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Wetsontwerp portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (11) FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Joy DONNÉ ET MME Cécile CORNET Voir: le rapport de M. Joy Donné et Mme Cécile Cornet sur le projet de loi portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière financière (1) (DOC 55 2000/002). 00: Projet de oi. 003: Tete adopté pari commission.

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2001 Wetsontwerp 📅 2021-06-17 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Rapporteur(s) Donné, Joy (N-VA); Cornet, Cécile (Ecolo-Groen)

📁 Dossier 55-2001 (5 documents)

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002 wetsontwerp

Texte intégral

17 juin 2021 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 2001/ (2020/2021): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. le rapport de M. Joy Donné et Mme Cécile Cornet sur le projet de loi portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière financière (I) (DOC 55 2000/002)

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION

DES FINANCES ET DU BUDGET PAR

M. Joy DONNÉ ET MME Cécile CORNET RAPPORT portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) PROJET DE LOI