Verslag portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (11) Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale Bruxelles, le 13 juillet 2021 Eliane T Le greffier de la Chambre Marc VAN Voir 00: Projet de oi. 002: Rapport 003: Tea adopté par commission. 004: Tea adopté para séance plénière transmis au Sénat. 008: Prjetnen évoqué parle Sénat t soumis à le sancion royal. SÉNAT Document 7-275 - 2020/2021 008 | Projetnen évoqué parle Sénat. Camp rendu itégrak 28 24 jui 2021
Détails du document
Projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) (2001/3)
👍 Ja / Oui (107)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
🤷 Onthouding / Abstention (27)
📁 Dossier 55-2001 (5 documents)
Texte intégral
13 juillet 2021 de Belgique Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale Le texte soumis à la sanction royale est identique au texte adopté par la commission de la Chambre des représentants (DOC 55 2001/003). Bruxelles, le 13 juillet 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN Voir: Doc 55 2001/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat. 005: Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale
SÉNAT
Document: 7-275 – 2020/2021: Projet non évoqué par le Sénat. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021 PROJET DE LOI portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II)