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la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pie...
Arrêt no 265.014 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
O. S., ayant élu domicile chez Me Anna SACCOMANO, avocat,...
Arrêt no 265.000 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes ...
Arrêt no 264.999 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société à responsabilité limitée EVOLUNO, ayant élu do...
Arrêt no 265.016 du 27 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57
Arrêt no 265.014 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Monuments et sites Décision : Rejet Intervention accordée
O. S., ayant élu domicile chez Me Anna SACCOMANO, avocat, rue du Congrès 37
Arrêt no 265.000 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logements inhabitables et insalubres Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX
Arrêt no 264.999 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée EVOLUNO, ayant élu domicile chez Me Baptiste CONVERSANO, avoc...
Arrêt no 265.001 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logements inhabitables et insalubres Décision : Non lieu à statuer
L'Autorité renvoie dès lors aux remarques formulées dans le cadre de son avis n°80/2025. Elle renvoie également aux remarques émises par le Conseil d'Etat dans son avis 77.984/3 du 23 septembre 2025 sur l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé, lesq...
F. L., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK
Arrêt no 264.996 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société privée à responsabilité limitée MIKE’S REPTIPARK, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Ser...
Arrêt no 265.012 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de...
Arrêt no 265.015 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée LE PRESTIGE ÉVÉNEMENT, ayant élu domicile chez Me Stéphane NO...
Arrêt no 265.009 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE
Arrêt no 264.998 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Sursis à statuer
Arrêt no 264.997 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Sursis à statuer
1. l’association sans but lucratif LES AMIS DU BOIS DE LAUZELLE, 2. P.V., 3. K.M., ayant tous élu...
Arrêt no 265.013 du 27 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, ayant élu d...
Arrêt no 264.985 du 26 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement
XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 264.977 du 26 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales Décision : Rejet Dépersonnalisation
la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE L...
Arrêt no 264.974 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue ...
Arrêt no 264.989 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Mar...
Arrêt no 264.992 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement Levée