Amendement modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2942/004). Bruxelles, le 22 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Document ü0H Projet eo. 002: Amendements. 008: Rapport
Détails du document
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension (2942/4)
👍 Ja / Oui (136)
A
Anseeuw, Björn
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
A
Aouasti, Khalil
B
Bayet, Hugues
B
Ben Achour, Malik
B
Bonaventure, Chanelle
D
Delizée, Jean-Marc
F
Flahaut, André
K
Kir, Emir
L
Laaouej, Ahmed
L
Lacroix, Christophe
L
Leoni, Leslie
P
Prévot, Patrick
R
Rigot, Hervé
S
Senesael, Daniel
T
Thiébaut, Eric
T
Thémont, Sophie
Z
Zanchetta, Laurence
Ö
Özen, Özlem
B
Bury, Katleen
C
Creyelman, Steven
D
De Spiegeleer, Pieter
D
Depoortere, Ortwin
D
Dewulf, Nathalie
G
Gilissen, Erik
P
Pas, Barbara
P
Ponthier, Annick
R
Ravyts, Kurt
S
Samyn, Ellen
T
Troosters, Frank
V
Van Grieken, Tom
V
Van Langenhove, Dries
V
Van Lommel, Reccino
V
Vermeersch, Wouter
V
Verreyt, Hans
📁 Dossier 55-2942 (5 documents)
Texte intégral
22 décembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 22 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2942/004). Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2942/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.
004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 21 et 22 décembre 2022. modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension PROJET DE LOI