pour l’année budgétaire 2010 * 52. SPF Finances, pour le financement de l’Union européenne Documents précédents: Doc 52 2224/ (2009/2010): 001: Liste des justiﬁ cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du premier ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientiﬁ que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

ciering van de EU-begroting 2010 –i nancement du budget de l’EU 2010 – en millions d’EUR) AB 5/2009 APB 2010 Wijziging in % – Croissance en % 146,8 123,4 -15,90 19 059,30 14 079,70 -26,10 15 302,10 13 950,90 -8,80 78 508,20 92 746,70 18,10 113 172,20 120 900,70 1 796,20 1 359,70 116 172,30 122 322,20 5,30 52. — SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE 1. Introduction Le projet de budget 2010 s’établit à 2 843,19 millions EUR en crédits d’engagements et 2 843,19 millions EUR en crédits de paiements.

2. Financement du budget 2010 de l’Union Européenne Les recettes totales sont ajustées au niveau des crédits de paiement: après une éventuelle révision des recettes propres traditionnelles et TVA, l’ajustement s’effectue sur la recette RNB. Les ressources propres traditionnelles pour le budget 2010 et pour le budget ajusté 5-2009 ont été déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 26è réunion du comité consultatif des ressources propres du 12 mai 2008; ce comité sera saisi de nouvelles estimations en novembre 2009.

Il n’y aura donc pas de réévaluation des ressources propres entre l’avant-projet du budget 2010 et le projet du budget 2010. 3. La part de la Belgique dans le fi nancement de l’UE Sur base des estimations du budget 2010 et du montant total à fi nancer comme ressources propres, la part de la Belgique dans le fi nancement du budget UE 2010 est reprise dans le tableau 2.

rachten aan de EU-begroting 2010 elge au fi nancement du budget de l’EU 2010 en millions d’EUR) APBR 5/2009 6,9 6,6 1 983,30 1 547,60 461,09 432,97 2 170,62 2 666,23 n UK 289,75 184,44 à la 22,97 23,37 204,59 -30,852 RPT 3 1149,02 3 307,01 rédit 2 687,93 2 843,19 atie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier tion est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC