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1. S.D., 2. B.S., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT
Arrêt no 263.098 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
PAR CES MOTIFS, la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après dél...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avoc...
Ordonnance de cassation no du 24 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Déci...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En...
J. G., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, ...
Arrêt no 263.050 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mic...
Arrêt no 263.063 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désiste...
Arrêt no 263.098 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
PAR CES MOTIFS, la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En vertu de l'article 58.2.i) du RGPD et de l'article 100§1, 13° de la LCA, lu conjointement avec l'article 101 de la LCA, imposer une amende administrative d'un montant de 6000 EUR à la...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires nationales 40
Ordonnance de cassation no du 24 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En vertu de l'article 58.2.b) du RGPD et de l'article 5° de la LCA, de formuler une réprimande à l'égard de la défenderesse ° En ce qui concerne la violation des articles 5.1.b) et 5.1.c), et 46.2.a) du...
J. G., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14
Arrêt no 263.050 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, ave...
Arrêt no 263.063 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, 2. la commune de Bernissart, repré...
Arrêt no 263.046 du 24 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civile Décision : Annulation
la société anonyme GGR, ayant élu domicile chez Mes Karen VERMAERE et Philippe LOIX, avocats, Oud...
Arrêt no 263.055 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, ...
Arrêt no 263.065 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
M. L., ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMA
Arrêt no 263.060 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de...
Arrêt no 263.054 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue...
Arrêt no 263.062 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane L...
Arrêt no 263.048 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 263.059 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VA...
Arrêt no 263.051 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée GOESSENS THERMIQUE, ayant élu domicile chez Mes François MINO...
Arrêt no 263.056 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Intervention accordée Désistement
1. Sébastien REPS, 2. Willy REPS, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Guillaume DE SMET, ...
Arrêt no 263.066 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la commune d’Aiseau-Presles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Yve...
Arrêt no 263.052 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Désistement
1. E. J., 2. P. J., ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, square des conduites d’eau 7-8
Arrêt no 263.061 du 24 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement d'instance
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVE...
Arrêt no 263.053 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats