⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.093
Arrêt no 260.093 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.092
Arrêt no 260.092 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.094
Arrêt no 260.094 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Annulation
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.095
Arrêt no 260.095 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.090
Arrêt no 260.090 du 12 juin 2024 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Réouverture des débats
Conseil d'État
2024-06-12ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.091
Arrêt no 260.091 du 12 juin 2024 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation Jonction
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.093
Arrêt no 260.093 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.092
Arrêt no 260.092 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.094
Arrêt no 260.094 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.095
Arrêt no 260.095 du 12 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.090
Arrêt no 260.090 du 12 juin 2024 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Réouverture des débats
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.091
Arrêt no 260.091 du 12 juin 2024 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation Jonction
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.074
Arrêt no 260.074 du 11 juin 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.075
Arrêt no 260.075 du 11 juin 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.078
Arrêt no 260.078 du 11 juin 2024 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.080
Arrêt no 260.080 du 11 juin 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.079
Arrêt no 260.079 du 11 juin 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.081
Arrêt no 260.081 du 11 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.082
Arrêt no 260.082 du 11 juin 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante agissant au nom de son fils mineur, une aide...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.7
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 5.000 € .
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.8
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 5.000 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.072
Arrêt no 260.072 du 10 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.073
Arrêt no 260.073 du 10 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.887
Ordonnance de cassation no 15.887 du 10 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.056
Arrêt no 260.056 du 7 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus