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A. U., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et El...
Arrêt no 264.676 du 28 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision :...
XXXX, ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.680 du 28 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus ...
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile...
Arrêt no 264.672 du 27 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. la société à responsabilité limitée V.D
Arrêt no 264.673 du 27 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société anonyme PRODUCTOS SUR, ayant élu domicile chez...
Arrêt no 264.644 du 24 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (A...
la société anonyme NORLAND, ayant élu domicile chez Mes A...
Arrêt no 264.637 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
A. U., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot 22
Arrêt no 264.676 du 28 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
Arrêt no 264.680 du 28 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées Dépersonnalisation
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVE...
Arrêt no 264.672 du 27 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Arrêt no 264.673 du 27 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société anonyme PRODUCTOS SUR, ayant élu domicile chez Me Annick MOTTET, avocat, avenue Louise 66
Arrêt no 264.644 du 24 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Rejet
la société anonyme NORLAND, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Guillaume DE SMET et...
Arrêt no 264.637 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Intervention accordée Désistement
la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUE...
Arrêt no 264.645 du 24 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement Intervention non accueillie
la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat...
Arrêt no 264.648 du 24 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. H.B., 2. N.S., 3. P.G., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7
Arrêt no 264.638 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
P. B., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.643 du 24 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domici...
Arrêt no 264.658 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
1. P.M., 2. A.L., ayant toutes deux élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Li...
Arrêt no 264.634 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBO...
Arrêt no 264.635 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocat...
Arrêt no 264.636 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
A. A., ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar, 128
Arrêt no 264.660 du 24 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Indemnité réparatrice accordée
2. S. W
Résumé(s) pas encore disponible(s)
1. E.V., 2. L.T., 3. A.H., décédé, Demanderesse en reprise d’instance :
Arrêt no 264.633 du 24 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
Droit de l'insolvabilité - Droit international privé Date d'introduction: 2025-11-28 Consultations: 99 - dernière vue 2025-12-30 18:31 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251024.1F.2 Fiches 1 - 2 Résumé(s) pas encore disponible(s) Thés...
agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, dont le siège est ét...
N° C.22.0179.F 1. Christian VAN BUGGENHOUT, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue aux Laines, 70, 2. Ilse VAN DE MIEROP, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue aux Laines, 70, 3. Alain D’IETEREN, avocat au barreau de Bruxe...