⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-06-06ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.882
Ordonnance de cassation no 15.882 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-05ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.4
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-05ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.3
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recev...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-05ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241107.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Conseil d'État
2024-06-05ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.013
Arrêt no 260.013 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déci...
Conseil d'État
2024-06-05ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.008
Arrêt no 260.008 du 5 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Arrêt rectificatif
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.882
Ordonnance de cassation no 15.882 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.4
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 6.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.3
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 6.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241107.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.560 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.013
Arrêt no 260.013 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.008
Arrêt no 260.008 du 5 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Arrêt rectificatif
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.015
Arrêt no 260.015 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.012
Arrêt no 260.012 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.018
Arrêt no 260.018 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.020
Arrêt no 260.020 du 5 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.019
Arrêt no 260.019 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.023
Arrêt no 260.023 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.021
Arrêt no 260.021 du 5 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Intervention accordée Remise Sine Die
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.022
Arrêt no 260.022 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.024
Arrêt no 260.024 du 5 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.994
Arrêt no 259.994 du 4 juin 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.987
Arrêt no 259.987 du 4 juin 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Désistement d'instance
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.992
Arrêt no 259.992 du 4 juin 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.996
Arrêt no 259.996 du 4 juin 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.995
Arrêt no 259.995 du 4 juin 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet