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la société à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu ...
Arrêt no 264.421 du 3 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
N° F.24.0022.F MEDIAPUB, société anonyme, dont le siège est établi à Nivelles, rue de l'Artisanat...
la ville de Charleroi, représentée par son collège commun...
Arrêt no 264.416 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
Y.C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avoc...
Arrêt no 264.418 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
la société à responsabilité limitée ACTE VIII, ayant élu ...
Arrêt no 264.417 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
1. F.W., 2. A.T., 3. J.V., ayant tous élu domicile chez M...
Arrêt no 264.414 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
la société à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et ...
N° F.24.0022.F MEDIAPUB, société anonyme, dont le siège est établi à Nivelles, rue de l'Artisanat, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0458.962.824, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est ...
la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eva LIPP...
Arrêt no 264.416 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Y.C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280
Arrêt no 264.418 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée ACTE VIII, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Nicola...
Arrêt no 264.417 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
1. F.W., 2. A.T., 3. J.V., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Wari...
Arrêt no 264.414 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. P.V., 2. B.T., ayant tous deux élu domicile chez Mes My-Vân LAM et Thomas EYSKENS, avocats, bo...
Arrêt no 264.415 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée RECOSOL, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, r...
Arrêt no 264.419 du 2 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - DROIT FISCAL PÉNA
S.C., ayant élu domicile chez Mes Sophie DUMONT et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill...
Arrêt no 264.413 du 2 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
requérant en mainlevée d’une mesure d’immobilisation d’un véhicule
N° P.25.0703.F S. N., requérant en mainlevée d’une mesure d’immobilisation d’un véhicule, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vardges Khanjaryan et Gilles Rousseau, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une ordonnance rendue l...
prévenu
N° P.24.0793.F K. S., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. R. G., 2. ALPHA CRÉDIT, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Montagne du Parc, 8/C, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous l...
A.M., ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Estelle SEHA, avocats, rue de Bruxelles 51
Arrêt no 264.394 du 1 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée Non lieu à statuer
B.F., ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83
Arrêt no 264.402 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
L. K., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard, 45
Arrêt no 264.388 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
la société à responsabilité limité ALBOTOM, ayant élu domicile chez Me Lucas FONTAINE, avocat, bo...
Arrêt no 264.397 du 1 octobre 2025 Economie - Transport routier de marchandises Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi, 30
Arrêt no 264.398 du 1 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
L. A., ayant élu domicile chez Me Christine COLLIGNON, avocat, rue Joseph Wauters 19
Arrêt no 264.396 du 1 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Y. A., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard, 45
Arrêt no 264.389 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
IV.1.2. Dernier mémoire de la requéran
Arrêt no 264.391 du 1 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation