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🏛️ Travaux Préparatoires

28 documents disponibles

Kamer Bijlage 2012-06-29

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

📁 1047 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2002-08-02

Wetsontwerp relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du … relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 mars 2014 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Christophe LACROIX RAPPORT PROJET DE LOI relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers

📁 3393 | 📄 003
Kamer Wetsontwerp 2010-02-05

Wetsontwerp visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier Pages

5191 2406/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 5 février 2010 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ...................................

📁 2406 | 📄 001
Kamer Verslag 2009-11-06

Verslag Dossier 2221/001

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4329 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 6 novembre 2009 BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 EXPOSÉ GÉNÉRAL 2221/001 DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G

📁 2221 | 📄 001
Kamer Advies 2009-01-20

Advies M. Herman DE CROO (CH)

2930 1743/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 20 janvier 2009 FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES PAR M. Herman DE CROO (CH) RAPPORT L’IMPACT DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR BRU

📁 1743 | 📄 001
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