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Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1701 Wetsontwerp 📅 2021-01-21 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Vanbesien, Dieter (Ecolo-Groen)

📁 Dossier 55-1701 (4 documents)

📋
004 wetsontwerp

Texte intégral

21 janvier 2021 DE BELGIQUE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1701/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 21 janvier 2021. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1701/003).

Bruxelles, le 21 janvier 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d visant à approuver le compte général de l’Administration générale pour l’année 2018 et des comptes d’exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes PROJET DE LOI