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Verslag établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative Texte adopté en deuxième lecture par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés (nouvel intitulé) Voir: 00: Projet de oi. 002: | Fapport dela première lecture. 003: Anis adoptés en promière lecture
établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative Texte adopté en deuxième lecture par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels
Wetsvoorstel établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Discussion générale. 3 1. Discussion des articles et votes. 8 Annexe: Note de légistique 17 Voir: O0 Projet de li
établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Discussio
Amendement établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative ‘Amendements Voir O0r: Projet de oi 002: appart la première lecture, 003: Arcs adoptés en première ect N° 1 de M. Verherstraeten et consorts Art. 4 Dans le paragraphe 2, apporter les modifications suivantes: 1° dans l'alinéas 2, remplacer le mot “fédéral” par le mot “spécifique”;
établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative ‘Amendements Voir O0r: Projet de oi 002: appart la première lecture, 003: Arcs adoptés en première ect N° 1 de M. Verherstraeten et consorts Art. 4 Dans le paragraphe
Verslag établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative Articles adoptés en première lecture par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel Voir: 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela première lecture. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains,
établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative Articles adoptés en première lecture par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel Voir: 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela première lecture.
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposés introductits 3 Il. Discussion générale 8 IV. Discussion des articles et votes. 28 Voir:
établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact 27 Avis du Conseil d'État 40 Projet de loi 58 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig
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Wetsvoorstel modifiant la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants, en ce qui concerne les activités des influenceurs mineurs (déposée par Mme Leen Dierick)
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Amendement modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: Projet de oi. 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
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