Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)
Détails du document
📁 Dossier 53-0012 (4 documents)
Texte intégral
Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) TABLE DES MATIÈRES I. Liste des rapports, bilans et comptes. . . . . . . . . . . . . 3
II. Tableaux des rapports de fonctionnement introduits par les cours et tribunaux en application des articles 340, § 3, dernier alinéa et 346, § 2, du Code judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 (*) À partir de la session extraordinaire 1991. (**) Rapports introduits avant le 14 octobre 2011. DE BELGIQUE 24 octobre 2011
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
I LISTE DES RAPPORTS, BILANS ET COMPTES
RUBRIQUE TREFWOORD
DISPO WETGEV
ACCORD DE SCHENGEN
Loi du 18 mars 1993 portant a d'application de l'Accord de Sc gouvernements des Etats de l République fédérale allemand relatif à la suppression gradue communes, de l'Acte final, du commune, signés à Schengen
AKKOORD VAN SCHENGEN
AIDE AU DEVELOPPEMENT
Loi du 25 mai 1999 relative à
Art.
8
ONTWIKKELINGSHULP
Wet van 25 mei 1999 betreffe samenwerking.
Art. 7.
Loi du 8 septembre 1983 porta le Royaume de Belgique et la échange de lettres datées à K certaines revendications relati 6 février 1965, soit à des obje
NATURE AARD
Documents qui ont été débattus à l'occasion de la réunion du Comi exécutif, instauré par l'article 131 de la Convention d'application des Accords de Schengen, qui s'est tenue le 28 avril 1999.
Note stratégique "Le Respect des Droits de l'Enfant dans la Coopération au Développement".
Note stratégique "Le droit à la santé et aux soins de santé".
Strategienota "Het recht op gezondheid en gezondheidszorg".
Rapport 2008-2009 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et d gestion.
Loi du 14 juin 2005 relative au en ce qui concerne les objectif développement.
Art. 2.
Loi du 25 mai 1999 relative à l
Art. 6.
Wet van 25 mei 1999 betreffen
Loi du 7 février 1994 pour éva développement en fonction du
Art. 3.
Art. 5, alinéa 2.
Quatrièlme rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisatio des Objectifs du millénaire pour le développement. http://www.dgci.be/documents/fr/themes/omd/rapport_contributions_ elgique_omd_2009.pdf
Note stratégique "Agriculture et Sécurité alilmentaire" de la coopération internationale belge ainsi que l'avis du Conseil fédéral d développement durable.
Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2010.
Rapport 2011 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationa
http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/rapport_evaluateur_special_ rlement_2010-2011_tcm313-134048.pdf
Loi du 21 décembre 1998 port technique belge sous la forme
Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5.
Wet van 21 december 1998 to Technische Coöperatie in de v publiek recht.
Art. 30, § 3, 1ste & 5de lid
ASSURANCE
Loi du 25 juin 1992 sur le cont
Art. 68-9, § 6
VERZEKERING
Wet van 25 juni 1992 op de lan
ASSURANCE MALADIE
Loi du 6 août 1990 relative aux nationales de mutualités.
Art. 52, 9°
ZIEKTEVERZEKERING
AVORTEMENT
Loi du 13 août 1990 visant à c de la loi du 3 avril 1990 relative modifiant les articles 348, 350 abrogeant l'article 353 du mêm
Art. 1er.
http://diplomatie.belgium.be/nl/binaries/verslag_bijzonder_evaluator arlement_2010-2011_tcm314-134048.pdf
Rapport de gestion 2010 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé 31 décembre 2010 ainsi que les comptes annuels 2010.
Rapport annuel 2009 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.
Jaarverslag 2009 van het Tariferingsbureau Natuurrampen.
Rapport annuel 2009 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. http://www.ocm-cdz.be/hoofdframe-f.htm
Rapport (1er janvier 2008 - 31 décembre 2009) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (publié comme document parlementaire n° 821/1)
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0821/53K0821001.pdf
WETGE
ABORTUS
BIOETHIQUE
Loi du 11 mai 2003 relative à in vitro.
Art. 10, § 4.
BIO-ETHIEK
Wet van 11 mei 2003 betreffe
Accord de Coopération du 15 Comité Consultatif de Bioéthiq
Art. 17, alinéa
2
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Arrêté royal n° 150 du 18 mar à l'organisation et au fonctionn de consignations.
Art.
36.
DEPOSITO- EN CONSIGNATIEKAS http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0821/53K0821001.pdf
Premier rapport d'activités de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. Ce rapport couvre la période allant du 6 juin 2006, date de l'installation la Commission, au 31 décembre 2007.
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2061/52K2061001.pdf
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/52/2061/52K2061001.pdf
Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exerc 2010-2011.
Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignation pendant l'année 2009
CENTRALE NUCLEAIRE
Loi du 11 avril 2003 sur les pro démantèlement des centrales matières fissiles irradiées dans
Art. 8, § 1er
KERNCENTRALE
COMMERCE DES ARMES
Loi du 5 août 1991 relative à l' transit d'armes, de munitions e spécialement à un usage milita
Art.
17
WAPENHANDEL
Wet van 5 augustus 1991 betr wapens, munitie en speciaal v materieel en daaraan verbond
COMPTABILITE PUBLIQUE
Loi du 22 mai 2003 portant org comptabilité de l'Etat fédéral.
Art.
54
OVERHEIDSBOEKHOUDING
Lois coordonnées sur la comp
Art. 81.
Gecoördineerde wetten op de
Rapport annuel 2009 de la Commission des provisions nucléaires.
Rapport (1er janvier 2011 au 30 juin 2011) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2533/52K2533002.pdf
Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2009 (publié comme document parlementaire n° 21/1). http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0021/53K0021001.pdf
Algemene stand van de Schatkist per 31 december 2009 (gedrukt als parlementair stuk nr. 21/1). http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0021/53K0021001.pdf
Constitution.
Art. 180.
Grondwet.
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2010/2010_42_Cahier2010_ ecSoc.pdf
http://rekenhof.be/docs/Reports/2010/2010_42_Boek2010_SZ.pdf
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Tirer des enseignements des opérations militaires à l'étranger"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2010/2010_43_OperationsM taires.pdf
http://rekenhof.be/docs/Reports/2010/2010_43_BuitenlandseMilitair Operaties.pdf
Fascicule 1er du 167ème cahier d'observations de la Cour des compte
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_04_DGHAN_F.p
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_04_DGHAN_N.pdf
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Sécurité ferroviaire - Marchés publics"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_11_SecuriteFer viaire.pdf
Auditverslag van het Rekenhof "Spoorwegveiligheid - Overheidsopdrachten"
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_11_Spoorwegveiligheid df
Complément I du 166e cahier d'observations de la Cour des compte reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2008, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pa encore été publiés.
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Coopération internationale des administrations fiscales belges"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_12_Cooperation ternationale.pdf
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_12_InternationaleSame erking.pdf
Complément 4 des 164e et 165e cahiers d'observations de la Cour d comptes.
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_14_FonctionsDe anagement.pdf
Auditverslag van het Rekenhof "Management- en staffuncties binne de federale overheidsdiensten"
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_14_ManagementStaffun ies.pdf
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les proje de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2011. http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1347/53K1347003.pdf
Rapport d'audit de la Cour des comptes "La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_21_GestionDesI demnites.pdf
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_21_BeheerUitkeringen.p
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion de l'arriéré fiscal"
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_24_ArriereFisca
Art. 30, § 3, alinéa 4.
Art. 30, § 3, 4de lid
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Code judiciaire.
Art. 259bis-7, § 3
HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE
Gerechtelijk Wetboek.
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_24_FiscaleAchterstand f
Rapport d'audit de la Cour des comptes "Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - Audit de suivi".
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_34_SoinsdeSan pdf
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_34_GeneeskundigeVer ging.pdf
Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2010.
Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement général de l'ordre judiciaire pour les années 2004 et 2005. http://www.csj.be/doc/reports/RAPPORT_FONCTIONNEMENT_200 _2005.pdf
Art. 259bis-14, § 3 et 259bis-1
Art. 259bis-14, § 3 en 259bis-1
Art. 259bis-17, § 1er.
Art. 259bis-17, § 1.
Art. 259bis-16, § 1er.
Art. 259bis-16, § 1.
Art. 259bis-7.
Art. 259bis-18.
Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la surveillance générale et la promotion de l'utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l'ordre judiciaire pour l'année civile 2005. http://www.csj.be/doc/reports/Rapport_approuvé_AG_20_02_08_FR
Rapport d'audit du Conseil supérieur de la Justice réalisé au tribuna de police et au parquet de police de Bruxelles.
Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. http://www.csj.be/doc/reports/Rapportfr-210410.PDF
Rapport annuel 2009 du Conseil supérieur de la Justice.
http://www.csj.be/doc/reports/rapport_annuel_2009.pdf
Jaarverslag 2009 van de Hoge Raad voor de Justitie.
http://www.hrj.be/doc/reports/Jaarlijksverslag_2009.pdf
Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'audit des tribunaux d commerce. http://www.csj.be/doc/reports/Rapport_audit_tribcommerce1612201
CONTROLE ADMINISTRATIF
Loi du 2 août 2002 relative à la aux services financiers.
Art.
65
OVERHEIDSTOEZICHT
Wet van 2 augustus 2002 betr sector en de financiële dienste
CORRUPTION
Code d'instruction criminelle.
Art. 47tredecies
CORRUPTIE
Wetboek van strafvordering
DECHET RADIOACTIF
Loi du 8 août 1980 relative aux
Art. 179, § 2, 13°
RADIOACTIEF AFVAL
Wet van 8 augustus 1980 betr 1979-1980
DETECTIVE
Loi du 19 juillet 1991 organisan
Art. 15.
Rapport annuel 2008-2009 de la Commission bancaire, financière e des assurances. http://www.cbfa.be/fr/publications/ver/pdf/cbfa_2008.pdf
Rapport annuel 2009 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.
Rapport annuel 2008 de l'Organisme national des déchets radioacti et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).
Jaarverslag 2008 van de Nationale Instelling voor Radioactief Afval Verrijkte Splijtstoffen (NIRAS).
Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur.
http://rapportannuel.ibz.be/
Activiteitenrapport 2008 van de verschillende directies van de FOD Binnenlandse Zaken.
http://jaarverslag.ibz.be/
DEVELOPPEMENT DURABLE
Loi du 5 mai 1997 relative à la de développement durable.
Art. 5, § 2
DUURZAME ONTWIKKELING
Wet van 5 mei 1997 betreffend beleid inzake duurzame ontwi
Art. 4, § 1er, alinéa 2.
Plan fédéral de développement durable 2004-2008.
Federaal plan inzake duurzame ontwikkeling 2004-2008.
Rapport fédéral "Accélérer la transition vers un développement durable", établi par le Bureau fédéral du Plan.
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012.
Art. 19.
Art. 11, § 5.
Voorontwerp van het federaal plan inzake duurzame ontwikkeling 2009-2012.
Rapport 2009 de la Commission interdépartementale du
http://www.icdo.be/uploads/documentenbank/27a7471b8b1c1eb2a3 3e2ed651f0448.pdf
http://www.icdo.be/uploads/documentenbank/356ebabd5a98e983a6 86e4e4ced1b65.pdf
Rapport annuel 2010 du Conseil fédéral du Développement durable
http://www.frdo-cfdd.be/DOC/pub/jv_ra/2010ra.pdf
Jaarverslag 2010 van de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling.
http://www.frdo-cfdd.be/DOC/pub/jv_ra/2010jv.pdf
DROGUES
Protocole d'accord du 30 mai fédéral et les autorités visées Constitution, concernant la cré intégrée en matière de drogue
DRUGS
Protocolakkoord van 30 mei 2 de in artikelen 128, 130 en 13 overheden inzake de totstand gezondheidsbeleid inzake dru
DROITS DE L'ENFANT
Accord de coopération du 19 s Communauté flamande, la Ré française, la Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, commune et la Commission co création d'une Commission na
RECHTEN VAN HET KIND
Loi du 4 septembre 2002 insta annuel sur l'application de la C l'enfant.
Art. 13.
Rapport trisannuel 2004-2006 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues.
Driejaarlijks verslag 2004-2006 van de Cel Gezondheidsbeleid Drug
Rapport initial de la Belgique concernant le Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant concernant vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie metta en scène des enfants.
Cinquième rapport fédéral (2007-2009) sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Rapport d'activités 2009 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.
http://www.ncrk.be/sites/default/files/rapportactivite2009fr.pdf
DUCROIRE
Loi du 31 août 1939 sur l'Offic
Art.
22
DELCREDERE
Wet van 31 augustus 1939 op
EGALITE HOMME-FEMME
Loi du 20 juillet 1990 visant à d'hommes et de femmes dans compétence d'avis.
Art.
4
GELIJKE BEHANDELING VAN MAN EN VROUW
Loi du 6 mars 1996 visant au résolutions de la Conférence m Pékin du 4 au 14 septembre 1
EMPLOI DES LANGUES
Loi du 30 juillet 1938 concerna
Art. 32.
http://www.ncrk.be/sites/default/files/werkingsverslag_2009.pdf
Rapport annuel 2010 de l'Office national du Ducroire.
http://www.ondd.be/webondd/Website.nsf/AllWeb/Rapport+Annuel/$ le/RA_ONDD_2010_FR.pdf
Jaarverslag 2010 van de Nationale Delcrederedienst.
le/RA_ONDD_2010_NL.pdf
Rapport 2001 sur l'application de la loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
Rapports relatifs aux années 2004 et 2005 concernant le contrôle d l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995.
Rapport de l'année 2003 sur l'application de la loi concernant l'usag des langues à l'armée
TAALGEBRUIK
Lois coordonnées du 18 juillet matière administrative.
Art. 62.
Gecoördineerde wetten van 18 in bestuurszaken
ENERGIE ELECTRIQUE
Loi du 29 avril 1999 relative à l'électricité.
Art. 23, § 3
ELEKTRISCHE ENERGIE
Wet van 29 april 1999 betreffe elektriciteitsmarkt.
Arrêté royal du 11 juillet 2002 et aux principes de base et pro raccordement aux réseaux de de services auxiliaires fournis et en matière de comptabilité d distribution d'électricité.
Art. 12.
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2010 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2010.
Rapport annuel 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricit et du Gaz.
http://www.creg.info/pdf/Ra/2008/rep2008fr.pdf
http://www.creg.info/pdf/Ra/2008/rep2008nl.pdf
Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2008.
http://www.creg.be/pdf/Divers/TE2008-2FR.pdf
Loi du 1er juin 2005 portant m relative à l'organisation du ma
Art. 27, § 15
ENTREPRISE DE GARDIENNAGE
Loi du 10 avril 1990 réglemen
Art. 14.
http://www.creg.be/pdf/Diversen/TE2008-2NL.pdf
Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008- 2017.
http://economie.fgov.be/fr/binaries/EPE_2008- 2017_rapport_final_fr_tcm326-83079.pdf
Studie over de perspectieven van elektriciteitsvoorrading 2008-2017
http://economie.fgov.be/nl/binaries/SPE_2008_2017_eindverslag_n cm325-83079.pdf
Rapport d'activités 2010 du Service de médiation de l'électricité
http://www.mediateurenergie.be/images/PDF/ombudsdienst-energie FR.pdf
Activiteitenverslag 2010 van de Ombudsdienst voor energie
http://www.ombudsmanenergie.be/images/PDF/ombudsdienstenergie-NL.pdf
Rapport d'activités 2009 des différentes directions du SPF Intérieur.
http://rapportannuel2009.ibz.be/home.aspx
BEWAKINGSONDERNEMING
ENTREPRISE PUBLIQUE
Loi du 21 mars 1991 portant ré publiques économiques.
Art. 23, § 6
OVERHEIDSBEDRIJF
Wet van 21 maart 1991 betref economische overheidsbedrijv
Art. 27, § 3.
Activiteitenrapport 2009 van de verschillende directies van de FOD
http://jaarverslag2009.ibz.be/home.aspx
Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cou de l'année 2004 pour l'entreprise autonome Belgocontrol.
Rapport relatif à l'application du titre Ier de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le premier exercice (non complet) de la société anonyme de droit publ Infrabel.
Rapport annuel 2007 de Belgocontrol avec les comptes annuels 200 ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires.
Loi du 21 mars 1991 portant r
Art. 162nonies, § 6.
Art. 213, § 5.
Art. 230, § 5.
Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collè des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire relatif à l'exercice 2008.
Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réform de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2009.
Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2009.
Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2009.
Art. 46.
Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour le secteur posta
http://www.smspo.be/ShowDoc.aspx?levelID=678&objectID=2367& ng=fr
Jaarverslag 2009 van de Ombudsdienst voor de postsector.
ng=nl
de l'année 2010 pour bpost.
Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2010.
des commissaires de bpost relatif à l'exercice 2010.
de l'année 2010 pour Belgacom.
Rapport annuel 2010 du Service de médiation pour les Télécommunications.
http://www.ombudsmantelecom.be/fr/rapport-annuel.html?IDC=21
Jaarverslag 2010 van de Ombudsdienst voor Telecommunicatie.
http://www.ombudsmantelecom.be/nl/jaarverslagen.html?IDC=44
Rapport annuel 2010 du Médiateur auprès du Groupe SNCB.
http://www.ombudsmanrail.be/fr/rapportsannuels.html?IDD=115&IDC=6
Jaarverslag 2010 van de Ombudsman bij de NMBS-Groep.
http://www.ombudsmanrail.be/nl/rapports-
des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belge relatif à l'exercice 2010.
des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel rela à l'exercice 2010.
des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2010
EUTHANASIE
Loi du 28 mai 2002 relative à
Art. 9.
Wet van 28 mei 2002 betreffe
GAZ NATUREL
Arrêté royal du 29 février 2004 et aux principes de base et pr comptabilité des gestionnaires naturel actifs sur le territoire b
AARDGAS
Koninklijk besluit van 29 febru tariefstructuur en de basisprin tarieven en de boekhouding v actief op het Belgisch grondge
IMPOT SUR LES SOCIETES
Loi du 24 décembre 2002 mod matière d'impôts sur les reven décision anticipée en matière
Art.
25.
VENNOOTSCHAPS- BELASTING
JEU DE HASARD
Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et la protection des
Art. 16.
Quatrième rapport (2008-2009) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (Imprimé comme document parlementaire n° 836/1)
Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaire de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de
http://www.creg.be/pdf/Divers/TG2008-2FR.pdf
http://www.creg.be/pdf/Diversen/TG2008-2NL.pdf
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2009.
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1527/53K1527001.pdf
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/1527/53K1527001.pdf
Rapport d'activité 2010 de la Commission des jeux de hasard.
http://www.gamingcommission.fgov.be/website/FR/webFolders/rapp ts_annuels/Rapport_annuel_2010.pdf
KANSSPEL
LEGISLATION
Loi du 25 avril 2007 instaurant suivi législatif.
Art.
11
WETGEVING
MEDIATEUR
Loi du 22 mars 1995 instauran
BEMIDDELAAR
NOTARIAT
Loi du 25 ventôse an XI conte
Art. 49quater
NOTARIAAT
OBLIGATION ALIMENTAIRE
Loi du 21 février 2003 créant u au sein du SPF Finances.
Art.
29
ALIMENTATIEPLICHT
Jaarverslag 2010 van de Kansspelcommissie.
http://www.gamingcommission.fgov.be/website/NL/webFolders/rapp ts_annuels/Jaarverslag_2010.pdf
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2009-2010. (Imprimé comme documents parlementaires nos 1414/2 et 3)
Rapport annuel 2010 des médiateurs fédéraux.
http://www.mediateurfederal.be/sites/default/files/ra2010-fr.pdf
Jaarverslag 2010 van de federale ombudsmannen.
http://www.federaalombudsman.be/sites/default/files/jv2010-nl.pdf
Rapport d'activités (arrêté au 30 juin 2007) des Commissions réunie de nomination pour le notariat.
Rapport 2009 de la Commission d'évaluation du Service des créanc alimentaires.
http://www.davo.belgium.be/pdf/rapport-2009.pdf
ORGANISATION JUDICIAIRE
Art. 1121
RECHTERLIJKE INRICHTING
Art. 143bis, § 7.
Loi du 20 juillet 2006 instauran de l'Ordre judiciaire et le Cons judiciaire.
Loi du 24 juillet 2008 modifian formation judiciaire et portant
Art.
41
PACTE CULTUREL
Loi du 16 juillet 1973 garantiss idéologiques et philosophiques
Art.
26
CULTUURPACT
Wet van 16 juli 1973 waarbij d en filosofische strekkingen gew
pour l'année judiciaire 2001-2002, aucun arrêt ne doit être mentionn
Rapport annuel 2007-2008 du Collège des procureurs généraux.
Rapport annuel 2011 - activités 2010 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire.
http://www.cmrocmoj.be/sites/default/files/files/Rapport_annuel_2011-FR.pdf
cmoj.be/sites/default/files/files/Jaarverslag_2011_NL.pdf
Rapport annuel 2010 de l'Institut de formation judiciaire.
http://www.igo-ifj.be/sites/default/files/bestanden/2011-09- 05_DEFINITIEVE%20VERSIE_JV_2010_FR.pdf
05_DEFINITIEVE%20VERSIE_JV_2010_NL.pdf
Rapport annuel 2010 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.
Jaarverslag 2010 van de Vaste Nationale Cultuurpactcommissie
PAUVRETE
Accord de coopération entre l' Régions relatif à la continuité d approuvé par la loi du 27 janvi
Art. 4, § 1er
ARMOEDE
Samenwerkingsakkoord tusse Gemeenschappen en de Gew het armoedebeleid, goedgeke
Art. 4, § 1
PENSIONS
Arrêté royal du 27 avril 1997 in pensions créé en application d 1996 portant modernisation de viabilité des régimes légaux de
PENSIOENEN
Loi du 5 septembre 2001 porta de la dette publique et création
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Loi du 7 août 1978 chargeant les classes moyennes dans se annuel des classes moyennes
Rapport 2008-2009 "Pour une approche cohérente de la lutte contre le 'sans-abrisme' et la pauvreté".
http://www.luttepauvrete.be/rapportbisannuel5.htm
http://www.armoedebestrijding.be/tweejaarlijksverslag5.htm
Rapport annuel 2010 du Service de médiation Pensions.
Jaarverslag 2010 van de Ombudsdienst Pensioenen.
Rapport annuel 2010 du Fonds de vieillissement.
http://www.zilverfonds.be/pdf/rpt_2010_FR.pdf
Jaarverslag 2010 van het Zilverfonds.
http://www.zilverfonds.be/pdf/rpt_2010_NL.pdf
Rapport d'activités 2000 du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
KLEINE EN MIDDELGROTE ONDERNEMING
PETROLE
Arrêté royal du 15 juin 2006 vi d'APETRA
AARDOLIE
Koninklijk besluit van 15 juni 2 van APETRA.
Art. 1.
Loi du 26 janvier 2006 relative de pétrole et des produits pétr pour la gestion d'une partie de juin 1997 relative au régime gé et aux contrôle des produits so
Art. 39bis, § 6, alinéa 3.
Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 200
tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2009.
http://courdescomptes.be/docs/Reports/2011/2011_05_Apetra_F.pd
http://rekenhof.be/docs/Reports/2011/2011_05_Apetra_N.pdf
POLICE
Loi du 7 décembre 1998 orga structuré à deux niveaux.
Art. 4, alinéa
2
POLITIE
Art. 7, alinéa 2.
Loi organique du 18 juillet 199 de renseignements et de l'Org la menace.
la menace..
Art. 11, 4°.
Plan national de sécurité 2008-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 812/1 - pp. 1 à 64) http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/0812/52K0812001.pdf
Nationaal veiligheidsplan 2008-2011. (Gedrukt als parlementair stuk nr. 812/1 - blz. 1 - 65)
Avis du Conseil fédéral de police relatif au projet de plan national d sécurité 2008-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 812/1 - pp. 65 - 68)
Rapport relatif à l'enquête commune sur le fonctionnement de l'OCAM.
Rapport 2010/1 du Comité permanent P sur la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace.
Art. 11, 1°
POLITIQUE AGRICOLE
Loi du 29 juillet 1955 créant un 27 mai 1999.
Art.
5
LANDBOUWBELEID
POLITIQUE DE
L'EMPLOI
Loi du 26 juillet 1996 relative à sauvegarde préventive de la c
Rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de police.
Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2010.
Rapport commun (F) du Conseil national du Travail et du Conseil central de l'Economie sur l'évaluation de l'emploi et du coût salarial Belgique en dans les Etats membres de référence
WERKGELEGENHEIDSBELEID
POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Loi du 1er juillet 1999 sur la pr économique.
Art. 19, § 5
CONCURRENTIEBELEID
Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2009).
http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/doc09-1500.pdf
http://www.ccecrb.fgov.be/txt/nl/doc09-1500.pdf
Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence.
http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_ uncil/annual_reports/report_competition_2006_fr.pdf
Jaarverslag 2006 van de Raad voor de Mededinging.
uncil/annual_reports/report_competition_2006_nl.pdf
POLITIQUE DE LA SANTE
Loi-programme du 24 décemb
Art. 263, § 2
GEZONDHEIDSBELEID
Programmawet van 24 decem
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Loi du 17 janvier 2003 relative des postes et des télécommun
Art. 35, § 1er
POST EN TELECOMMUNICATIE
Art. 34, alinéa 3.
Rapport annuel 2010 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
http://www.kce.fgov.be/index_fr.aspx?SGREF=5087&CREF=19631
http://www.kce.fgov.be/index_nl.aspx?SGREF=5273&CREF=19632
Budget 2005 de l'Institut belge des services postaux et des
Rapport semestriel (mars 2011) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
http://www.ibpt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3485&lang=fr
http://www.ibpt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3485&lang=NL
Rapport annuel 2010 du Comité consultatif pour les
http://www.rct-cct.be/docs/jaarverslagen/FR/rapport_2010_FR.pdf
Art.
34
PROTECTION DE
L'ENFANCE
Loi du 13 avril 1995 contenan répression de la traite et du tra
KINDERBESCHERMING
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Loi du 8 décembre 1992 relati l'égard des traitements de don
Art. 32, § 2, alinéa
2
EERBIEDIGING VAN HET PRIVE-LEVEN
PROTECTION DES COMMUNICATIONS Art. 90decies.
http://www.rct-cct.be/docs/jaarverslagen/NL/rapport_2010_NL.pdf
Plan stratégique 2010-2013 de l'Institut belge des services postaux des télécommunications.
http://www.ibpt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3371&lang=fr
http://www.ibpt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3371&lang=NL
Rapport du gouvernement 2005-2006 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine.
Verslag van de regering 2005-2006 inzake de strijd tegen mensenhandel en kinderpornografie.
Rapport annuel 2008 de la Commission de la protection de la vie privée.
http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/annual-reports/rappor annuel-2008.pdf
http://www.privacycommission.be/nl/static/pdf/annualreports/jaarverslag-2008.pdf
Rapport 2010 (sur l'année 2009) de la loi du 30 juin 1994 relative à protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.
TELEFOON- EN BRIEFGEHEIM
PROTECTION DU CONSOMMATEUR Loi du 14 juillet 1991 sur les p l'information et la protection du
Art. 101
BESCHERMING VAN DE CONSUMENT
Wet van 14 juli 1991 betreffen voorlichting en bescherming v
RACISME
Loi du 15 février 1993 créant u la lutte contre le racisme
RESSORTISSANT ETRANGER
Loi du 15 décembre 1980 sur l'établissement et l'éloignemen
Art. 57/28
BUITENLANDSE STAATSBURGER
Rapport annuel 2006 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement.
Jaarverslag 2006 betreffende de werking van de waarschuwingsprocedure.
Rapport annuel Discrimination/Diversité 2010 du Centre pour l'égali des chances et la lutte contre le racisme.
http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3
http://www.diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3
Rapport annuel 2009 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
http://www.cgra.be/fr/binaries/CGRA_RapportAnnuel_2009_FR_tcm 26-103097.pdf
http://www.cgra.be/nl/binaries/CGVS_Jaarverslag_2009_NL_tcm12 103098.pdf
SECTE RELIGIEUSE
Loi du 2 juin 1998 portant créa d'Avis sur les organisations se administrative de Coordination sectaires nuisibles
RELIGIEUZE SEKTE
SECURITE ALIMENTAIRE
Loi du 4 février 2000 relative à la Sécurité de la Chaîne alime
Art. 13, § 2
VOEDSELVEILIGHEID
SECURITE NUCLEAIRE
Loi du 15 avril 1994 relative à l'environnement contre les dan ionisants et relative à l'Agence
NUCLEAIRE VEILIGHEID
SECURITE SOCIALE
Loi du 15 janvier 1990 relative Banque-carrefour de la sécuri
Art. 46, 9°.
Rapport bisannuel 2007-2008 du Centre d'information et d'avis sur l organisations sectaires nuisibles.
http://www.ciaosn.be/rapport_bisannuel2007-2008.pdf
http://www.iacsso.be/tweejaarlijks_verslag2007-2008.pdf
Rapports annuels 2003, 2004, 2005 et 2006 de l'Agence fédérale po la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
http://www.afsca.be/rapportsannuels/
http://www.afsca.be/jaarverslagen/
Rapport annuel 2010 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
http://www.fanc.fgov.be/GED/00000000/2800/2832.pdf
http://www.fanc.fgov.be/GED/00000000/2800/2833.pdf
Rapport d'activité (septembre 2003 - décembre 2004) du Comité sectoriel de la sécurité sociale.
-
SOCIALE ZEKERHEID
SERVICE SECRET
Art. 35, 1°
GEHEIME DIENST
SOIN PALLIATIF
Loi du 14 juin 2002 relative au
PALLIATIEVE ZORG
Wet van 14 juni 2002 betreffen
TRAVAIL
Loi du 17 février 1997 relative
ARBEID
Wet van 17 februari 1997 betr
Loi du 10 avril 1995 relative à secteur public.
services de renseignements.
Rapport d'évaluation 2007 de la Cellule d'évaluation soins palliatifs.
Evaluatierapport 2007 van de Evaluatiecel palliatieve zorg.
Rapport du Conseil national du Travail pour la période 1998-2002.
Rapport 2005 sur le chiffrage des résultats de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
Wet van 10 april 1995 betreffe de openbare sector.
Loi du 22 décembre 1995 port plan pluriannuel pour l'emploi.
Loi du 20 juillet 2001 visant à f services et d'emplois de proxim
Art.
10
UNION EUROPEENNE
Loi du 2 décembre 1957 porta internationaux suivants : 1. Tra Economique Européenne et le Communauté Européenne de actes annexes; 3. Convention communes aux Communautés mars 1957; 4. Protocole sur le Communauté Economique Eu de la Cour de Justice de la Co atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la C atomique, signés à Bruxelles,
Rapport 2009 du Conseil supérieur de l'emploi.
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=2480
http://www.werk.belgie.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=24804
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services emplois de proximité 2009.
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3194
http://www.werk.belgie.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=31940
Rapport annuel 2009 sur les activités de l'Union européenne. (Imprimé comme document parlementaire n° 824/1)
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0824/53K0824001.pdf
EUROPESE UNIE
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0824/53K0824001.pdf
II LISTE DES RAPPORTS DE FONCTIONNEMENT INTRODUITS PAR LES COURS ET TRIBUNAUX EN APPLICATION DES ARTICLES 340, § 3, DERNIER ALINÉA ET 346, § 2, DU CODE JUDICIAIRE
COUR DE CASSATION
Art. 340, § 3, dernier alinéa.
HOF VAN CASSATIE
Art. 340, § 3, laatste lid
COUR
D’APPEL
Art. 340, § 3, alinéa
2.
HOF VAN BEROEP
Art. 340, § 3, tweede lid.
Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation.
Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles
supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers.
Rapport intermédiaire de l'année 2010 sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d Liège.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 6 avril 2011 de la cour d'appel de
COUR DU TRAVAIL
ARBEIDSHOF
verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2011 de la cour d'appel d Mons.
verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour d'appel d Bruxelles.
verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2011 de la cour d'appel d'Anvers.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que les procèsverbaux des assemblées générales des 26 mai 2011 et 21 juin 2001 de la cour d'appel de Gand.
verbaux des assemblées générales des 1er avril et 29 avril 2011 de cour du travail de Liège.
verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2011 de la cour du travai de Gand
TRIBUNAL DE COMMERCE
RECHTBANK VAN KOOPHANDEL
verbal de l'assemblée générale du 13 mai 2011 de la cour du travai de Mons.
verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour du travail
Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 5 mai 2011 .
Rapport de fonctionnement pour l'année 2005, approuvé par l'assemblée générale du 10 mars 2006 du tribunal de commerce de Hasselt.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 15 mars 2006 du tribunal de commerce de Gand.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce de Mons.
commerce de Nivelles approuvé par l'assemblée générale du 14 ma 2007.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de commerce de Liège.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de commerce d'Anvers.
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain po l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 2 avril 2010.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2009, approuvé par les assemblées générales des 23 et 25 mars 2010 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau.
verbal de l'assemblée générale du 3 mars 2011 du tribunal de commerce de Termonde.
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pou
verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal de commerce de Turnhout.
verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de commerce de Courtrai.
commerce de Bruges.
verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 du tribunal de commerce de Malines.
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pou l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2011.
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en Famenne pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2011.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de commerce de Verviers-Eupen.
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres po l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2011.
verbal de l'assemblée générale du 1er mars 2011 du tribunal de commerce de Bruxelles
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
RECHTBANK VAN EERSTE AANLEG
Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai po l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2011.
verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal de commerce d'Audenaerde.
commerce de Huy.
verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de commerce de Charleroi.
verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2006 du tribunal de première instance de Verviers.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 20 mars 2007 du tribunal de première instance de Charleroi.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de premiè instance d'Eupen approuvé par l'assemblée générale du 29 mars
instance de Namur.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de premiè instance d'Ypres.
instance de Tournai.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de premiè instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 23 avril 2009.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 29 mai 2009 du tribunal de première instance d'Arlon.
première instance de Liège.
première instance de Marche-en-Famenne.
verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2011 du tribunal de première instance de Huy.
première instance de Neufchâteau.
Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2010.
verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Tongres.
première instance de Bruges.
Termonde pour l'année 2010.
verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2011 du tribunal de première instance d'Audenaerde.
verbal de l'assemblée général du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Malines.
Courtrai pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 3 mars 2011.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de premiè instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 31 mars 2011.
verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2011 du tribunal de première instance d'Anvers.
première instance de Hasselt.
verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2011 du tribunal de première instance de Mons
TRIBUNAL DU TRAVAIL
ARBEIDSRECHTBANK
verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2011 du tribunal de première instance de Gand.
verbal de l'assemblée générale du 9 mai 2011 du tribunal de premiè instance de Nivelles.
Bruxelles pour l'année 2010,
Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 17 février 2005 des tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau.
Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procèsverbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.
verbal de l'assemblée générale du 22 février 2011 du tribunal du travail de Mons.
verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du trav de Tongres.
verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du trav d'Audenaerde.
verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2011 du tribunal du trav de Bruxelles.
de Malines.
verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du trav de Bruges.
de Termonde.
de Huy.
verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal du trav de Turnhout.
de Tournai.
de Charleroi.
verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2011 du tribunal du trava de Louvain.
verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.
travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.
verbal de l'assemblée générale du 24 février 2011 du tribunal du travail de Hasselt ASSEMBLEE GENERALE DES JUGES DE PAIX ET DES JUGES AUX TRIBUNAUX DE POLICE PAR RESSORT DE COUR D’APPEL
verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2011 du tribunal du trav de Nivelles.
verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2011 du tribunal du trav de Liège.
verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges de paix juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.
verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 des juges de paix juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 25 mars 2011
PARQUET DE CASSATION
Art. 346, § 2, 2°.
Rapport de fonctionnement relatif aux juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand pour l'année
Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelle (F), approuvé par l'assemblée générale du 5 avril 2011.
Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de
Rapport de fonctionnement du parquet de la Cour de cassation rela à l'année 2004 et un extrait du procès-verbal de l'assemblée de cor du 26 janvier 2005
PARKET VAN CASSATIE
PARQUET PRES LA COUR
D’APPEL
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verb de l'assemblée de corps du 30 mai 2007.
cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verb de l'assemblée de corps du 9 mai 2011.
cour d'appel de Gand relatif à l'année 2010, approuvé par l'assembl de corps du 26 mai 2011.
cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2011.
cour d'appel de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verb de l'assemblée de corps du 6 juin 2011 AUDITORAT GENERAL PRES LA COUR DU TRAVAIL
AUDITORAAT GENERAAL BIJ HET ARBEIDSHOF
PARQUET PRES LE TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Mons relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mai 2007.
travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2011.
travail d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2011.
travail de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de
travail de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal l'assemblée de corps du 24 mai 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Eupen relatif à l'année 2006, approuvé par l'assemblée de corps du 15 ma
Art. 346. § 2, 2°.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Huy relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2007.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nam relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 avril 2008.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010.
Charleroi relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 avril 2011.
Nivelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2011.
Art. 346, § 2, 2°
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Brug relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.
Malines relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de
Termonde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.
Turnhout relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anver corps du 30 mars 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dina corps du 28 mars 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Lièg corps du 6 avril 2011.
Louvain relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furn corps du 5 avril 2011.
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gan relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 7 avril
Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres
Courtrai relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de
Marche-en-Famenne relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verb de l'assemblée de corps du 12 mai 2011.
Verviers relatif à l'année 2010.
Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2011.
Tongres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2011 AUDITORAT PRES LE TRIBUNAL DU TRAVAIL
AUDITORAAT BIJ
DE ARBEIDSRECHTBANK Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi rela à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps d 10 février 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à 1er mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marcheen-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2010.
Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verba de l'assemblée de corps du 22 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif 23 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relat 22 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relati
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relati l'année 2010 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps d 21 et 25 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde corps du 14 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde corps du 25 mars 2011.
Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assembl de corps du 24 mars 2011.
Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2010.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relat l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 29 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à 1er avril 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout rela 29 mars 2011.
Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles rela
Centrale drukkerij – Deze public