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I. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, r...
Arrêt no 263.821 du 30 juin 2025 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Rejet
G.D., ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avoca...
Arrêt no 263.785 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant él...
Arrêt no 263.801 du 27 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : R...
la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes B...
Arrêt no 263.800 du 27 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée...
1. la société à responsabilité limitée QM MANAGEMENT, 2. ...
Arrêt no 263.802 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
A.L., ayant élu domicile chez Me Thomas HAZARD, avocat, a...
Arrêt no 263.783 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
I. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105
G.D., ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 263.785 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et ...
Arrêt no 263.801 du 27 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet
la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS,...
Arrêt no 263.800 du 27 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
1. la société à responsabilité limitée QM MANAGEMENT, 2. D.B., 3. P.S., ayant tous élu domicile c...
Arrêt no 263.802 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
A.L., ayant élu domicile chez Me Thomas HAZARD, avocat, avenue Tedesco 7
Arrêt no 263.783 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
l’association sans but lucratif WAVRE, NOTRE VILLE, ayant élu domicile venelle des Pruniers 9
Arrêt no 263.784 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
1. B. T., 2. M. M., ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6
Arrêt no 263.799 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
1. la société en commandite J.G., 2. J.G., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, ru...
Arrêt no 263.786 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avoca...
Arrêt no 263.798 du 27 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
1. C.B., 2. V.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21
Arrêt no 263.787 du 27 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Non lieu à statuer
Christian DANEELS, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49
Arrêt no 263.777 du 26 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA ...
Arrêt no 263.770 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée SWEET INN BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Ilan WALRAVENS...
Arrêt no 263.781 du 26 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Tourisme Décision : Désistement
A. A., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.766 du 26 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales 40
Ordonnance de cassation no du 26 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam ...
Arrêt no 263.771 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
J.H., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110
Arrêt no 263.778 du 26 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
C.N., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.759 du 26 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Maël da CUNHA FERREIRA GONÇALVES, avocat, rue Xavier De Bue 26