🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Wetsvoorstel modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté ger

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections de la Chambre des représent

Wetsontwerp portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le Code Judiciaire et des di

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 14 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses relatives au travail SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 5 Avant-projet de loi 68 Analyse d'impact. 101 Avis du Conseil d'État 277 Projet de loi 312 Coordination des articles 367 Avis du Conseil National du Travail. 451 AAvis de l'Autorité de protection des données () 521 Avis de l'Autorité de protection des données (1) 531

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................

Wetsontwerp portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 42 Analyse d'impact 57 Avis du Conseil d'État 73 Projet de loi 85 Coordination des articles 104 Avis de l'Autorité de protection des données. 166 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 3 juin 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 3 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................

Wetsontwerp modifiant la loi du 6 aout 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 16 Analyse d'impact 94 Avis du Conseil d'État 108 Projet de loi 183 Coordination des articles 199 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 29 décembre 2021. na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 20 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 4 Analyse d'impact. 64 Avis du Conseil d'État 7 Projet de loi 99 Coordination des articles fat

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs........................................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 7 Avant-project. 146 Analyse d'impact. 153 Conseil d'Éta. 558 Projet de loi. 633 Coordination des articles 725

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................

Verslag Conférence sur l'avenir de l’Europe

DOC 55 TABLE DES MATIÈRES Les propositions de l’assemblée plénière de la Confére De voorstellen van de plenaire vergadering van de Con C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 mai 2023 Chambre des représentants et Sénat de Belgique 7-375/2 (Chambre)

Verslag (exercice 2020)

DOC 55 Doc 55 2076/ (2020/2021): 001 à 004: Rapports. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTI

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au

Verslag HIERAAN DIENEN Gl

Verslag (exercice 2019)

DOC 55 Doc 55 1384/ (2020/2021): 001 à 004: Rapports. 005: Erratum. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILI

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 24 juin 2020 Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au cont

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

Verslag 21 avil 2020 Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 21 avril 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES PAR MM. Jan BERTELS ET Vincent SCOURNEAU

Verslag Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 26 mai 2019

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 21 avril 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES PAR MM. Ahmed LAAOUEJ ET Robby DE CALUWÉ

Verslag Les élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté

C H A MB R E 1 e   S E S S I O N DE LA 5 5 e LÉGISLAT URE SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 0014/001 DOC 55 13 juin 2019 Chambre des représentants de Belgique DU COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DU SYSTÈME DE VOTE ET DE DÉPOUILLEMENT AUTOMATISÉS RAPPORT Les élections simultanées du 26 mai 201

Wetsvoorstel INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 152 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 163 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2023 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 16 octobre 2023 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 55E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur