⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.712

V. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9

Arrêt no 264.712 du 30 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.714

la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEB...

Arrêt no 264.714 du 30 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Rejet pour le surplus

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.716

la société à responsabilité limitée DAO SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avoc...

Arrêt no 264.716 du 30 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.703

la société anonyme BRISCOT, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Romain VINCENT, avo...

Arrêt no 264.703 du 30 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.717

1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM,...

Arrêt no 264.717 du 30 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.695

B. S., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12

Arrêt no 264.695 du 29 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.688

1. P.M., 2. N.W., 3. S.H., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99

Arrêt no 264.688 du 29 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251029.2F.12

prévenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ORD.16.497

XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A

Ordonnance de cassation no du 29 octobre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251029.2F.15

étranger, privé de liberté

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ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251029.2F.5

prévenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.691

F. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35

Arrêt no 264.691 du 29 octobre 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.693

1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM,...

Arrêt no 264.693 du 29 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.689

1. P.M., 2. N.W., ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99

Arrêt no 264.689 du 29 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.685

la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Franço...

Arrêt no 264.685 du 29 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.692

la société à responsabilité limitée AGRI LSS, ayant élu domicile rue de Ville-en-Hesbaye 6

Arrêt no 264.692 du 29 octobre 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Rayé

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.690

O. K., ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 264.690 du 29 octobre 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251029.2F.13

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ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251029.2F.11

prévenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.675

A. K., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50

Arrêt no 264.675 du 28 octobre 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée