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la société anonyme CHALLENGE AIRLINES, ayant élu domicile...
Arrêt no 262.482 du 25 février 2025 Economie - Aéronautique Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.481 du 25 février 2025 Economie - Aéronautique Décision : Rejet Intervention accordée
J. H., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat...
Arrêt no 262.480 du 25 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision :...
Arrêt no 262.479 du 25 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision :...
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre...
la société anonyme CHALLENGE AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat...
J. H., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13
Arrêt no 262.480 du 25 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Arrêt no 262.479 du 25 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - accorde à la requérante une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 5.500,00 € qui sera bloquée su...
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue à la requérante une aide principale forfaitaire fixée, ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, à la somme de 3.500,00 €.
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 15.000,00 €.
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue à la requérante une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 20,000 €
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 5.000,00 €.
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 12.500,00 €.
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale, fixée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 20.000,00 €.
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue à la requérante une aide principale, appréciée ex aequo et bono, rien excepté ni réservé, de 5.500,00 €.
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable mais non fondée.
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable mais non fondée.
Y.A., ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13
Arrêt no 262.472 du 24 février 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement
XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 262.469 du 24 février 2025 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Rejet
1. L.E., 2. R.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocat, rue Mazy 64
Arrêt no 262.467 du 24 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
1. A.P., 2. L.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert Ier 294
Arrêt no 262.470 du 24 février 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement
M.S., ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3
Arrêt no 262.471 du 24 février 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Désistement