⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-03-14ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.136
Arrêt no 259.136 du 14 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
Conseil d'État
2024-03-14ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.137
Arrêt no 259.137 du 14 mars 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-03-13ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240725.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-03-13ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-03-13ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241120.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-03-13ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241120.2
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recev...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.136
Arrêt no 259.136 du 14 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.137
Arrêt no 259.137 du 14 mars 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240725.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 19.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 3.480 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241120.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 70.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241120.2
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 15.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241120.3
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 15.000 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.113
Arrêt no 259.113 du 13 mars 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.112
Arrêt no 259.112 du 13 mars 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.117
Arrêt no 259.117 du 13 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.115
Arrêt no 259.115 du 13 mars 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.118
Arrêt no 259.118 du 13 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.114
Arrêt no 259.114 du 13 mars 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.119
Arrêt no 259.119 du 13 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.122
Arrêt no 259.122 du 13 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.120
Arrêt no 259.120 du 13 mars 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.125
Arrêt no 259.125 du 13 mars 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.126
Arrêt no 259.126 du 13 mars 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.096
Arrêt no 259.096 du 12 mars 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.095
Arrêt no 259.095 du 12 mars 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée