⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2023-05-15ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.530
Arrêt no 256.530 du 15 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-05-15ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240725.8
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, ...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-05-15ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240725.9
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, ...
Conseil d'État
2023-05-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.509
Arrêt no 256.509 du 12 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déci...
Conseil d'État
2023-05-11ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.507
Arrêt no 256.507 du 11 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-05-11ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.508
Arrêt no 256.508 du 11 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.530
Arrêt no 256.530 du 15 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240725.8
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240725.9
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.509
Arrêt no 256.509 du 12 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.507
Arrêt no 256.507 du 11 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.508
Arrêt no 256.508 du 11 mai 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.484
Arrêt no 256.484 du 10 mai 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Ordonnée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.449
Arrêt no 256.449 du 8 mai 2023 Justice - Divers (justice) Décision : Astreinte rejetée Mesures provisoires rejetées
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.435
Arrêt no 256.435 du 5 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.446
Arrêt no 256.446 du 5 mai 2023 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.447
Arrêt no 256.447 du 5 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.433
Arrêt no 256.433 du 4 mai 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.385
Ordonnance de cassation no 15.385 du 4 mai 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.380
Ordonnance de cassation no 15.380 du 4 mai 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.417
Arrêt no 256.417 du 3 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.418
Arrêt no 256.418 du 3 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.416
Arrêt no 256.416 du 3 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.415
Arrêt no 256.415 du 3 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.419
Arrêt no 256.419 du 3 mai 2023 Economie - Implantations commerciales Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.420
Arrêt no 256.420 du 3 mai 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet