Wetsontwerp modifiant l'annexe de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2861
Wetsontwerp
📅 1844-07-21
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
SOCIALE ZAKEN, WERK EN PENSIOENEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Lanjri, Nahima (cd&v)
📁 Dossier 55-2861 (4 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2861/001, p. 25-26). 10 novembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 10 novembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2861/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission.
004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 10/11/2022. modifiant l’annexe de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques PROJET DE LOI