🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp portant des dispositions diverses Pages

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Exposé des motifs ................................................. 3. Avant-projet ........................................................... 4. Av

Bijlage portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l’ordre judiciaire

Chambre des représentants de Belgique c h a m b r e 4 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2012 Document précédent: Doc 53 2858/ (2012/2013): 001: Projet de loi projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de ren

Wetsontwerp modifiant diverses législations en matière de continuité d'entreprises Page

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Av

Wetsontwerp modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l’activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d’autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

DOC 53 2431/002 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 2 octobre 2012 PROJET DE LOI modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l’accès à l’activité de pr

Wetsontwerp modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l’activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d’autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

DOC 53 2431/002 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 2 octobre 2012 PROJET DE LOI modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l’accès à l’activité de pr

Wetsontwerp modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions Page

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Wetsontwerp visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses Page

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 1619/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé .............................................................

Wetsontwerp modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l’année 2008 (*) réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure de l’année 2008 (**) Page

(**) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. (*) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 1615/001 DOC 53 1614/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Wetsontwerp modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l’année 2008 (*) réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure de l’année 2008 (**) Page

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Wetsontwerp modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (1) portant modification des articles 2, 2/1 et

(II) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. (I) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 0203/001 DOC 53 0202/001 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE

Wetsontwerp modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (1) portant modification des articles 2, 2/1 et

(II) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. (I) LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 0203/001 DOC 53 0202/001 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE

Wetsvoorstel VAN DE KAMERS OP 7 mei 2010

Wetsontwerp visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier Pages

5191 2406/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 5 février 2010 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ...................................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses

4661 2299/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 4 décembre 2009 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. PROJET DE LOI portant des dispositions diverses 2299/001 D

Bijlage Modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d’épargne

4538 2262/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52  C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d’épargn

Bijlage Modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés ANNEXES

Wetsontwerp Portant diverses modifications en matière électorale SOMMAIRE Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3052 1799/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 5 février 2009 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . .

Wetsontwerp 52 1471/001 instituant notamment un comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières

2309 1471/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 14 octobre 2008 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3. Avant-projet . . . . . . . . . . . . . . .

Verslag 4-765/1 (Sénat) ECHANGE DE VUES sur le vote électronique

2103 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE 1355/001 4-765/1 DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET DE LA COM

Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie, teneinde de persoonlijke levenssfeer beter te beschermen in het kader van de op locatiegegevens gebaseerde diensten of de locatiediensten via mobiele telefoon

0085 0079/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E PROPOSITION DE LOI modifi ant la loi 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue d’assurer une meilleure protection de la vie privée pour les «