DE BELGIQUE 4446 25 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justiﬁ cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du premier ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientiﬁ que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

14. SPF AFFAIRES ETRANGERES

, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DIVISION ORGANIQUE 01 — ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES PROGRAMME 01/0 — POLITIQUE ET STRATÉGIE 01

SUBSISTANCE

A.B. 14 01 01 1100 01 — Traitement et frais de représentation du Ministre (en milliers d’euros) sc a - b c Montant fi xé conformément aux instructions budgétaires. A.B. 14 01 01 1100 02 — Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques (en milliers d’euro) 1 962 2 537 1 699

Application des instructions budgétaires et des instructions relatives à l’installation des secrétariats, cellule de politique générale et organes stratégiques. Montant de 200 mille EUR transféré vers l’A.B. 01/01. 1200.48

A.B. 14 01 01 1100 19 — Rémunérations et indemnités des experts A.B. 14 01 01 1200 04 — Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique Ce crédit couvre les achats de disquettes, cartouches d’encre et produits d’entretien ainsi que les réparations diverses A.B. 14 01 01 1200 19 — Frais de fonctionnement

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses de fonctionnement à l’exclusion de celles couvertes par les A.B.14.01.01 1200.04, 14.01.01 7400.01 et 14.01.01 7400.04. A.B. 14 01 01 1200 48 — Paiements pour personnel détaché (cf. art.1-01-5 § 2 et 3 du Budget général des dépenses) Montant transféré de l’A.B.01/01 1100.02 A.B. 14 01 01 7400 01 — Dépenses patrimoniales Achat de mobilier, matériel et machines A.B. 14 01 01 7400 04 — Dépenses d’investissement relatives à l’informatique

Ce crédit couvre l’achat de nouveau matériel informatique et le remplacement du matériel défectueux

DIVISION ORGANIQUE

02 — ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME 02/0 – POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 02 01 1100 01 — Traitement et frais de représen- A.B. 14 02 01 1100 02 — Rémunérations et indemnités 1 190 1 690 1 497 Montant de 120 mille EUR transféré vers l’A.B.02/01 1200.48

A.B. 14 02 01 1100 19 — Rémunérations et indemnités A.B. 14 02 01 1200 04 — Dépenses diverses de fonction- A.B. 14 02 01 1200 19 — Frais de fonctionnement

A.B.14.02.01 1200.04, 14.02.01 7400.01 et 14.02.01 7400.04. A.B. 14 02 01 1200 48 — Paiements pour personnel déta- Montant transféré de l’A.B.02/01 1100.02 A.B. 14 02 01 7400 01 — Dépenses patrimoniales Achat de mobilier, matériel et machines. A.B. 14 02 01 7400 04 — Dépenses d’investissement

DIVISION ORGANIQUE 11. — ORGANES

STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES, ADJOINT AU MINISTRE PROGRAMME 11/0 – POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 11 01 1100 02 — Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques (pour mémoire) A.B. 14 11 01 1200 19 — Frais de fonctionnement (pour mémoire)

DIVISION ORGANIQUE 12 — ORGANES

PROGRAMME 12/0 – POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 12 01 1100 01 — Traitement et frais de représentation du Secrétaire d’État A.B. 14 12 01 1100 02 — Rémunérations et indemnités Montant de 50 mille EUR transféré vers l’A.B.12 01 1200 48

A.B. 14 12 01 1200 04 — Dépenses diverses de fonction- A.B. 14 12 01 1200 19 — Frais de fonctionnement A.B.14.12.01 1200.04, 14.12.01 7400.01 et 14.12.01 7400.04. A.B. 14 12 01 1200 48 — Paiements pour personnel déta- Montant transféré de l’A.B.12/01 1100.02

A.B. 14 12 01 7400 01 — Dépenses patrimoniales A.B. 14 12 01 7400 04 — Dépenses d’investissement DIVISION ORGANIQUE 21 — ORGANES DE GESTION MISSIONS ASSIGNÉES Assurer la supervision et la coordination des différentes directions générales chargées principalement des missions suivantes: — assurer la défense de nos intérêts au sein d’une Union européenne de 25 membres et plus — contribuer à la cohérence de notre politique multilatérale et mondiale — assurer le renforcement de la dimension humaine de la politique étrangère — valoriser les relations bilatérales — assurer un dialogue permanent — fournir une assistance de qualité au public.

Composition: — Le Secrétariat général et les Services “Coordination”, “Carrefour Régions et Communautés”, “Inspection des Postes diplomatiques et consulaires”, “B-FAST Planifi cation d’urgence et Gestion des Crises”, “Prévention des Confl its et Consolidation de la Paix”, “Modernisation et Support au management”, “Sécurité”, “Presse et Communication”, “Protocole et Sécurité” qui dépendent directement du Président du Comité de Direction. — Les directions d’encadrement “Personnel et Organisation”, “Budget et Contrôle de la Gestion”, “Technologies de l’information et de la communication”

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROGRAMME DE SUBSISTANCE

Principalement couvrir: — les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement liés à l’activité de l’ensemble de l’Administration centrale — les activités du service social — les activités du centre médical PROGRAMME 21/0 – DIRECTION ET GESTION A.B. 14 21 01 0100 01 — Provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l’Union européenne 74 000 3 000 A.B. 14 21 01 0100 02 — Crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant l’exercice du droit de vote par les Belges résidant à l’étranger

3 500 Remarque concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement Cette division organique reprend l’ensemble de l’enveloppe du personnel ainsi que les frais de fonctionnement communs à l’Administration centrale. Dépenses de personnel A.B. 14 21 01 1100 03 — Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire défi nitif et stagiaire 31 211 33 133 32 674 33 253 A.B. 14 21 01 1100 04 — Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire 17 277 17 884 16 687 16 983 Justification conjointe des A.B.14.21.01 1100.03 et 14.21.01 1100.04 Primes de compétence 2008 non comprises Réduction conclave et post-conclave 1,5527% ...-778

Répartition par direction générale donnée à titre informatif: Statutaires Contractuels Secrétariat général + services rattachés directions d’encadrement 10 990 6 938 Affaires juridiques 1 116 Affaires bilatérales 2 817 1 222 Affaires consulaires 3 175 1 049 Affaires multilatérales et Mondialisation 3 380 Coopération au 9 987 5 508 Coordination européennes 1 209 Total A.B. 14 21 01 1100 05 — Dépenses diverses du service social Ce crédit est destiné, — à concurrence de 160 000 euros, à offrir un cadeau aux enfants des membres du personnel à l’occasion de la Saint- Nicolas, à participer aux frais de stages ou de garderies, à payer les primes et cadeaux de naissance, à accorder certains secours, à organiser des sessions de préparation à la pension, à offrir un présent et une réception aux pensionnés, à offrir

un petit cadeau de fi n d’année aux membres du personnel... — à concurrence de 165 000 euros, à l’intervention du département dans la prime individuelle des membres du personnel ayant souscrit une police dans le cadre de l’assurance collective d’hospitalisation conclue avec la société FORTIS. A.B. 14 21 01 1200 01 — Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l’exclusion des dépenses informatiques 11 669 12 010 10 362 10 495 La décomposition du crédit est la suivante: 1211 01.1 — honoraires d’experts 1211 01.2 — fournitures, frais de location, frais d’entretien technique, frais d’entretien des locaux, frais de garde… 3 845 — réseau de télécommunication entre le département et les postes (contrat Hermès), frais de télécommunications non couverts par le contrat Hermès, entretien des centraux téléphoniques, adaptation des systèmes, location de lignes et autres divers 1 060 — frais d’expédition de colis et de correspondance 1 025 — affiliation au Service commun de prévention et de protection au travail — fonctionnement Centre de crise — sécurité 1211 01.3 — dépenses d’énergie 1 250

1211 01.5 — voyages de service 1 707 — allocations exceptionnelles — frais administratifs réclamés par la SNCB pour les cartes-train Transfert de 420 mille EUR vers l’A.B.14 53 11 3500 07. A.B. 14 21 01 1200 02 — Indemnité versée au Gouverneur d’Anvers (pour mémoire) A.B. 14 21 01 1200 03 — Dépenses de toute nature destinées à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics Ce crédit, maintenu au même niveau que les années précédentes, sert à couvrir des campagnes de publicité sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics, ainsi que l’acquisition de documentation dans ce domaine.

A.B. 14 21 01 1200 04 — Dépenses diverses de fonction-

3 073 3 278 3 851 3 898 Décomposition du crédit: — entretien du réseau, du hardware et du software, assistance externe et consultance (helpdesk, contrat de consultance, coaching et management “IT consulaire”, — achats de disquettes, cartouches d’encre, produits A.B. 14 21 01 1200 06 — Loyers de biens immobiliers Location d’une habitation située dans le domaine de Val Duchesse et appartenant à la Donation Royale.

Décision du Conseil des Ministres du 15 avril 2006 de mettre ce loyer à charge du budget du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. A.B. 14 21 01 1200 07 — Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services (pour mémoire)

A.B. 14 21 01 1200 10 — Frais de banque supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale de Belgique En vertu d’un protocole signé depuis plusieurs années entre le département et la Banque Nationale de Belgique, les frais de banque réclamés à l’occasion de transactions fi nancières à l’étranger par la banque intermédiaire ou destinataire du transfert et qui dépassent 24,79 EUR, sont remboursés par le département à la BNB.

Dans le but d’alléger la procédure, il a été décidé d’ouvrir un compte d’ordre de trésorerie, alimenté par le présent crédit et sur lequel la BNB pourra se rembourser. A.B. 14 21 01 1200 22 — Centre médical: dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc.)

Le crédit couvre les dépenses relatives au fonctionnement du centre médical, notamment les prestations des médecins, l’achat de médicaments, notamment les vaccins contre l’hépatite, dont le coût est supporté par l’employeur en vertu de l’arrêté royal du 10 février 1988, l’achat et l’entretien du matériel médical. La réduction du crédit s’explique par le fait que le centre médical n’est désormais plus accessible au grand public.

A.B. 14 21 01 1200 28 — Evaluation (pour mémoire) Crédit transféré à l’A.B. 54/04 12.00.27 de la Coopération A.B. 14 21 01 1200 34 — Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l’Administration Ce crédit couvre les frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l’Administration, en ce compris les frais de voyages des journalistes accompagnant le Ministre en visites officielles à l’étranger.

A.B. 14 21 01 1200 48 — Paiements pour personnel déta- (pour mémoire)

A.B. 14 21 01 2100 01 — Intérêts de retard pour paiements tardifs (cf. art.1-01-5 §4 du Budget général des dépenses) A.B. 14 21 01 3400 01 — Indemnités diverses à des tiers devant découler de l’engagement de la responsabilité de l’État à l’égard d’actes commis par ses organes et ses préposés (pour mémoire) Crédit transféré vers une provision du SPF Budget. A.B. 14 21 01 3500 27 — Subventions à des pouvoirs publics étrangers pour des initiatives communes en matière d’évaluation de la coopération au développement (pour Crédit transféré à l’AB 54/04 35.00.28 de la Coopération

A.B. 14 21 01 7400 01 — Dépenses pour l’acquisition de biens meubles durables, à l’exclusion du matériel de transport, des œuvres d’art et des dépenses informatiques — achats de mobilier de bureau, machines A.B. 14 21 01 7400 04 — Dépenses d’investissements 1 769 2 240 1 628 1 660 a) remplacement de PC b) achat de PC portables c) achat de matériel pour la mise à jour de PC d) achat d’imprimantes e) achat de serveurs f) achat de software, hardware et licences g) achat de matériels divers et frais divers h) développement du réseau

A.B. 14 21 01 7400 15 — Dépenses relatives à des investissements économiseurs d’énergie A.B. 14 21 01 8300 01 — Action sociale: prêts au personnel de l’État (le remboursement des prêts sera imputé sur le budget des Voies et Moyens) Ce crédit est destiné à couvrir les prêts octroyés par le service social aux membres du personnel du département. Les prêts sont accordés 1) dans les cas où les agents se trouvent dans une situation pécuniaire difficile résultant de maladies, d’accidents ou d’autres événements malheureux qui nécessitent des dépenses élevées hors de rapport avec les ressources des intéressés; 2) à titre d’avance sur traitement lorsque, pour des raisons administratives, les agents nouvellement recrutés ne perçoivent pas leur traitement à l’issue de leur premier mois de travail.

A noter que les prêts accordés sont entièrement récupérables au budget des Voies et Moyens

DIVISION ORGANIQUE

40 — SERVICES GENERAUX PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/1 — PROTOCOLE OBJECTIFS POURSUIVIS. Ce programme regroupe les dépenses de toute nature destinées à assurer le protocole dans le domaine diplomatique,

soit essentiellement les achats de bijoux d’ordre de chevalerie, la confection des cartes d’identité spéciales, les frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l’étranger et l’utilisation des salons VIP à l’aéroport de Bruxelles National

MOYENS MIS EN

ŒUVRE POUR RÉALISER LES OB- JECTIFS POURSUIVIS cfr. les allocations de base ci-après. A.B. 14 40 11 1200 25 — Achat de bijoux d’ordres de chevalerie Le crédit couvre — les achats courants de bijoux; — les achats de bijoux dans le cadre des voyages officiels de nos Souverains, des visites de Chefs d’État et de missions économiques; — les achats de bijoux pour les diplomates étrangers; — les achats de décorations attribuées par le Ministère de la Défense nationale aux invalides et à titre posthume; — les frais de conception de bijoux pour dames; — les fournitures diverses (brevets, enveloppes spéciales...) et les frais de restauration de bijoux.

A.B. 14 40 11 1200 26 — Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l’étranger Le crédit est destiné à couvrir notamment toutes les dépenses occasionnées par

— les visites: les visites d’État, visites officielles de Chefs d’État et de Gouvernement, visites officielles de Ministres des Affaires étrangères, visites officielles de Ministres du Commerce extérieur et Commissions mixtes; — les conférences organisées au Palais d’Egmont lorsqu’aucun budget spécifi que n’est prévu; — les autres activités socio-culturelles (Fête nationale, fête du Roi, départ d’Ambassadeurs étrangers...); — les déjeuners et autres réunions de travail.

Les dépenses concernent les frais de logement, de transport et de repas, l’achat de fl eurs, l’achat de boissons, les prestations de traiteurs et de serveurs, l’achat de présents… A.B. 14 40 11 1200 27 — Confection de cartes d’identité pour le séjour en Belgique de certains étrangers Les cartes d’identité sont destinées à un certain nombre de personnes du monde diplomatique et consulaire. Ces catégories de personnes sont refl étées dans l’Arrêté Royal mentionné ci-dessous.

Base légale L’Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers. L’Arrêté royal du 17 octobre 2000 modifi ant les annexes à l’arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de A.B. 14 40 11 1200 28 — Coûts liés à l’utilisation des salons VIP de l’aéroport de Bruxelles National 1 600 1 261 1 200

Les prestations dans le cadre de la réception des VIP comprennent notamment: — les préparatifs administratifs; — l’accueil et l’assistance de dignitaires à l’arrivée, au départ et en transit; — l’accès aux moyens de communication modernes en ce compris un accès à Internet par salon; — l’entretien de l’infrastructure; — le transport; — la gestion et l’accès au parking. A.B. 14 40 11 3500 01 — Indemnités accordées aux États étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de réparation de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l’occasion de manifestations d’hostilité contre ces États Crédit de principe dont l’utilisation est subordonnée à la survenance des événements visés par le libellé de l’allocation de base

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 40/2 — FORMATION OBJECTIFS POURSUIVIS Ce programme reprend les crédits destinés à assurer la formation professionnelle des agents et stagiaires des carrières extérieures ainsi que des agents et stagiaires de l’Administration centrale. cfr. L’allocation de base ci-après. 02. Frais de fonctionnement A.B. 14 40 21 1200 01 — Dépenses permanentes de formation (nouvel intitulé)

1 041 1 122 1 069 1 083 Le crédit couvre les dépenses destinées à assurer les cours de préparation aux examens, les cours de langues et d’informatique, la formation des stagiaires des différents niveaux, l’organisation de séminaires et d’initiatives spécifi ques, l’organisation de visites et de voyages de formation professionnelle des stagiaires et l’achat de documentation. Formation permanente et stage des stagiaires pour l’Administration centrale: 400 000 EUR — formation en management — développement de l’organisation — formations linguistiques et informatiques — accueil et intégration — formations spécifi ques diverses — voyages d’études — matériel didactique Formation permanente pour les carrières extérieures: 669 000 EUR a) formations en poste — formations spécifi ques — séminaires régionaux b) formations en Belgique — journées de contact c) autres — séminaires divers et matériel didactique

PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/3 — CONFÉRENCES

SÉMINAIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS Ce programme reprend les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des conférences, séminaires et autres manifestations organisées par le département, ainsi que les interventions dans les frais de fonctionnement de conférences organisées par des organismes internationaux. A.B. 14 40 31 1200 34 — Frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par le département Ce crédit couvre les frais estimés pour: — l’organisation de conférences et séminaires par le département: 120 mille euros — les manifestations de relation publique et d’informations: 24 mille euros A.B. 14 40 31 3500 02 — Participations dans les frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux Actuellement, ce crédit ne couvre plus que la participation de la Belgique dans l’accord Wassenaar

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 40/4 — AIDE HUMANITAIRE Disposer au sein du département d’une structure d’intervention rapide, dénommée B-FAST “Belgian First Aid and Support Team”, en vue de l’organisation d’actions d’assistance humanitaires urgentes à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité. A.B. 14 40 41 1200 01 — Frais de fonctionnment pour la structure d’intervention rapide - Belgian First Aid and Support Team “B-Fast” (nouvel intitulé) 1 360 1 004 1 019 Base réglementaire: Arrêté royal du 28 février 2003 portant création d’un Conseil de Coordination pour l’aide d’urgence à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d’un service permanent de soutien B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) Réalisations 2008: — Myanmar: 319 000 EUR — Chine: 365 000 EUR Déjà réalisés en 2009: — Gaza: 110 000 EUR A.B.

14 40 41 7400 01 — Achat de biens meubles durables pour la structure d’intervention rapide - Belgian First Aid and Support Team “B-Fast” (nouvel intitulé)

Afi n de rendre la structure “B-FAST” opérationnelle, des investissements en biens durables — équipements et matériel — sont nécessaires. Les besoins en sont déterminés par les Ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur et de la Santé publique. L’équipement de base a pu en grande partie être réalisé grâce aux crédits budgétaires accordés précédemment. Le présent crédit est destiné à parfaire cet équipement et à faire face à la nécessité de le reconstituer après chaque intervention.

Le crédit sera utilisé notamment pour le fi nancement des investissements suivants: — Equipement de camps à installer dans des zones sinistrées — Équipement complémentaire de télécommunication et de transport de données — Matériel d’étayage pour les opérations Recherche et Sauvetage après des tremblements de terre — Équipements complémentaires pour les équipes de soutien de la protection civile et de pompiers — Modules de support médical — Modules de vaccinations — Hôpitaux de campagne — Burnsets — Matériel médical spécifi que utilisé pendant les opérations Recherche et Sauvetage PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/5 — REPRÉSENTATION À L’ÉTRANGER Ce programme regroupe deux types de dépenses: les frais inhérents aux voyages officiels à l’étranger de nos Souverains, ou de Membres de la Famille royale, et les dépenses destinées à assurer le prestige et l’image de marque de la Belgique.

A.B.: 14 40 51 1200 35 — Frais inhérents aux voyages officiels à l’étranger de nos Souverains ou de leurs représentants Le crédit couvre: 1) les visites d’État; 2) les frais de pré-missions, voyages, cadeaux, dîner de retour, réception de la communauté belge, couronne pour le monument aux morts, presse, transports; 3) les autres déplacements à l’étranger des Souverains et des membres de la Famille Royale, effectués à la demande du gouvernement.

A.B. 14 40 51 1200 36 — Dépenses destinées à assurer le prestige de la répresentation de la Belgique à l’étranger Le crédit permet de fi nancer diverses activités de relations publiques de nos représentations diplomatiques destinées à promouvoir l’image et le prestige de la Belgique et ce, que ce soit dans le cadre de manifestations ponctuelles, dans celui de visites de la Famille Royale ou des Ministres représentant le département, ou encore dans celui d’initiatives européennes imposant la représentation de notre pays.

A.B. 14 40 51 1200 38 — Dépenses destinées à promouvoir l’image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales 1 430 1 406 Pour la justifi cation, voir l’A.B. 40/51.35.00.25. A.B. 14 40 51 3500 25 — Subsides destinés à promouvoir l’image de marque de la Belgique sur le plan des relations 2 016 1 700 1 674 Les allocations de base 14 40 51 1200 38 et 14 40 51 3500 25 doivent être considérées simultanément.

Les crédits qui y sont inscrits doivent permettre — la poursuite du soutien à la politique gouvernementale de valorisation de l’image de la Belgique à l’étranger par des actions ponctuelles menées tout au long de l’année en fonction des besoins. Les pays visés en 2010 sont (sous réserve) l’Inde, le Brésil, le Kazakhstan et l’Ukraine. — la poursuite d’actions spécifi ques de promotion de l’image du pays effectuées à la demande et en collaboration avec nos ambassades à l’étranger et notamment — la participation à l’organisation de “semaines belges” à l’étranger, sous les auspices de l’ambassade dans le pays concerné — la mise en valeur de la participation de Belges, de la Belgique, des régions ou des communautés, à des manifestations communes organisées à l’étranger — la participation à l’organisation de “manifestations de prestige” à l’initiative des ambassades belges à l’étranger — la poursuite du soutien d’initiatives se déroulant en Belgique ou à l’étranger mais ayant des retombées “image” au bénéfi ce du pays au-delà de nos frontières, notamment en matières sportives, culturelles, économiques et sociales

— le développement de moyens de communication et d’information au sujet de la Belgique, notamment la réalisation d’un website sur la Belgique, l’envoi de documentation sur la Belgique dans nos postes — la subsidiation au niveau fédéral des Chambres de Commerce — la subsidiation de divers programmes culturels PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/6 — COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION Permettre au SPF d’assurer un rôle prépondérant dans les domaines de la communication et de l’information.

Moyens mis en œuvre pour réaliser les objectifs poursuivis: A.B. 14 40 61 1200 02 — Dépenses de toute nature destinées à promouvoir la communication et l’information 1 506 1 719 1 692 Ce crédit couvre les dépenses suivantes: — achats de livres, périodiques… pour les différentes bibliothèques (diplomatique, africaine, juridique, coopération): 340 000 EUR — frais de traduction, impression, outils d’information: 650 000 EUR — documentation, journaux à l’Administration centrale et dans les postes: 384 000 EUR — rédaction, traduction et diffusion de brochures: 285 000 EUR — participation aux festivals européens du fi lm: 33 000

PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/7 — COLLABORATION

INTERNATIONALE Ce programme comprend les crédits destinés à accorder des subsides à des associations ou organismes, en raison de l’intérêt, pour la Belgique, de l’activité couverte par ces associations ou organismes. A.B. 14 40 71 3500 04 — Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international Le crédit permet d’accorder, par voie d’arrêtés royaux, des subsides à des associations ou organismes pour les soutenir dans l’exercice de leurs activités. A.B. 14 40 71 3500 05 — Subside à l’Institut royal des Relations internationales 1 138 1 161 1 143 Le crédit est destiné à subsidier l’I.R.R.I. pour le soutenir dans l’exercice de ses activités et protéger son rôle de centre de connaissance. L’IRRI est un partenaire privilégié du SPF Affaires étrangères pour le développement de la préparation de la politique, l’organisation de conférences sur des thèmes de politique étrangère et d’autres missions de cette nature.

A.B. 14 40 71 3500 06 — Subside à l’International Crisis Group (ICG) Le crédit permet d’accorder, par voie d’arrêté royal, un subside à l’International Crisis Group pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. L’ICG est une organisation internationale non-gouvernementale et indépendante dont le core business consiste à effectuer des travaux d’études et de recherches, fournir l’information, analyser et conseiller, formuler des recommandations et solutions possibles concernant des situations de crise et confl its.

A.B. 14 40 71 3500 17 — Subside à la Fondation Europalia Depuis 2004, le Gouvernement fédéral s’est engagé à porter le subside accordé à la Fondation Europalia à 1 000 000 EUR, dont la moitié à charge du SPF Affaires étrangères. Ce montant, indexé conformément aux instructions budgétaires, doit permettre d’intervenir dans les frais de fonctionnement de la Fondation et dans les manifestations qu’elle organise.

A.B. 14 40 71 3500 18 — Subside au Collège européen (Bruges) 1 686 2 161 2 133

subside au Collège européen pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. Le Collège d’Europe, qui a été fondé le 19 mai 1950 à Bruges, a pour mission de dispenser un enseignement postuniversitaire bilingue (français-anglais), d’organiser des recherches, des colloques scientifi ques, des séminaires de formation et d’autres activités d’intérêt européen au tour du thème de l’unifi cation européenne.

A.B. 14 40 71 3500 20 — Subside à l’Institut universitaire européen (Florence) 1 392 1 448 1 517 1 539 Ce crédit permet d’accorder, par voie d’arrêté royal, un subside à l’Institut universitaire européen à Florence pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. Base légale: acte international portant création d’un Institut universitaire européen, signé à Florence, le 19 avril 1972 et approuvé par la loi du 23 décembre 1974

DIVISION ORGANIQUE

42 — POSTES DIPLOMATIQUES, CONSULAIRES ET DE COOPERATION Cinq missions essentielles sont confi ées aux postes diplomatiques et consulaires: 1) Assurer protection aux ressortissants belges dans le pays d’accueil, en ce compris la défense et la promotion des intérêts belges; 2) Représenter le Chef de l’État et le gouvernement auprès du pays d’accueil; 3) Informer les autorités belges sur l’évolution, dans le pays d’accueil, de la situation dans tous les domaines; informer les autorités locales sur les institutions et la politique de la Belgique; préparer les visites de délégations; 4) Négocier en vue de la conclusion de traités ou d’accords bilatéraux; 5) Coordonner les activités des différents membres hébergés dans les missions diplomatiques ou consulaires.

Missions assignées plus spécialement aux attachés de — coordination entre bailleurs de fonds; — contacts avec les populations cibles dans les pays partenaires, — élaboration de notes de stratégie et de programmes indicatifs de coopération, préparation de commissions mixtes; — appréciation de la pertinence des projets et des programmes identifi és dans le contexte du développement; — supervision de la formulation, de la préparation et de l’exécution des programmes de coopération et si nécessaire, modifi cation des contrats d’exécution; — octroi de micro-interventions et de bourses locales; — suivi permanent de tous les programmes de coopération cofi nancés par la Belgique, tant ceux conduits par les acteurs non gouvernementaux que ceux gérés par les organisations multilatérales.

Objectifs poursuivis par le programme de subsistance: — Couvrir les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement et d’investissements afférents à la division organique. O

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

42/0 01. Personnel A.B. 14 42 01 1100 13 — Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures 79 306 87 960 85 906 86 872 Le crédit est calculé comme suit: Réduction conclave et post-conclave 1,5527% -1 355

Sous-enveloppe Affaires étrangères: 75 426 Keur Sous-enveloppe Coopération au Développement: 10 480 Keur A.B. 14 42 01 1100 14 — Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié 16 022 16 095 15 762 15 727 Crédit ajusté 2009 Augmentation pour le cours du dollar Réduction 0,7% Réduction conclave et post-conclave 1,5527% -113 -249 Sous-enveloppe Affaires étrangères: 12 692 KEur Sous-enveloppe Coopération au Développement: 3 070 A.B.

14 42 01 1100 15 — Traitements et indemnités du personnel contractuel recruté localement 34 532 33 531 32 603 32 434 Majoration pour le cours du dollar 33 211 -232 -514 Sous-enveloppe Affaires étrangères: 30 126 KEur Sous-enveloppe Coopération au Développement: 2 477

A.B. 14 42 02 1200 01 — Dépenses permanentes pour achats de biens et de services (à l’exclusion des dépenses informatiques) 19 476 20 611 20 195

Le crédit se décompose comme suit: — dépenses diverses de fonctionnement (frais d'expédition de colis, affranchissement de la correspondance, location de véhicules et de salles à l’occasion de visites officielles...) — autonomie fi nancière pour les chancelleries (frais d’entretien des bâtiments, entretien et essence pour les véhicules de service, frais d’énergie, eau, assurances…) — autonomie fi nancière pour les résidences (frais d’entretien des bâtiments, frais d’énergie, eau…) — charges locatives — entretien et réparation du mobilier, du matériel et des véhicules de service (en dehors de l’autonomie fi nancière) — fournitures de bureau commandées en Belgique — achat d’uniformes — contrats de service — voyages de services — contrat Hermès — frais d’interventions et de communications locales non couverts par le contrat Hermès — sécurité réseau de télécommunication — contrats d’entretien et de location divers en rapport avec la téléphonie 5 470 2 550 1 000 2 390 4 900 1 720 A.B.

14 42 02 120002 — Frais de mutation, de retour en congé et de garde-meubles du personnel des carrières extérieures 4 166 4 075 — les frais de mutation et de retour en congé du personnel des carrières extérieures — les frais de garde-meubles 3 900

A.B. 14 42 02 1200 04 — Dépenses diverses de fonction- Décomposition du crédit — missions (IT consulaires, collaborateurs de helpdesks régionaux…) — interventions techniques dans les postes et entretiens divers — Contract MS Enterprise — Information Management: DMS/RMS/Search — achats de disquettes, cartouches d’encre, produits d’entretien A.B. 14 42 02 1200 06 — Loyers de biens immobiliers 12 095 10 389 10 782 Le crédit a été calculé pour répondre aux besoins estimés de l’année en cours Ils’agit du loyer de 88 chancelleries, 41 résidences, 24 maisons des collaborateurs, 46 parkings et 2 terrains.

A.B. 14 42 02 1200 48 — Paiements pour personnel déta- A.B. 14 42 02 2100 01 — Intérêts de retard pour paiements A.B. 14 42 02 7400 01 — Dépenses pour l’acquisition de biens meubles durables, à l’exclusion des dépenses informatiques 2 418 3 094 2 950

Achats de mobilier et équipements pour les résidences chancelleries Achat d’installations de sécurité Achats de GSM, fax…, remplacement UHF/VHF, remplacement de centrales téléphoniques Achats de matériel divers Achats de moyens de transport terrestre Achat de véhicules blindés Achats d’objets et d’œuvres d’art A.B. 14 42 02 7400 04 — Dépenses d’investissement 1 679 1 828 1 265 — Modernisation et harmonisation du parc

informatique b) achat de matériel pour la mise à jour

c) achat de serveurs, PC portables,

— Fonds de roulement pour les helpdesks

—“Information management” Replication

03. Autres dépenses relatives au fonctionnement

A.B. 14 42 03 0300 53 — Remboursements au Ministère de la Défense nationale des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de coopération 1 709 1 411 Ce crédit doit permettre de rembourser au Ministère de la Défense nationale les indemnités de militaires assurant la protection des personnes et des biens, notamment dans les postes suivants: Kigali, Bujumbura, Kinshasa, Abidjan, Kabul, Beyrouth, Islamabad.

A.B. 14 42 03 1200 21 — Frais relatifs à la surveillance et à la sécurité des postes diplomatiques et consulaires et des représentations permanentes auprès d’organismes internationaux 1 072 1 100 Ce crédit sert à couvrir les dépenses visant à assurer la sécurité extérieure et intérieure de nos postes (essentiellement les contrats de gardiennage). A.B. 14 42 03 1200 29 — Travaux d’entretien quotidien et de sécurité des immeubles (pour mémoire)

A.B. 14 42 04 0300 50 — Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient à postériori Ce crédit est destiné à constituer et à majorer les fonds de roulement permanents nécessaires pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissements des postes diplomatiques et consulaires belges à l’étranger. A.B. 14 42 04 0300 52 — Pertes résultant de défi cits, dus à des cas de force majeure, de comptables de l’État.

Ce crédit est destiné à pouvoir reconstituer les comptes de comptables reconnus par la Cour des Comptes en défi cit par suite de force majeure. Etant donné le caractère imprévisible de l’utilisation de ce crédit et du montant des dépenses à y imputer, il est proposé de le réduire à un montant de principe, étant entendu qu’en cas de besoin, il pourra être majoré par redistribution d’allocations de base.

A.B. 14 42 04 1200 29 — Travaux d’entretien, d’aménagement et de sécurité des immeubles 1 121

A.B. 14 42 04 7100 01 — Achat d’immeubles pour les ambassades, légations, consulats de carrière et autres immeubles relevant du Département - frais divers y relatifs Les crédits d’engagement et de liquidation doivent permettre le paiement de la rente viagère de l’immeuble acquis à Luxembourg. A.B. 14 42 04 7200 01 — Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles pour les ambassades, légations, consulats de carrière et autres immeubles relevant du Département 1 824 1 271 1 636 1 633 1 634 3 284 PROGRAMME D’ACTIVITÉS 42/1 — FONDS DES BÂTIMENTS Assurer la gestion du patrimoine immobilier de l’État fédéral à l’étranger par l’utilisation des recettes affectées provenant de la vente et de la location d’immeubles.

A.B. 14 42 11 1200 41 — Loyers de biens immobiliers fb fc 3 816 1 280 1 333

Les crédits variables sont alimentés par le produit de la vente et la location de biens immeubles sis à l’étranger. Le crédit d’engagement couvre 1. le loyer de la chancellerie temporaire à Abuja: 32 000 EUR 2. le loyer de la chancellerie de Cuba à Bruxelles: 35 000 EUR 3. le loyer de la chancellerie temporaire à Dublin: 131 000 EUR 4. le loyer de la chancellerie temporaire à Sao Paulo: 66 000 EUR Le crédit de liquidation demandé tient compte des montants à imputer en 2010 sur une partie de l’encours existant et des engagements pris au cours de l’année.

A.B. 14 42 11 1200 44 — Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, constructions ou rénovations d’immeubles 1 438 1 074 1 070 1 055 1 290 1 133 1 313 Le crédit d’engagement couvre les honoraires, commissions et autres frais: 1. l’achat de nouveaux bâtiments: 180 000 EUR 2. la rénovation de la résidence à Abuja: 100 000 EUR 3. la construction d’une chancellerie à Beyrouth: 50 000 EUR 4. la rénovation de la chancellerie à Buenos Aires: 30 000 EUR 5. la rénovation de la résidence à Buenos Aires: 50 000 EUR 6. les voyages de service à Tokio: 50 000 EUR 7. la chancellerie à Kigali: 200 000 EUR 8. la construction d’un nouveau compound à Kinshasa: 350 000 EUR 9. la rénovation de la chancellerie à Luxemburg: 60 000 EUR 10. la rénovation de la chancellerie à Paris: 35 000 EUR 11. etude compound à Pretoria: 60 000 EUR 12. la rénovation de la résidence à Teheran: 65 000 EUR

13. la rénovation de la chancellerie à Tunis: 60 000 EUR A.B. 14 42 11 7100 02 — Achats de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions diplomatiques ou des postes consulaires belges 10 312 6 801 7 284 2 799 4 750 6 950 4 600 6 091 Ces crédits variables sont alimentés par le produit de la vente et de la location de biens immeubles sis à l’étranger. Le crédit d’engagement couvre les achats suivants: 1. un terrain pour la chancellerie à Abuja: 250 000 EUR 2. un terrain pour un compound à Putrajaya: 800 000 EUR 3. une résidence à Bukavu: 250 000 EUR 4. une résidence à Manille: 1 250 000 EUR 5. une chancellerie à Prague: 1 200 000 EUR 6. une résidence à Sofi a: 1 000 000 EUR A.B.

14 42 11 7200 02 — Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions diplomatiques ou des postes consulaires belges 10 772 2 762 6 636 3 864 22 865 6 363 12 465 11 191 12 990 Le crédit d’engagement couvre les dépenses suivantes:

1. chancellerie de Cuba à Bruxelles: 500 000 EUR 2. rénovation de la résidence à Buenos Aires: 50 000 EUR 3. Construction d’une nouvelle chancellerie à Dublin: 2 500 000 EUR 4. rénovation de la chancellerie à Parijs: 233 000 EUR 5. travaux d’aménagement de la chancellerie à Sofi a: 180 000 EUR 6. Tanger – chancellerie: 250 000 EUR 7. rénovation de la chancellerie (tour de refroidissement et travaux de terrassement) à Washington: 1 400 000 EUR 8. rénovation de la résidence à Washington: 350 000 EUR 9. utilisation rationnelle de l’énergie: 450 000 EUR 10. sécurité: 450 000 EUR A.B.

14 42 11 7400 02 — Equipement en biens meubles durables des chancelleries et résidences nouvellement acquises, construites ou rénovées 1 940 1 640 Ils ne peuvent servir qu’à équiper les chancelleries et résidences qui viennent d’être achetées, construites ou rénovées dans le cadre de la gestion active de notre patrimoine immobilier. Le crédit d’engagement couvre les dépenses suivantes:: 1. rénovation de la chancellerie à Algiers: 60 000 EUR 2. aménagement de la chancellerie à Kiev: 60 000 EUR 3. aménagement de la résidence à Kiev: 60 000 EUR 4. aménagement de la nouvelle chancellerie à Luxemburg: 70 000 EUR 5. mobilier pour la nouvelle chancellerie à Rabat: 60 000 EUR 6. mobilier pour la chancellerie à Sofi a: 60 000 EUR 7. mobilier pour la chancellerie à Tanger: 60 000 EUR

8. rénovation de la résidence à Téhéran: 30 000 EUR 9. aménagement de la chancellerie rénovée à Tunis: 40 000 EUR Le crédit d’engagement couvre par ailleurs des projets de sécurité pour: 1. la construction de la chancellrie à Amman: 100 000 EUR 2. la construction de la nouvelle chancellerie à Dublin: 60 000 EUR 3. l’aménagement de la nouvelle chancellerie à Luxembourg: 50 000 EUR 4. la rénovation de la chancellerie à Madrid: 50 000 EUR 5. la chancellerie à Tanger: 120 000 EUR 6. la chancellerie à Sofi a: 120 000 EUR 7. équipements de sécurité: 640 000 EUR Le crédit de liquidation demandé tient compte des imputations à réaliser en 2010 sur une partie de l’encours existant et les engagements pris au cours de l’année

DIVISION ORGANIQUE

43 — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES Alliant des fonctions de contentieux, de consultation et de traitement direct des dossiers, la Direction générales des Affaires juridiques exerce des activités très diversifi ées, centrées sur — le droit interne: question juridique relative au droit interne inhérente à la gestion du département (contrats d’emploi, marchés publics, statuts, application des législations relatives à la transparence de l’administration, à la protection de la vie privée...) ainsi que les litiges déférés aux juridictions internes (Cours et Tribunaux, Conseil d’État) dans lesquels le département intervient en qualité de demandeur ou de défendeur; — les affaires juridiques internationales: compétence en droit communautaire pour l’organisation de la concertation et la coordination entre les départements fédéraux et/ou les entités fédérées dans le cadre de la transposition du droit européen; défense des intérêts de l’État belge devant la Cour de Justice de Luxembourg et devant les autres juridictions internationales. — sur les traités: aspects formels relatifs à la conclusion, au niveau fédéral, de traités et accords internationaux, suivi des procédures d’introduction de ceux-ci dans l’ordre juridique interne depuis leur signature jusqu’à leur ratifi cation et enregistrement; coordination entre les différentes instances

concernées pour les traités concernant des matières de compétences mixtes. — le droit international public: consultation sur toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales (ONU, UEO, Alliance atlantique, OSCE...); consultation sur les aspects juridiques des activités menées par le département au plan international en matière de droit diplomatique et consulaire, d’accords de siège, du statut des organisations internationales ainsi que dans le cadre de négociations dans les différentes enceintes internationales; représentation du département au sein des organes traitant des questions de droit international public (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne).

03. Autres dépenses de fonctionnement A.B. 14 43 03 1200 02 — Honoraires des avocats et experts payés en Belgique A.B. 14 43 03 1200 03 — Honoraires des avocats et experts payés dans les postes

DIVISION ORGANIQUE

51 — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES La Direction générale des Affaires bilatérales défend les intérêts de la Belgique envers les autres pays. Elle représente également sur le plan bilatéral nos principes éthiques et nos valeurs sociétales en ce qui concerne la démocratie, la qualité de vie, les droits de l’homme et l’importance de la personne humaine. Elle collabore à l’établissement et à l’entretien de relations harmonieuses avec un grand nombre de pays. Grâce à une

programmation ciblée de notre politique, la collaboration avec des pays partenaires privilégiés bénéfi ciera d’une assise plus solide. Pour tous les acteurs nationaux impliqués dans notre politique du commerce extérieur, la Direction générale sera à la fois un centre de compétence et un point de référence pour la discussion et la négociation en commun. Elle enrichit les analyses et points de vue portant sur la politique multilatérale, et appuye l’action multilatérale par la voie bilatérale. Elle portera une attention toute particulière au soutien des intérêts économiques belges. O

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

51/0

A.B. 14 51 03 1200 23 — Fournitures et travaux relatifs au placement et à l’entretien des bornes frontières du royaume Le crédit permet de couvrir les frais d’entretien et de réparation des bornes placées le long des frontières avec nos pays voisins

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 51/1 — RELATIONS BILATÉRALES Organiser les services géographiques comme “piliers” des relations entre les acteurs nationaux (notre SPF, le gouvernement, le parlement, les régions et communautés, le monde des affaires, les ONG...) et nos partenaires étrangers. Ce qui implique une collaboration avec l’ensemble des acteurs pour assurer la cohérence de l’action de notre état fédéral. Optimiser les relations bilatérales par l’introduction d’un planning à moyen terme, et ainsi améliorer la programmation de notre interaction avec nos partenaires étrangers.

Intensifi er les relations avec nos partenaires privilégiés Valoriser nos moyens d’action bilatéraux comme instrument de notre action européenne et multilatérale.

A.B. 14 51 11 1200 32 — Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d’actions bilatéraux Justifi cation conjointe des A.B.14 51 11 1200 32 et 14 51 11 3500 23 Conformément aux objectifs opérationnels mentionnés dans le plan de Management du Directeur général des Affaires bilatérales, l’optimalisation et/ou, dans certains cas, la réactivation des relations bilatérales avec certains pays est une des tâches majeures de cette direction générale.

Des actions “spéciales” sont donc réalisées afi n de renforcer nos relations bilatérales, de les diversifi er en se basant sur nos relations historiques, sur nos affinités culturelles voire encore sur nos objectifs diplomatiques communs. Ceci peut nous conduire à entreprendre des programmes d’actions tant vis-à-vis de pays voisins, des pays membres de l’UE ou candidats, que de pays géographiquement beaucoup plus éloignés.

A.B. 14 51 11 3500 03 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays 3 137 3 528 3 965 4 165

Ces contributions se décomposent comme suit: — Benelux — Tarifs douaniers 3 849 A.B. 14 51 11 350007 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays La seule contribution encore versée sur cette allocation de base concerne les Commissions fl uviales. Décomposition: — Budget de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin — Budget du Centre Administratif de la Sécurité Sociale pour les bateliers rhénans — Budget prévisionnel “Instance internationale de péréquation et de coordination” Concernant les dépenses pour l’Instance internationale de péréquation et de coordination: Lors d’un Conseil des ministres spécial du 7 juin 2006 il a été décidé à procéder à la ratifi cation de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996.

Le Ministre du Budget a donné son accord le 21 mai 2007.

B.A. 14 51 11 3500 15 — Subside à l’Asia Europe Foundation (in duizend euro) subside à l’Asia Europe Foundation pour le soutenir dans A.B. 14 51 11 3500 23 — Opérations dans le cadre de la politique de programmes d’actions bilatéraux Ce crédit doit permettre à notre pays d’entreprendre avec certains pays des actions de natures diverses et des opérations entrant dans le cadre de programmes d’actions bilatéraux.

Voir la justifi cation de l’A.B.14 51 11 1200 32 A.B. 14 51 11 3500 26 — Subside à la Fondation euroméditerranéenne pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associés. Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, les Ministres des Affaires étrangères ont décidé de mettre sur pied une fondation pour le dialogue entre les cultures et ce à partir de l’exercice budgétaire 2005.

A.B. 14 51 11 3500 27 — Subside à l’Eurodistrict. Ce crédit sert à couvrir la participation de l’État fédéral à un groupement européen de coopération territoriale. L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, fondée officiellement le 28 janvier 2009, a pour objet la mise en œuvre de la convention de coopération approuvée par ses membres. L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a pour mission principale de promouvoir et de soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoire concerné.

En rassemblant l’ensemble des institutions compétentes, l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est un lieu permettant: — d’assurer la concertation, le dialogue et de favoriser le débat politique, — de produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire, — de faciliter, de porter et de réaliser des projets traduisant la stratégie de développement à élaborer en commun, — de faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.

A.B. 14 51 11 3500 28 — Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/ Flandres – Dunkerque (Côte d’Opale) Ce crédit permet de couvrir la participation de l’État fédéral, décidée lors du Conseil des Ministres du 28 novembre 2008, à un Groupement européen de Coopération territoriale,. Le GECT Flandre occidentale/Flandres — Dunkerque — Côte d’Opale a pour mission principale de promouvoir

et de soutenir une coopération transfrontalière efficiente et cohérente et exécutera pour ce faire les tâches suivantes: A. A l’intérieur du territoire de référence de la plateforme: — assurer la coordination et promouvoir le contact de tous les membres du GECT et plus généralement de chaque organisme pouvant contribuer à une coopération transfrontalière pertinente, cohérente et efficiente sur le territoire de référence — assurer la représentation et la concertation politiques au sein du territoire — fi xer les stratégies et programmes d’actions communs pour répondre aux besoins des habitants du territoire — défi nir et exécuter les projets communs — construire différentes initiatives pour le développement de la coopération transfrontalière entre les acteurs du territoire, avec une attention particulière pour le développement de la coopération transfrontalière dans le territoire frontalier immédiat.

B. A l’échelle régionale, nationale et européenne: — représenter le territoire de référence vis-à-vis d’organismes tiers PROGRAMME D’ACTIVITÉS 51/2 — EXPANSION ÉCONOMIQUE Porter une attention particulière au soutien des intérêts économiques de la Belgique. Cela couvre d’une part la dotation à l’Agence pour le Commerce extérieur et d’autre part les bonifi cations d’intérêts. A.B. 14 51 21 3100 01 — Bonifi cations d’intérêts 23 829 22 283 37 052

Crédit transféré de la Coopération au Développement. Le crédit permet d’intervenir tant sur les crédits d’aide que sur les crédits commerciaux, accompagnant nos exportations. Bonifi cations Dans les crédits d’aide, l’intervention porte sur le taux d’intérêt du crédit et sur sa durée de remboursement. Les exportateurs peuvent ainsi offrir des crédits à des taux d’intérêt proches de 0% et avec des durées très longues de remboursement (12 ans et plus).

En outre, la loi programme du 24 décembre 2002 (art. 457) permet l’octroi d’un don complémentaire. Stabilisations Dans les crédits commerciaux, l’intervention permet aux exportateurs d’offrir des crédits avec un taux d’intérêt équivalent à celui que peut offrir la concurrence et ce pendant toute la durée du remboursement du crédit. Les conditions d’octroi de ces interventions sont régies d’une part, par les arrêtés royaux créant Finexpo et d’autre part, par les règles internationales (Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation).

A.B. 14 51 21 4100 01 — Dotation fédérale pour l’Agence pour le Commerce extérieur 2 774 2 813 2 769 — L’accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur — La loi du 18 décembre 2002 portant assentiment de l’accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur

DIVISION ORGANIQUE

52 — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES Avec le concours des sections consulaires des Ambassades et des Consulats, la Direction générale des Affaires consulaires fournit, en cas de besoins et dans les limites des réglementations et du droit international applicables, l’aide et l’assistance administrative aux citoyens belges se trouvant à l’étranger. Elle est par ailleurs le principal correspondant du SPF Justice pour la coopération judiciaire internationale et SPF Intérieur pour la circulation des personnes.

Ses compétences sont les suivantes: — Coordination de l’immigration; — Assistance d’urgence, rapatriement, aide internationale, accueil et suivi en la matière; — Coopération juridique internationale: actes judiciaires, assistance judiciaire, mineurs et incapables, cellule drogues; — Visas, établissement et affaires sociales, problèmes internationaux de visas, passeports et documents de voyage, affaires fi nancières consulaires; — Droit des personnes: droit de la famille et droit civil, nationalité, population et affaires électorales, état civil, conservation des actes, notariat, récupération de créances, légalisation et lutte contre la fraude; — Coopération consulaire: conventions bi- et multilatérales, Union européenne.

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

52/0 A.B. 14 52 02 1200 01 — Dépenses permanentes pour Il s’agit de couvrir les frais d’utilisation du Registre national remboursés au SPF Intérieur.

A.B. 14 52 03 1230 01 — Dépenses de toute nature destinées à assurer l’exercice du droit de vote par les Belges résidant à l’étranger (pour mémoire) PROGRAMME D’ACTIVITÉS 52/1 — ORGANISMES Assurer la participation de la Belgique dans des organisations internationales ayant des activités à caractère juridique. A.B. 14 52 11 3500 07 — Contributions de la Belgique à Il ne reste plus sur cette allocation de base que la contribution à la Conférence de droit international privé à La Haye.

La contribution à l’UNDOC (United Nations Office on Drugs and Crime) est transférée à l’allocation de base 14 53 11 3500 07 PROGRAMME D’ACTIVITÉS 52/2 — AIDE HUMANITAIRE Assurer — des aides aux parents victimes de rapts internationaux d’enfants

— des aides à caractère occasionnel et temporaire aux Belges en difficultés à l’étranger. A.B. 14 52 21 1200 46 — Intervention dans les frais de déplacement et de séjour de parents victimes d’un enlèvement international d’enfants Le crédit est destiné à couvrir les dépenses dont question dans le libellé de l’allocation de base. En 2008 il y eu 39 interventions au total. Pour 2009 il y a 12 interventions jusqu’à présent.

A.B. 14 52 21 8300 02 — Secours provisoires à des Belges se trouvant à l’étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d’inhumation ou d’incinération sur place de personnes décédés à l’étranger Ce crédit est destiné à venir en aide aux Belges en difficultés à l’étranger. Nos compatriotes voyageant de plus en plus, parfois sans assurance, le département enregistre une augmentation des ses interventions.

Par ailleurs, il doit pouvoir faire face au devoir — de rapatrier des indigents vivant dans des pays où la sécurité sociale est pratiquement inexistante — de venir en aide à nos concitoyens dans des situations de crise survenant à l’étranger. Les aides accordées sont en principe remboursables

DIVISION ORGANIQUE

53 —DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MULTILATERALES ET DE LA En collaboration avec le service “Prévention des Confl its et Consolidation de la Paix” rattaché au Président du Comité de Direction, la direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation concourt à la défi nition et à la promotion de la politique étrangère belge afi n de contribuer à la sécurité internationale et européenne , prévenir les confl its et gérer les crises, et répondre aux défi s globaux dans un contexte de développement durable, de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme.

Elle assure le suivi et le développement des relations avec les institutions des Nations Unies, avec l’Union européenne pour les questions relevant de la Pesc et de la Pesd, avec l’Otan, l’Osce, le Conseil de l’Europe et l’Ocde. Elle contribue à la cohérence de notre politique multilatérale et mondiale en stimulant à cet effet la coordination et la concertation au sein du SPF, avec les autres SPF ainsi qu’avec les Communautés et les Régions

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/1 — RELATIONS Contribuer à la sécurité internationale et européenne, prévenir les confl its et gérer les crises A.B. 14 53 11 350003 — Contributions de la Belgique à 12 351 14 291 16 245 17 057

Ce crédit couvre les contributions suivantes (en milliers d’euros): OTAN: - budget civil, y compris les pensions, les compensations fi scales et le nouveau siège 14 965 UEO UEO – Centre satellitaire Charte de l’Energie A.B. 14 53 11 3500 07) — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays 98 145 96 355 104 588 114 000 impossible à estimer 96 765 d’EUR): Organisation des Nations Unies (ONU) - budget ordinaire + frais supplémentaires ONU – Capital Master Plan Centre d'information ONU (RUNIC) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie Tribunal international du droit de la mer + Fonds marins (ISBA-ITLOS) Actions communes de la PESC (OSCE) TICE (interdiction essais nucléaires) Cour permanente d'arbitrage Conseil de l'Europe Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) CIHEF (établissement des faits) Convention sur l’interdiction des armes biologiques Convention sur l’interdiction des armes conventionnelles Convention d’Ottawa (Mines anti-personnel) Cour pénale internationale OCDE OCDE – contribution volontaire Holocaust Remembrance Plomb et Zinc Coton Vigne et Vin Caoutchouc Bois tropicaux Cuivre UNDOC Frais de banque 26 260 52 755 6 300 6 188 1 744 3 954

PROGRAMME D’ACTIVITÉS 53/2 — POLITIQUE

SCIENTIFIQUE Assurer la participation de la Belgique dans des organismes internationaux couvrant des activités de politique scientifi que. A.B. 14 53 21 3500 07 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux 3 760 3 921 3 995 4 195 AIEA AIEA - Fonds de coopération technique OHI 3 068 PROGRAMME D’ACTIVITÉS 53/3 — COOPÉRATION Assurer une coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement.

A.B. 14 53 31 3500 18 — Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement Le crédit sollicité couvre les allocations de bourses et les indemnités qui leur sont accessoires, ainsi que les frais médicaux, de voyage, d’écolage, de documentation et d’encadrement des boursiers

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/4 — AIDE HUMANITAIRE Répondre aux défi s globaux dans un contexte de développement durable, de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme, dans un but d’action de solidarité internationale à caractère politique. A.B. 14 53 41 1200 31 — Frais de séjours, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive Allocation de base à mettre en parallèle avec l’A.B. 14 53 41 3500 22 ci-dessous.

A.B. 14 53 41 3500 22 — Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive 3 713 6 403 6 325 Il s’impose toujours de consacrer une part signifi cative de l’effort à la situation en ex-Yougoslavie, mais la région d’Afrique centrale et le processus de paix au Moyen-Orient, notamment, retiendront aussi l’attention. Cette allocation de base doit aussi couvrir des interventions en faveur des populations victimes de confl its, qui justifi ent une action de solidarité internationale.

La Belgique doit pouvoir participer avec ses partenaires européens à des initiatives d’aide humanitaire ou répondre aux appels de l’ONU ou d’autres institutions internationales. Le respect des droits de l’homme est une autre composante importante de la politique extérieure du pays. Trois types d’actions peuvent être distingués dans ce cadre (actions sur le terrain, projets de coopération technique, actions de formation et de promotion), et ce dans les domaines suivants: — protection des minorités politiques et ethniques; — égalité de traitement et promotion sociale des femmes; — protection des enfants contre la prostitution et la pornographie; — information au sujet de disparitions politiques; — protection contre les arrestations arbitraires et la torture; — lutte contre les formes modernes d’esclavage.

Enfi n, cette allocation budgétaire doit encore pouvoir mettre en œuvre des projets de consolidation de l’état de droit. Il s’agit de mesures ou de projets pouvant aider à la consolidation des rouages étatiques qui sont les garants du respect des droits fondamentaux de l’homme. Une attention particulière est à apporter aux projets de remise en état du système judiciaire dans des pays où des situations de crise ont rendu celui-ci défi cient.

Ces pays ne doivent pas nécessairement faire partie de la liste des 25 pays retenus pour les programmes belges de coopération.

Principales réalisations en 2008 (en milliers d’euros): Projet Montant “Second phase of the genocide education project “- Document Center Cambodja “Phase IV Karen Education Project “- ZOA Refugee Care “Information Campaign prevention trafficking human beings Russia – International Organisation of Migration “Global Security and Rule of Law” - International Commission of Jurists “Peace Education Radio Broadcast two languages to two people” – All for peace radio station “Environmental & Resource Issues African confl icts” – University for Peace Africa “Intervention National Radio & Television of Burundi” – Kabondo VZW Principaux engagements en 2009 (en milliers d’euros): “Settlement Watch” – S.H.’A.A.L.

Peace Now “Decentralisation of Muyinga Burundi – International Rescue Committee “Transforming the role of youth in Nepal” – Search for Common Ground “Protection & Capacity Building for at-risk human rights defenders” – Front Line “Strijd tegen kinderarbeid in de Ivoorkust” – Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit “Radio Okapi” – Fondation Hirondelle A.B. 14 53 41 3500 24 — Prévention des confl its, consolidation de la paix et droits de l’homme.

19 135 21 376 20 524 23 810 20 201 23 435 28 233 26 035 27 000 Conformément à l’Accord gouvernemental, ce crédit dissocié a été transféré de la partie “Coopération au Développement” du budget depuis l’année 2004. Il a été décidé de renforcer la convergence des interventions belges de diplomatie préventive et de prévention des confl its avec les priorités belges de politique extérieure, d’accroître la cohérence entre ces deux lignes budgétaires et de systématiser le traitement des données.

Les demandes sélectionnées par un Comité d’avis seront situées dans des domaines variés tels que la consolidation de la paix et la reconstruction, la consolidation de l’État et l’Institutional Building, la démocratisation, les droits de l’homme, le désarmement, la démobilisation et la réintégration civile des combattants…

roject — Bedrag perty agency — Kosovo: small arms control ontwikkeling (UNDP Euro contributions), e vluchtelingen, strijd tegen kinderarbeid in Congo: Conférence de la paix, la sécurité et tions), rapatriement des réfugiés congolais, s les mines artisanales de Katanga,… vernance, … — Grands Lacs: appui à la 1 728 3 508 n), verkiezingen — Afghanistan: réhabilitaram” — Irak: fi nancement “Confl ict recovery habilitatie, steun aan mobiel hospitaal,… — tation sociale, appui au hôpital mobile,… e tot een kinderrechtencultuur, inventaris appui aux réfugiés, contribution à une culation des droits de l’homme eem — Soedan: appui à la justice et le et “iwacu” 1 314 n) — Afghanistan: réhabilitation physique ogistique La priorité à accorder à chacun des domaines d’intervention variera de pays à pays selon la situation qui caractérise chacun d’eux.

La répartition géographique indicative est la suivante: * Europe centrale et orientale

22% *Afrique subsaharienne

55% *Afrique du Nord et Moyen Orient

11% *Autres

12% Cette allocation de base permet d’accorder des subsides à des institutions internationales à l’intérieur du système des Nations-Unies, à des institutions internationales et régionales en dehors de ce système, à des institutions et organisations étrangères ainsi qu’à des institutions et organisations belges; elle permet également de passer des marchés publics de travaux, fournitures et services et de conclure des protocoles d’accord avec d’autres ministères et SPF belges. Principales réalisations en 2008 (en milliers d’euros): Principaux engagements pris en 2009 (en milliers d’euros):

Base légale: Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge telle que modifi ée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d’exécution. Loi du 21 décembre 1998 portant création de la “Coopération Technique Belge” sous la forme d’une société de droit public et ses arrêtés royaux d’exécution, telle que modifi ée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d’exécution.

Arrêté royal du 5 mai 1999 portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l’État belge et la société anonyme de droit public à fi nalité sociale “Coopération Technique belge”. Arrêté royal du 23 octobre 2002 portant assentiment au premier contrat de gestion entre l’État belge et la société anonyme de droit public à fi nalité sociale “Coopération Technique belge”. A.B. 14 53 41 3500 80 — Prévention, aide d’urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire 24 485 24 463 Crédit transféré à l’A.B.

54/52 35.00.83 de la Coopération au Développement

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/5. (NOUVEAU) — GESTION CIVILE DE CRISE Participation de la Belgique à des opérations civiles de gestion de crise de l’Union européenne, des Nations unies ou dans un autre cadre multilatéral.

A.B. 14 53 51 0100 01 — Crédit provisionnel destiné à couvrir la compensation salariale des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres de personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger et le remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger (cf art.

2.14.8 du budget général des dépenses). 5 834 15 000 7 011 Crédit transféré du programme 4 de la division organique 54. Crédit destiné au paiement des frais relatifs à la participation de la Belgique à des opérations civiles de gestion de crise de l’Union européenne, des Nations unies ou dans un autre cadre multilatéral. Compensation salariale: Les salaires des agents, fonctionnaires et contractuels des services publics en mission continueront à être payés par les départements desquels ils dépendent, étant entendu que ces départements peuvent imputer, en sus des indemnités et coûts liés au déploiement, une compensation salariale pour les agents affectés à ces missions, équivalent au salaire d’un nouveau recrutement, au prorata des effectifs déployés.

Cette compensation salariale sera débitée sur un crédit provisionnel inscrite à l’allocation de base 14 53 51 0100 01, qui sera à la disposition du Ministre des Affaires Etrangères moyennant l’accord du Ministre du Budget. Les crédits seront répartis à partir de ce crédit provisionnel - en fonction des besoins réels – sur les programmes pertinents des budgets des instances publiques concernées, au moyen d’un arrêté royal, afi n de permettre à ces dernières de recruter “en surnombre” de leur plan / cadre de personnel, ceci afi n de rendre possible la participation belge aux missions civiles de gestion de crise.

Décision du Conseil des Ministres.

ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC

DIVISION ORGANIQUE 55. — DIRECTION GENERALE

DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES La Direction générale de la Coordination et des Affaires européennes a pour mission de contribuer à la défi nition, la cohérence et l’efficacité de la défense des intérêts belges dans le cadre du processus d’intégration de l’Union européenne et de son affirmation comme acteur déterminant sur la scène internationale. Elle s’attache à rassembler, entretenir et renforcer les compétences, l’expertise et les outils nécessaires à l’anticipation des développements. En exécution de la politique du Gouvernement approuvée par le Parlement, la DGE puisera dans une longue tradition pour continuer à développer une Union toujours plus étroite et solidaire entre les peuples européens, fondée sur des valeurs communes, déterminée à promouvoir la sécurité, le développement économique, le progrès social et la qualité de la vie, et attachée à promouvoir dans les relations internationales la paix, la stabilité, la coopération ainsi que l’amélioration et l’équité des relations commerciales et fi nancières. Elle s’appuiera sur l’expérience de préparation, de négociation et de suivi de la politique européenne de la Belgique dont notre SPF a pu faire la preuve et qui lui est reconnue. S’appuyant sur l’expertise existant dans les autres Directions générales du SPF et dans un esprit d’ouverture, de concertation et de collaboration avec les autres autorités fédérales et fédérées, elle assumera son rôle de coordination et s’attachera à anticiper les développements qui pourraient affecter l’Europe élargie et les intérêts belges en particulier. A ces titres, l’expertise propre dont dispose la DGE sera renforcée et élargie. Elle s’attachera à rechercher le soutien du plus grand nombre d’autres États membres à son projet pour l’Union européenne. Elle contribuera également de manière permanente à veiller à l’adhésion de l’opinion publique à notre politique européenne

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 55/1. — RELATIONS EUROPÉENNES 1. Assurer de manière systématique et efficace la coordination des positions belges à défendre au sein du Conseil de l’Union européenne 2. Mobiliser en vue des grands choix politiques pour l’avenir de l’Union élargie.

3. Entretenir les canaux bilatéraux pour soutenir notre politique européenne et nouer d’éventuelles coalitions au sein de l’Union élargie. 4. Informer sur la politique belge en matière européenne

JECTIFS

POURSUIVIS

AB 14 55 11 1200 40 — Libellé: Dépenses de toute nature relatives à l’information au sujet de l’Europe. Le crédit doit permettre de couvrir les dépenses suivantes: 1) Publications (nouvelles et réimpressions) 2) Etudes 3) Actions dans la presse (écrite + radio) 4) Matériels d’information (cassettes, cartes, dépliants...), coûts de diffusion 5) Participation à des salons et à des actions organisées par des tiers 6) Frais divers, sponsorisation, publicité AB 14 55 11 1200 45 — Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Ce crédit permet de couvrir les frais afférents aux stages de trois ou quatre groupes de dix fonctionnaires étrangers invités pendant une semaine en Belgique dans le cadre des relations européennes. Il s’agit des frais de logement, de déjeuner et de réception offerts à l’occasion du séjour en Belgique de ces fonctionnaires; ces frais se montent en moyenne à approximativement 10.000 EUR par groupe.

AB 14 55 11 350003 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays Cette allocation de base couvre la contribution à l’Organisation mondiale des Douanes. AB 14 55 11 3500 07 — Contributions de la Belgique à 2.961 3.189 3.477 3.652 sation mondiale du Commerce. AB 14 55 11 3500 20 — Libellé: Octroi de subsides en faveur de l’intégration européenne Participation aux “Centres Europe Direct” en Belgique.

Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d’identité pour des Belges à l’étranger et des légalisations 1. L’objectif visé par le SEGS (Service de l’État à gestion séparée) est de gérer de façon souple au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement la délivrance des passeports, la gestion des autocollants visas, la délivrance des cartes d’identité consulaires aux Belges de l’étranger et les légalisations.

2. Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des administrations belges et des postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger relativement à l’objet du SEGS. 3. Les subsides et contributions diverses de provenance quelconque consistent en d’éventuelles ressources en provenance du Fonds des frontières extérieures de l’Union européenne et destinées à cofi nancer divers projets dans le cadre de la mise en place progressive d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union.

4. Les dépenses fonctionnelles ou d’exploitation consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation de passeports, de cartes d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des frais de développement informatique et de communication, de mission, de loyers de chancellerie, d’indemnités de poste et de formation et des subsides et contributions diverses destinées à cofi nancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union.

Service de l’État à gestion séparée Centre de Conférences internationales Egmont II Palais d'Egmont Loi-programme du 27/12/2006 Arrêté royal du 27/04/2007 fi xant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II — Palais d’Egmont Arrêté royal du 27/04/2007 relatif à la gestion fi nancière du Service d’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont

II – Palais d’Egmont Les ressources du Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont

II – Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles / salons Le SEGS a organisé pour le période 31/05 – 31/12/2007 24 événements payants. Les dépenses variables consistent en des paiements de factures relatives à des frais d’informatique, de sécurité et d’entretien et sont à charge du budget du Service.

La constitution d’un fonds de réserve (étalé sur 3 ans) est prévue. Les opérations sont ventilées conformément à la classifi - cation économique. Les dépenses ne peuvent pas dépasser les moyens disponibles. Dans le courant de l’année budgétaire, les moyens fi nanciers disponibles à l’expiration de l’année budgétaire antérieure peuvent être utilisés. Restaurants et réfectoires Les recettes sont constituées par l’excédent reporté de l’année précédente et par le produit de la vente de repas de café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries...

Les dépenses représentent l’évaluation du montant des factures à honorer. Consommation annuelle: — repas: ± 68 500 unités — café et thé: ± 50 000 unités — divers: sucre, lait, pâtisseries, sandwiches, boissons fraîches Prix de vente/unité: — repas: de 2,45 EUR à 6 EUR — suppléments divers: de 0,10 EUR à 0,50 EUR — boissons fraîches: de 0,50 EUR à 1,20 EUR — boissons chaudes: de 0,25 EUR à 0,35 EUR — pâtisserie: de 0,60 EUR à 2 EUR — sandwiches: de 0,75 EUR à 2,50 EUR