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Verslag portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (11) Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale Bruxelles, le 13 juillet 2021 Eliane T Le greffier de la Chambre Marc VAN Voir 00: Projet de oi. 002: Rapport 003: Tea adopté par commission. 004: Tea adopté para séance plénière transmis au Sénat. 008: Prjetnen évoqué parle Sénat t soumis à le sancion royal. SÉNAT Document 7-275 - 2020/2021 008 | Projetnen évoqué parle Sénat. Camp rendu itégrak 28 24 jui 2021

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2001 Verslag 📅 2021-07-13 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Rapporteur(s) Donné, Joy (N-VA); Cornet, Cécile (Ecolo-Groen)

📁 Dossier 55-2001 (5 documents)

Texte intégral

13 juillet 2021 de Belgique Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale Le texte soumis à la sanction royale est identique au texte adopté par la commission de la Chambre des représentants (DOC 55 2001/003). Bruxelles, le 13 juillet 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN Voir: Doc 55 2001/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat. 005: Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale

SÉNAT

Document: 7-275 – 2020/2021: Projet non évoqué par le Sénat. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021 PROJET DE LOI portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II)