⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.563

Arrêt no 261.563 du 29 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241129.6

L'Autorité est d'avis qu'il convient de/d' : - clarifier, le cas échéant, l'article 4, alinéa 3 du projet (point 12) ; - adapter l'article 8, §2 du projet afin qu'il se réfère au recommandé hybride visé à l'article XII.2 N2, annexe 2 du Code de dr...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.606

Arrêt no 261.606 du 29 novembre 2024 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.566

Arrêt no 261.566 du 29 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.565

Arrêt no 261.565 du 29 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales Décision : Requête en annulation réputée non accomplie

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.583

Arrêt no 261.583 du 29 novembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.578

Arrêt no 261.578 du 29 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.) Décision : Sursis à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.593

Arrêt no 261.593 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.564

Arrêt no 261.564 du 29 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.600

Arrêt no 261.600 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241129.1

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En vertu de l'article 100, §1er, 4° de la LCA de conclure la transaction telle qu'elle a été acceptée par la défenderesse le 22 novembre 2024, en vertu ...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.575

Arrêt no 261.575 du 29 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Office de la naissance et de l'enfance Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.568

Arrêt no 261.568 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.594

Arrêt no 261.594 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.608

Arrêt no 261.608 du 29 novembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241129.4

PAR CES MOTIFS, L'Autorité estime que le projet ne peut être considéré comme de nature à fonder un traitement de données à caractère personnel. L'Autorité recommande de soumettre également le projet fusionné et/ou fondamentalement remanié à l'Inst...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.595

Arrêt no 261.595 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.573

Arrêt no 261.573 du 29 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.562

Arrêt no 261.562 du 29 novembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.599

Arrêt no 261.599 du 29 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Rejet