264.049 du 2 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée LES RÉSIDENCES DE L’EDEN, ayant élu domicile chez Me Patrick ...
Arrêt no 264.050 du 2 septembre 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Rejet
A.T., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 264.048 du 2 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
XXXX, agissant en qualité de représentante légale de XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELL...
Arrêt no 264.036 du 29 août 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Ordonnée Dépersonnalisation
l’association sans but lucratif PROCONTROL, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat...
Arrêt no 264.037 du 29 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 44
Arrêt no 264.035 du 29 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winst...
Arrêt no 264.033 du 29 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Sarah FIACCAPRI...
Arrêt no 264.031 du 29 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
Arrêt no 264.032 du 29 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
I.P., ayant élu domicile rue Dejoncker 22/1
Arrêt no 264.034 du 29 août 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
1. E.V., 2. N.F., ayant tous deux élus domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Warichet 7
Arrêt no 264.030 du 28 août 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
N° P.25.1011.F U. Z., inculpée, détenue, demanderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le président de section Mireille Delange a fait rapport. L’avocat généra...
inculpé, détenu
N° P.25.1187.F E. A. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître François B. Wintgens, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 août 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. L...
N° C.25.0262.F C. A., ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, demanderesse en récusation de membres du conseil d’appel de l’Ordre des médecins dans la cause portant le numéro 3/2025. I. La procéd...
S.S., ayant élu domicile chez Me Florence SAPOROSI, avocat, avenue de l’Armée 10, 1040 Bruxelles,...
Arrêt no 264.028 du 25 août 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées