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Amendement modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2942/004). Bruxelles, le 22 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Document ü0H Projet eo. 002: Amendements. 008: Rapport

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2942 Amendement 📅 2022-12-22 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission SOCIALE ZAKEN, WERK EN PENSIOENEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) De (Block); Maggie (Open); Vld (De); Jonge, Tania (Open)

📁 Dossier 55-2942 (5 documents)

✏️
005 amendement

Texte intégral

22 décembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 22 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2942/004). Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2942/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.

004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 21 et 22 décembre 2022. modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension PROJET DE LOI