Amendement modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires
Détails du document
Amendements et article réservés du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires (2761/6)
👍 Ja / Oui (51)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
G
Gijbels, Frieda
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
👎 Neen / Non (129)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
G
Gijbels, Frieda
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires (2761/5)
👍 Ja / Oui (115)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
G
Gijbels, Frieda
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2761 (7 documents)
Texte intégral
20 juillet 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2761/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 005: Texte adopté par la commission. 006: Amendements. 007: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 19 et 20 juillet 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2761/005).
Bruxelles, le 20 juillet 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires PROJET DE LOI