⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-02-16ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.845
Arrêt no 258.845 du 16 février 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
2024-02-16ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.846
Arrêt no 258.846 du 16 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes ...
Conseil d'État
2024-02-16ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.848
Arrêt no 258.848 du 16 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Rejet
Conseil d'État
2024-02-16ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.847
Arrêt no 258.847 du 16 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Annulation
Conseil d'État
2024-02-16ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.760
Ordonnance de cassation no 15.760 du 16 février 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
2024-02-15ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.830
Arrêt no 258.830 du 15 février 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.845
Arrêt no 258.845 du 16 février 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.846
Arrêt no 258.846 du 16 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.848
Arrêt no 258.848 du 16 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.847
Arrêt no 258.847 du 16 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.760
Ordonnance de cassation no 15.760 du 16 février 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.830
Arrêt no 258.830 du 15 février 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.825
Arrêt no 258.825 du 15 février 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Jonction
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.831
Arrêt no 258.831 du 15 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.832
Arrêt no 258.832 du 15 février 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.833
Arrêt no 258.833 du 15 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241113.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée à concurrence de 4.500 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.817
Arrêt no 258.817 du 14 février 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation Jonction Rejet pour le surplus
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.816
Arrêt no 258.816 du 14 février 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.824
Arrêt no 258.824 du 14 février 2024 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Ordonnée Mesures provisoires rejetées
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.818
Arrêt no 258.818 du 14 février 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.755
Ordonnance de cassation no 15.755 du 14 février 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.754
Ordonnance de cassation no 15.754 du 14 février 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20241127.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée et accorde une aide principale de 4.625,25 € dont aucune p...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241127.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée et accorde une aide principale de 4.625,25 € dont aucune p...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241127.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée et accorde une aide principale de 9.458,25 € dont aucune p...