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Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2732/003). Bruxelles, le 30 juin 2022 Eliane T Le greffier de la Chambre Jan DE Documents ü0H Projet eo. ac: Rappot 008: Tete adopté para commission. 004: xt adopté para séance plénière soumis à Le sanction royale. Voirausa: Compte rendu imtérat 0 jun 2022.

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2732 Wetsontwerp 📅 2022-06-30 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering

📁 Dossier 55-2732 (4 documents)

📋
004 wetsontwerp

Texte intégral

30 juin 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2732/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 30 juin 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2732/003).

Bruxelles, le 30 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE portant des dispositions financières diverses PROJET DE LOI