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La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - de...
G. H., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat,...
Arrêt no 262.741 du 25 mars 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement e...
1. la société à responsabilité limitée BAGATELLE, 2. J.G....
Arrêt no 262.726 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
M. H., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat,...
Arrêt no 262.736 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
L.G., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Lo...
Arrêt no 262.728 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
G. L., ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Alice ...
Arrêt no 262.735 du 25 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - de formuler une réprimande à l'encontre de la défenderesse en application de de l'article 100, §1er, 5° de la LCA pour la violation de l'article du RGPD.
G. H., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 262.741 du 25 mars 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
1. la société à responsabilité limitée BAGATELLE, 2. J.G., ayant tous deux élu domicile chez Mes ...
Arrêt no 262.726 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
M. H., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/3
Arrêt no 262.736 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
L.G., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubiz...
Arrêt no 262.728 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
G. L., ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18
la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, ...
Arrêt no 262.731 du 25 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation
1. P.D., 2. M.B., ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destr...
Arrêt no 262.727 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
H. E., ayant élu domicile chez Me Isabelle DERMAUX, avocat, avenue de Boetendael 51 boîte 34
Arrêt no 262.744 du 25 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. D.C., 2. V.F., 3. N.B., ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocqu...
Arrêt no 262.730 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Désistement
Christine TIMMERMANS, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Franço...
Arrêt no 262.729 du 25 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
la société en commandite LANDSCAPE
Arrêt no 262.738 du 25 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
M. B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX
Arrêt no 262.732 du 25 mars 2025 Economie - Taxis Décision : Non lieu à statuer
N. B., ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33
Arrêt no 262.743 du 25 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
G. N., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Gran...
Arrêt no 262.733 du 25 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)
Arrêt no 262.734 du 25 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
C. L., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauv...
Arrêt no 262.742 du 25 mars 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avo...
Arrêt no 262.720 du 24 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
Arrêt no 262.719 du 24 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.722 du 24 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée