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1. M. P., 2. B. M., ayant toutes les deux élu domicile ch...
Arrêt no 264.659 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour l...
Arrêt no 264.631 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la commune de Bassenge, représentée par son collège commu...
Arrêt no 264.627 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
M.L., ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat...
Arrêt no 264.625 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. A.E., 2. M.E., ayant tous deux élu domicile chez Me Mo...
Arrêt no 264.626 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. M. P., 2. B. M., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène...
Arrêt no 264.659 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Annulation
l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, ayant élu domi...
Arrêt no 264.631 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la commune de Bassenge, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Ma...
Arrêt no 264.627 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
M.L., ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 264.625 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
1. A.E., 2. M.E., ayant tous deux élu domicile chez Me Mohamed HADJ JEDDI, avocat, rue du Marché ...
Arrêt no 264.626 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
J.D., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7
Arrêt no 264.629 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET
Arrêt no 264.630 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
1. N.F., 2. A.D., 3. V.D., 4. P.M., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue...
Arrêt no 264.628 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Thésaurus UTU: DROIT PENAL - DROIT PÉNAL - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Délits - Généralités
Y.K., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT
Arrêt no 264.632 du 23 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE
Arrêt no 264.616 du 22 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. D.F., 2. A.P., 3. L.E., ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, avoc...
Arrêt no 264.614 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
O.D., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523
Arrêt no 264.613 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire Intervention accordée
partie civile
N° P.25.0864.F I. F. B., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mona Giacometti, avocat au barreau de Bruxelles, contre U. v.d.L., personne contre laquelle la plainte a été déposée, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat aux barreaux d...
la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu do...
Arrêt no 264.609 du 22 octobre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Non lieu à statuer
I. et II. ETAT BELGE
la société à responsabilité limitée LE STANLEY, ayant élu domicile chez Me Laure NKUNDAKOZERA UWA...
Arrêt no 264.602 du 22 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Defaut
1. l’association sans but lucratif UNIE VAN BELGISCHE
Arrêt no 264.603 du 22 octobre 2025 Professions - Autres professions Décision : Annulation Désistement d'instance
prévenu
N° P.25.0679.F M. N., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ali Fadili, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 avril 2025 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’...