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partie intervenue volontairement
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F. J., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat...
Arrêt no 265.047 du 3 décembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement ...
prévenu, détenu
ETAT BELGE
1. S. W., 2. B. W., ayant tous deux élu domicile chez Me ...
Arrêt no 265.054 du 3 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
F. J., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2
Arrêt no 265.047 du 3 décembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
1. S. W., 2. B. W., ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugman...
Arrêt no 265.054 du 3 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Non lieu à statuer
F. J., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Sour...
Arrêt no 265.048 du 3 décembre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Réouverture des débats
1. J. A., 2. I. N., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avo...
Arrêt no 265.052 du 3 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la commune de Remicourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Lionel-...
Arrêt no 265.053 du 3 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
F.C., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocat, rue du Postillon 23
Arrêt no 265.035 du 2 décembre 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
M. L., ayant élu domicile rue du Pinson, 16C
Arrêt no 265.042 du 2 décembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Tutelle sur provinces, communes et intercommunales Décision : Rejet
É. D., ayant élu domicile chez Me Gilles ADAM, avocat, rue Daoust, 41
Arrêt no 265.039 du 2 décembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Annulation
J. G., ayant élu domicile chez Mes Dominique TELLIER
Arrêt no 265.043 du 2 décembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Annulation
1. C. P., 2. P. A., 3. E. B., ayant tous les trois élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocate,...
Arrêt no 265.040 du 2 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
1. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, 2. la ville de Péruwelz, représent...
Arrêt no 265.041 du 2 décembre 2025 Fiscalité - Règlements fiscaux des communautés et régions Décision : Annulation
A.D., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72
Arrêt no 265.031 du 1 décembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Annulation
la commune de Vaux-sur-Sûre, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avoc...
Arrêt no 265.028 du 1 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
S.B., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 265.025 du 28 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet