Bijlage DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2010

4447 DE BELGIQUE 24 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 16

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du premier ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifi que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

16

MINISTERE DE LA DEFENSE

——— TABLE DES MATIERES erantoording — Divisions organiques et programmes stification 01. Les organes stratégiques du Ministre de la Défense 0. Fonctionnement des organes stratégiques . 50. Forces armées 0. Subsistance 1. Entraînement 2. Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure 3. Renouvellement complémentaire de l’infrastructure 4. Obligations internationales. 5. Mise en œuvre 60. Personnel civil 70.

Politique scientifique 4. Enseignement, formation et activités éducatives 5. Recherche scientifique 90. Institutions d'intérêt public et organismes subventionnés 1. Appui cartographique 3. Aide sociale 4. Reconnaissance nationale 5. Indemnisation de sociétés de transport

DIVISION ORGANIQUE 01

LES ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE MISSIONS ASSIGNEES e n Cette division organique se rapporte au fonctionnement des organes stratégiques du Ministre de la Défense et ne comprend qu'un seul programme

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

01/0 a t g Les crédits inscrits à ce programme couvrent d'une part les dépenses de personnel et d'autre part les dépenses de fonctionnement et les petits achats d'équipement du Cabinet du Ministre de la Défense

PAIEMENTS

p Le volume des paiements à exécuter dans le courant de l’année budgétaire 2010 est estimé à 2.440 milliers d’euros. Le montant des paiements correspond au montant des crédits de liquidation inscrits sous les allocations de base respectives. 01. Rémunérations A.B. : 16 01 01 11.00.01 (Bud DO PA AB). — Traitement et frais de représentation du Ministre de la Défense. (en milliers d'euros) sc cnd ca cd - eng cd - liq Note explicative Lors de l’établissement du budget 2010, les crédits ont été maintenus au même niveau que ceux inscrits dans le budget ajusté 2009.

A.B. : 16 01 01 11.00.02 (Bud DO PA AB). Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. 1.652 Effectifs Autres pouvoirs Onderwijs Enseignement Private sector Secteur privé Totalen Totaux Composition des organes stratégiques

1. Secretariat

• Directeur
• Collaborateurs de fond
• Collaborateurs exécutants

Total Secrétariat

2. Cellule Défense

Total Cellule

Total général r Les crédits alloués à la cellule stratégique du Ministre de la Défense ont été maintenus au même niveau que ceux inscrits dans le budget ajusté pour l’année 2009.

A.B. : 16 01 01 11.00.06 (Bud DO PA AB). — Rémunérations et indemnités des experts et augmentation des allocations de cabinet. Bedrag (Ver) Enveloppe experts Montant (Liq)

- Experts - Supplément d'allocation de cabinet Total enveloppe ont été maintenus au même niveau que le budget ajusté pour l’année 2009. Afin de respecter les règles de codification, l'allocation de base 11.00.19 a été remplacée par l'allocation de base 11.00.06 A.B. : 16 01 01 11.00.19 (Bud DO PA AB). —

Pour des raisons de codification, l'allocation de base 11.00.19 a été remplacée par l'allocation de base 11.00.06 01. Fonctionnement A.B. : 16 01 01 12.00.19 (Bud DO PA AB). — Frais de fonctionnement des organes stratégiques. alloués à la cellule stratégique du Ministre de la Défense ont été maintenus au même niveau que ceux inscrits dans le budget ajusté pour l’année 2009. 01. Investissement A.B. : 16 01 01 74.00.01 (Bud DO PA AB) — Dépenses patrimoniales du Cabinet.

Des petits investissements (achat de mobilier, matériel et machines), profit des organes stratégiques, pour un montant de 13 milliers d’euros sont inscrits sous cette allocation de base.

Composition du crédit de liquidation

(en Euro)

1. Achat de véhicules. 13.000 2. Achat de mobilier, matériel et machines.

Total A.B. 7400.01

DIVISION ORGANIQUE 50

FORCES ARMEES

B 1. La structure générale du ministère de la Défense et les attributions de certaines autorités ont été revues par l’arrêté royal du 21 décembre 2001. k Les autorités mentionnées dans l’AR développent chacun dans son domaine la planification, la programmation au profit de la mise en condition et les directives générales de fonctionnement des forces armées. 2. Les missions de la Défense d a. Les missions de la Défense s’articulent autour de trois grands thèmes : (1) conformément à nos engagements internationaux et avec nos alliés, décourager, voire contenir, toute atteinte à nos intérêts vitaux/essentiels et nos valeurs démocratiques communes ou la défense collective au titre de l’Art V du traité de Bruxelles (UEO) et de l’Art 5 du traité de Washington (OTAN). t, (2) soucieux de défendre les valeurs démocratiques et universelles et d’adoucir la souffrance des populations (human security), contribuer à la stabilité internationale en s’inscrivant dans les processus de décision nationaux internationaux.

Ceci en favorisant une gestion efficace de toutes les phases d’une crise potentielle ou déclarée, en parfaite solidarité avec nos partenaires internationaux. (3) proche et au service du citoyen, contribuer à la sécurité nationale (homeland security) et à l’aide d’urgence aux populations, au sein d’une étroite collaboration interdépartementale, civilo-militaire et internationale s b. Les missions qui résultent de ces thèmes (1) La défense collective.

Une invasion classique de grande échelle contre un ou plusieurs des pays membres de l’UE ou l’OTAN est, pour l’instant, hautement improbable. Il se peut qu’à court ou à moyen terme, des actes d’agression soient posés envers un état membre dans le but de déstabiliser celui-ci de l’intérieur. Il se peut également que des actions similaires soient menées aux confins des alliances ou que naissent des crises régionales.

Celles-ci, par les débordements qu’elles peuvent générer, pourraient rapidement évoluer en conflits armés affectant la sécurité. L’aptitude des alliances réagir l’apparition de menaces omnidirectionnelles, asymétriques et le plus souvent imprévisibles, dépendra notamment, mais pas

uniquement, de leur capacité à effectuer en temps voulu façon coordonnée le travail renseignement, de planification et de préparation, et, en cas extrême, à intervenir par la force. , . Les forces armées doivent être capables de commencer rapidement, et immédiatement si requis, des opérations de défense collective aux frontières des alliances ou dans les pays dans lesquels se trouve l’origine du conflit.

Les opérations de défense collective seront donc menées sur des territoires limités, contre des menaces de nature et d’intensité très variables. Ainsi, la Défense doit développer les capacités de nos forces armées de manière à ce qu’elles soient en mesure de prendre part à une force de frappe multinationale. Les moyens doivent disposer d’une puissance efficace de combat et de continuité, être mobiles, pouvoir être engagés rapidement et être en mesure d’assurer leur protection.

(2) Les opérations militaires de prévention de crises, de maintien et de rétablissement de la paix, en réponse aux crises régionales ne relevant pas de la défense collective. el ) Ces missions militaires ne relèvent pas de l’article V du traité de Bruxelles ni de l’article 5 du traité de Washington. Elles s’inscrivent dans le cadre de la promotion de la paix et de la sécurité, dans le cadre de l’Union européenne (UE), de l’Alliance atlantique (OTAN), de l’Organisation des Nations unies (ONU) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Ces missions sont centrées sur la contribution de la Défense à une gestion efficace des crises. Les risques doivent être tenus à distance en traitant tôt les crises potentielles, dès lors que celles-ci pourraient affecter la sécurité ou menacer la stabilité. Tout en menant avec efficacité de telles opérations, la Défense doit rester capable de participer à la défense collective. (3) La diplomatie de défense. m L’appui à une politique de paix et de stabilité dans le monde entier est primordial pour l’État belge.

Dans le contexte international actuel, la prévention, en travaillant sur les causes plutôt que sur les symptômes des conflits, revêt encore une plus grande importance. La mise en œuvre d'une diplomatie de défense active, en étroite concertation et en soutien de la diplomatie classique menée par le département des Affaires étrangères permet de collaborer aux activités de sécurité et de stabilité dans certaines régions, et d'exercer un certain contrôle sur le respect des accords internationaux.

L’accent est mis sur la collaboration, sur les mesures qui favorisent confiance, sur transparence, sur le désarmement progressif et la démobilisation. Dans ce cadre, on peut certainement citer notre appui aux transformations dans le secteur de sécurité d’un certain nombre de pays Centre- Africains (Security Sector Reform) (4) L’aide humanitaire. al La Défense est en mesure de fournir une aide humanitaire à très court terme ainsi qu’un appui à des tâches civiles (l’aide aux catastrophes naturelles, l’aide humanitaire d’urgence, l’aide aux refugiés).

Elle peut engager ses moyens tant dans le cadre d’une initiative nationale et interdépartementale, telle que B-FAST, que d’une action internationale (5) L’évacuation de ressortissants. - h Si le Gouvernement le décide, les forces armées belges doivent être en mesure d’exécuter des opérations d’évacuation de citoyens belges et autres bénéficiaires le souhaitant, afin de les soustraire à une menace identifiée et de permettre leur rapatriement éventuel.

Ces opérations ont une vocation humanitaire et sont limitées en temps, en espace et en ampleur. Il peut s’agir de rechercher, regrouper, protéger, évacuer ou secourir des bénéficiaires menacés dans un pays étranger. Ces personnes sont soit des ressortissants civils (expatriés, personnel diplomatique, personnel d’organisations non gouvernementales ou d’organismes internationaux, religieux…), soit du personnel militaire non-armé (coopérants militaires, personnel médical ou technique).

Tout en menant avec efficacité de telles opérations, la Défense ne peut pas mettre en péril les éventuelles opérations de défense collective ou de réponse aux crises. (6) La participation à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. rt f ij Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, suivis par la suite par ceux de Madrid et Londres, ont démontré aussi bien la détermination que peut avoir un ennemi à mener une attaque terroriste de grande envergure que la vulnérabilité des membres de nos alliances.

La menace qui s’est brutalement incarnée lors de cet attentat fait appel à l’utilisation de moyens inédits et non conventionnels qui frappent au cœur même de nos sociétés afin de tenter de faire plier ou d’intimider des gouvernements ou communautés, dans un but politique, religieux ou idéologique. Avec l’essor des moyens de communication et de transport, la menace terroriste vise plus particulièrement les pays qui plaident pour une société ouverte et démocratique.

Elle ébranle la sécurité nationale et internationale et requiert de nouvelles actions et coordinations.

La participation à la lutte contre le terrorisme revêt trois aspects. Elle comprend l’ensemble des mesures défensives d’anti-terrorisme, les mesures à prendre suite à une attaque, appelée également gestion des conséquences et les mesures offensives anti-terroristes, appelées contre-terrorisme. Sur le territoire national, ces trois volets relèvent des attributions du Service Public Fédéral de l’Intérieur, autorité pilote en la matière.

Il s’agit d’une coopération interdépartementale dans laquelle la Défense assume son rôle, comme par exemple, les Services Publics Fédéraux Justice, Affaires sociales, Santé publique, l’Environnement, … Hors du territoire national, la lutte contre le terrorisme s’inscrit intégralement dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense de la Belgique, en étroite collaboration avec les Services Publics fédéraux des Affaires étrangères et de la Coopération au développement. nature la menace impose une collaboration interdépartementale et internationale.

L’’efficacité de cette lutte dépend intimement d’une large coordination entre les intervenants (7) Appui à la nation Grâce aux capacités qui lui sont attribuées pour la préparation et l’exécution des missions, la Défense est en mesure de remplir certaines tâches ou services au service de la société. Il s’agit de tâches qui ne reviennent pas en priorité à la Défense, mais que la Défense peut remplir dans certains cas exceptionnels, lorsque les moyens civils se révèlent insuffisants ou lorsqu’une catastrophe se produit. ft De la sorte la Défense mettra dans le cadre d’une approche interdépartementale et dans les domaines où la nécessité se fait sentir, ses capacités à la disposition de la Nation, de la population et des autorités.

La société belge est en droit d’attendre de la Défense qu’elle mette à disposition les moyens complémentaires nécessaires en hommes et en matériel dans les cas où les moyens civils sont insuffisants ou pour sauver des vies. Dans ce cadre la Défense exécute une série de tâches nationales : - mettre les gardes militaires à la disposition des institutions législatives (Palais de la Nation, Parlements Conseils Régions Communautés). - fournir de l’assistance pour le maintien de l’ordre conformément à l’AR N°13 du 03 mars 1934 ; - participer aux plans catastrophes ;

- assurer l’enlèvement des explosifs; - contribuer à la surveillance aérienne du territoire national pour la détection de pollutions ; - assurer le transport aérien au profit de certaines autorités nationales ; - exécuter des opérations de sauvetage en mer et sur terre (Search and Rescue) ; - participer à la lutte contre la pollution en mer tant préventive (recherche d’infractions) que curative ; - participer au contrôle de la zone de pêche belge, des eaux territoriales et de la zone économique exclusive ; - fournir de l’assistance à la douane, à la Police fédérale et à la police de la navigation ; - assurer l’appui médical à l’aéroport de Zaventem en cas de catastrophe aérienne ; participer service médical permanence dans la capitale. + ni 3.

L'engagement de la Défense envers la Nation et envers les organisations multinationales est repris dans le niveau d'ambition, tel que mentionné dans le Plan Stratégique + (février 2003), dans le Plan Directeur de la Défense de décembre 2003 et dans la Note d'orientation Politique de juin 2008 a. Pour la composante terrestre (1) Dans le cadre des High Readiness Forces de l'UE et de l'OTAN, la Défense belge maintient une brigade autonome médiane prête avec les éléments de soutien nécessaires (3000 à 4000 militaires), il s'agit d'une force appelée Task Force avec une capacité médiane pour une durée de six mois et un temps de réaction de 60 jours.

L'attribution se fera en priorité à l'Eurocorps. Une partie de cette Task Force peut être mise sur un préavis plus court dans le cadre des rotations NRF ou EUBG. (2) Certaines capacités médianes et différentes capacités spécifiques d'appui et de soutien logistique peuvent être fournies aux éléments commandement et de soutien du quartier-général de l'Eurocorps (un peloton de Police Militaire, une compagnie de génie de combat, une compagnie de Forces Spéciales, un bataillon cadre de soutien logistique au déploiement, un bataillon de service et de soutien au combat (Combat Service Support – CSS) et un bataillon cadre de génie.

(3) Dans le cadre d'opérations de soutien de la paix sous mandat des Nations Unies, la Défense peut fournir un groupe de combat médian du niveau bataillon avec les éléments d'appui nécessaires (pour une durée indéterminée et se composant en moyenne de 1200 militaires). (4) Dans le cadre des opérations de soutien de la paix sous mandat des Nations Unies, la Défense peut également fournir un module de Commandement et Contrôle de 200 militaires (pour la durée maximum d'un an).

Cet engagement n'est par ailleurs pas compatible l'engagement simultané d'une brigade médiane autonome. (5) Dans le cadre d'une opération nationale ou multinationale pour l'évacuation de compatriotes hors de territoires en crise, la Défense doit tenir un groupe de combat léger du niveau d'un bataillon et se constituant de quelque 100 militaires, prêt à intervenir dans un délai court avec une autonomie et avec une durée limitées (6) Certaines capacités collecte d'information, de tir indirect, de génie, et de défense antiaérienne. b.

Pour la composante aérienne: (1) Avec la capacité aérienne tactique basée sur la plate-forme F-16, la Défense peut opérer dans le spectre complet de violence avec 34 avions de combat F-16, au besoin répartis sur deux théâtres d'opération. Concrètement ceci signifie que la Défense prévoit 6 appareils dans le cadre de la NRF, 10 appareils pour une PSO de l'UE ou 28 F-16 pour les High Readiness Forces de l'OTAN (pas de manière simultanée à un engagement EU). y (2) Il faut y ajouter que la Défense tient en permanence 2 F-16 prêts pour l'exécution de mission Air Policy (QRA) dans le cadre de l’OTAN. (3) En outre la composante aérienne dispose d'une capacité de transport aérien (8 C-130 et 2 A- 310) pour les besoins nationaux et pour les opérations dans le cadre de l'UE, de l'OTAN ou des Nations Unies. (4) La Défense met également une capacité "search and rescue” (SAR) à la disposition de la Nation (2 hélicoptères disponibles en permanence pour des opérations de sauvetage, prêts à intervenir dans un délai de respectivement 15 minutes et une heure). (5) La composante aérienne dispose d'une capacité d'évacuation médicale (Embraer Medevac). (6) Des hélicoptères multi rôles A-109 et des avions sans pilote du type B-hunter (UAV) peuvent être déployés en appui direct des opérations.

Un module hélicoptères multi-rôles A-109 et un flight B- Hunter peuvent être fournis à l’Eurocorps.

b. Pour la composante maritime: (1) Avec la capacité d'escorte multifonctionnelle la Défense tient 1 frégate prête pendant toute l'année pour des opérations. (2) En fonction de la durée de l'engagement, la capacité de lutte contre les mines fournit 5 chasseurs de mines et 1 navire de commandement et de soutien logistique (durée limitée) ou 2 chasseurs de mines pour une durée illimitée. (3) Le Carrefour Maritime de l'Information (CMI ou Maritime Security Centre Belgium) situé dans la base marine de Zeebruges et occupé en permanence par du personnel de la Défense, de la police fédérale (la police de la navigation) et de la douane, contribue à la sécurité des eaux sous juridiction belge.

Dans le cadre de la sécurité maritime, la composante marine prévoit 1 "Ready Duty Ship" qui est disponible 24 heures sur 24 et peut prendre la mer endéans l'heure. La Marine contribue entre autre au combat contre le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le banditisme et assume également le contrôle de la pêche maritime et de pollution en mer. (En coopération avec la composante aérienne) Elle prend également part au plan catastrophe en mer du Nord et est responsable pour la destruction des explosifs en mer. c.

Les composantes aérienne et maritime doivent être en mesure de fournir l'appui aux opérations d'un EUBG et d'une évacuation de compatriotes avec les moyens et capacités susmentionnés. d. Pour la composante médicale: Outre la capacité de mise en condition et les missions d'appui médical territorial au profit de la Défense et du service médical d'urgence civil, la composante médicale doit être en mesure de déployer sur le terrain des modules médicaux et chirurgicaux.

La composante médicale a pour mission prioritaire de fournir les soins en première ligne au profit des unités en opération et est organisée de la façon suivante: - un centre hospitalier de base qui comprend des services hautement spécialisés tels que le centre grands brûlés, centre soins d'hospitalisation hyperbare/hypobare, Médical d'Urgence (SMU) avec dispatching, un département traumatologie orthopédie consultation et hospitalisation ainsi que le centre de santé mentale avec une section psychologie de crise. - 4 Centres pour des Opérations Médicales (CMO) avec leurs antennes, d’où principalement les modules d’appui médical Rôle 1 seront générés. - 3 Eléments d’intervention médicale (EMI), d’où principalement les modules d’appui médical Rôle 2 seront générés.

- un Elément pour l’intervention médicotechnique d’où les modules logistiques et hygiènes à vocation médicale seront générés. 4. Coopérations multinationales. r. La Défense veut se profiler comme un partenaire de qualité, fiable et solidaire. C’est pourquoi coopération multilatérale bilatérale est importante. Quelques exemples liens coopération existants sont les suivants : a. La Belgique participe avec la France, l’Allemagne, l’Espagne Luxembourg l’Eurocorps.

La participation belge se compose d’une brigade médiane appuyée par des unités Combat Support et Combat Service Support. Une compagnie de reconnaissance luxembourgeoise y est intégrée en cas d’engagement de l’Eurocorps. W b. La Belgique participe avec le Portugal, les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark (EPAF : F-16 European Participating Air Forces) l’EEAW (European Expeditionary Air Wing) qui tend à plus de synergie entre les moyens aériens et les moyens de support en cas d’un déploiement dans un cadre OTAN, NU, OSCE, UE, trilatéral ou bilatéral. c.

La Belgique participe avec la France, l’Allemagne et les Pays-Bas à la constitution de l’European Air Transport Command (EATC), avec le but d’améliorer la rentabilité du transport aérien en confiant l’organisation de ce transport à cette organisation, au bénéfice des quatre pays. d. La Défense belge a conclu pour sa capacité maritime un partenariat stratégique avec les Pays- Bas, mieux connu sous l’appellation générique "BENESAM" (Belgisch-Nederlandse samenwerking, coopération belgo-néerlandaise).

Le BENESAM est une unique forme d’une intense et indissoluble symbiose de deux Défenses qui dans deux capacités niches ont réalisés une vision binationale et intégrale dans le domaine du soutien et des opérations. Ceci a donné comme résultat un considérable gain en efficience pour les deux pays

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

50/0 OBJECTIFS POURSUIVIS Le programme de subsistance comprend l’entièreté des crédits demandés en couverture des dépenses de personnel pour les militaires appartenant aux forces armées et les dépenses générales de fonctionnement pour les achats de biens, services et travaux. op Le volume de paiements est estimé à 1.869.139 in gt Au niveau des crédits d’engagement, au totale 1.854.045 milliers d’euros sont prévus et repartis par sorte de crédits suivant : crédits dissociés: 1.832.045 milliers d’euros crédits variables: 22.000 milliers d’euros dt La justification de ces propositions est donnée ciaprès par allocation de base

EVOLUTION DE

L’EFFECTIF BUDGETAIRE MOYEN Personnel militaire (Global y compris DO 70)  *%( ³ (%0 $XHU janvier 2010 'pSDUWV 5HFUXWHPHQWV 2010 *HP 2010 = 34994 $XHU janvier 2011 'pSDUWV 5HFUXWHPHQWV 2011 *HP 2011 = 33781 $XHU janvier 2012 'pSDUWV 5HFUXWHPHQWV 2012 *HP 2012 = 32641

$XHU janvier 2013 'pSDUWV 5HFUXWHPHQWV 2013 *HP 2013 = 31722

Au 1er janvier 2014 EBM : Effectif budgétaire moyen. Dépenses (en milliers d'euros) Statut (PA A.B.) Sorte de crédit 01 11.00.03: Personnel statutaire

• Crédit non dissocié
• Créances arriérées
• Crédit dissocié - engagement
• Crédit dissocié - liquidation

01 11.00.04: Personnel contractuel

03 11.00.03: Palais de la Nation

.998 3.998

Total .836 1.571.622 1.535.734 1.500.409 .024 1.571.622 1.535.734 1.500.409 ële met ste eer hts 1. Le montant des crédits inscrits au budget initial 2010 sous l’A.B. 50 01 11.00.03 diminue de 31.131 milliers d’euros par rapport au budget ajusté de 2009. Cette diminution tient notamment à une adaptation de l’effectif budgétaire moyen suite au succès connu par la suspension volontaire de prestations, à la mise à la retraite d’un certain nombre de personnes en disponibilité et au fait que le paiement des primes de carrière pour le personnel navigant se fait tous les 2 ans.

hte an der 2. Le montant des crédits inscrits sur A.B. 50 03 11.00.03, diminue de 158 milliers d’euros par rapport à celui des crédits inscrits dans le budget ajusté 2009. Ceci tient essentiellement à une adaptation des effectifs mis en place au Palais de la Nation. 3. Composition des montants A.

Ci-dessous sont données les composantes par A.B. en milliers d'euros.

Dénominations

50 0 1 11.00.03

1.353.870 - Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires auxiliaires et temporaires appointés. 1.380 - Rémunération des militaires de réserve appointés. 46.537 - Rémunération des militaires mis hors enveloppe à l'exception de la garde au palais de la Nation et la réserve. 6.188 - Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. - Prime de bilinguisme - Allocation Maître-chien - Solde des volontaires de carrière et des élèves nonmilitaires des écoles de formation de sous-officiers (y compris les indemnités pour frais de funérailles). - Allocation de qualification pour les contrôleurs aériens 6.327 - Indemnité de service permanent et frais de scolarité à l'étranger 60.217 - Allocations familiales, primes de naissance et d'adoption 24.227 - Indemnité pour frais de tenue et d'équipement ainsi que pour premier équipement aux militaires. - Allocation de logement aux militaires appointés. - Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en BELGIQUE pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge.

1.272 - Indemnité aux militaires appointés des Forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en BELGIQUE. - Allocation aux officiers du Secrétariat administratif et technique. - Compensation financière de charges résultant d'un transfert de résidence 7.579 - Allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste.

2.457 - Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs (personnel militaire). - Allocation aux officiers chargés de donner des conférences dans des établissements civils. 42.379 - Allocation pour certaines prestations de longue durée. 1.037 - Allocation de plongée. - Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre.

7.562 - Allocations aéronautiques et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées. - Prime de carrière aéronautique 17.306 - Allocation pour prestations de service le samedi, le dimanche ou un jour ferié. - Indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

3.327 - Indemnités aux attachés militaires et à leur personnel - Allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes en service à l'étranger (à l'exclusion des officiers en service auprès des FBA) - Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. 1.736 - Allocation pour service en mer. 8.973 - Intervention de l'Etat-employeur dans les frais de transport supportés par le personnel militaire pour se rendre à leur lieu de travail (abonnements sociaux SNCB; frais d'utilisation d'un réseau urbain (ou suburbain) de trams et d'autobus ou du réseau de la SNCV).

1.740 - Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette - Non ventilé

1.598.838 Total 50 0 1 11.00.03

50 0 3 1100.03

3.334

Total 50 0 3 11.00.03 1.602.836 ent ek Les traitements et allocations apparentées, les allocations de foyer et de résidence, le pécule de vacances, l’allocation de fin d’année forment les composantes les plus importantes de la masse totale des rémunérations du personnel militaire et sont reprises ci-dessus sous la rubrique « rémunérations des militaires de carrière appointés ». En ce qui concerne la rubrique « rémunérations militaires carrière appointés » l’A.B.

50 01 11.00.03, la composition est donnée cidessous : VL - Eng 762.847 Traitements 100% (barèmes) 3.540 Allocation de foyer 37.830 Allocation de fin d’année 61.786 Pécule de vacances 19.144 Allocations diverses 29.730 Cotisation patronale 438.993 Index TRAITEMENTS

02. Fonctionnement A.B. : 16 50 02 12.00.01 (Bud DO PA AB). — Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services 114.709 117.589 118.365 114.542 117.621 118.263 La ventilation des crédits est la suivante :

02 1200.01

11.167 11.448 11.523 1200.01.1 Honoraires 40.710 41.733 42.008 1200.01.2 Achats et entretien 35.617 36.512 36.752 1200.01.3 Energie 27.214 27.897 28.081 1200.01.4 Indemnités

02 1200.01 Totaux : - Crédits d’ordonnancement ou de liquidation. a) Honoraires: 10.016 milliers d’euros Les principaux postes sont les honoraires des médecins civils et fonctions paramédicales. Une augmentation de 774 milliers d’euros par rapport au budget ajusté de 2009 est prévue dans ce domaine, due essentiellement à l’augmentation des tarifs INAMI. b) Achats et entretien : 36.513 milliers d’euros Les postes principaux sont : - L’entretien des matériels divers parmi lesquels l’équipement anti-incendie, didactique, l’équipement de cuisine et les machines de bureau r, Les achats divers tels que l’eau potable, les produits photographiques, couchage et les dérivés du sang Le fonctionnement des installations militaires à l’étranger

La location de moyens de transport tels que les trains ou les navires t. L’entretien (nettoyage) bâtiments installations Par une utilisation plus efficiente des contrats ouverts et par une rationalisation continue, ainsi que par une adaptation du niveau d’ambition, les gestionnaires de matériel sont en mesure de limiter les dépenses. La mise en œuvre des imprimantes multi fonctionnelle est à la base des coûts d’entretien plus bas et d’une consommation plus faible des produits mécanographiques.

Les dépenses pour l’exploitation du réseau de transmission intégré BEMILCOM pouvaient être réduites suite à l’upgrade du WAN. c) Energie: 31.945 milliers d’euros Ce poste concerne la consommation d’électricité, de gaz et de combustible de chauffage. Par rapport le budget précédent, on peut remarquer une diminution des prix d’énergie. De plus, les prix d’électricité et le gaz pour 2010 sont stipulés contractuellement. campagnes sensibilisation et la mise en œuvre d’un système monitoring contribuent fait que consommation d’énergie puisse être diminuée. d) Indemnités: 24.408 milliers d’euros Ce poste regroupe diverses indemnités et coûts liés aux missions du personnel.

Cela comprend les coûts de déplacement, les repas et le logement et ceci aussi bien à l’intérieur du Royaume qu’à l’étranger. Il s’agit de remboursements de coûts supportés par les membres du personnel ou de paiements directs par l’Etat aux prestataires de ces services.

A.B. : 16 50 02 12.00.04 (Bud Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique. (en milliers d’euros) 19.738 20.365 20.555 19.307 20.270 20.558 1. Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses suivantes : les frais relatifs aux experts étrangers à l’administration les dépenses pour l’acquisition de produits mécanographiques les cours dans le domaine de l’informatique - les dépenses relatives à la location et à l’entretien du matériel 2.

La croissance en volume est due à la mise en place de deux nouveaux contrats. Le premier contrat concerne la location et l’entretien de l’architecture IDCN, le deuxième contrat contient un leasing opérationnel de l’équipement informatique. A.B. : 16 50 02 12.00.06 (Bud DO PA AB). — Loyer de biens immobiliers. 12.495 12.995 13.295 1. Les prix des locations du logement pour les militaires à l’étranger sont dans plusieurs régions du monde en hausse.

Les dépenses de location en Belgique diminuent suite à la fermeture des « Maisons de Défense » et la diminution de la contribution aux logements du SHAPE.

2. Les crédits 2010 inscrits sous cette allocation de base sont destinés à la location des biens immeubles suivants: l - Eng Logement pour les militaires en service au SHAPE 12.250 Autres biens immeubles pour le MDN Logement au profit du service de liaison en Allemagne Total :

— A.B. : 16 50 02 12.00.11 (Bud Déchets chimiques – Destruction munitions Poelkapelle. 1.603 1.526 1.656 2.152 1.520 1.649 1. Les crédits inscrits sous cette allocation de base, couvrent les dépenses de fonctionnement (produits de consommation, équipement individuel, entretien des bâtiments et des installations électriques) relatives à la neutralisation de déchets chimiques et des munitions dans l’installation de Poelkapelle.

2. L’augmentation des crédits demandés est justifiée par le remplacement d’un sous-ensemble de l’installation de démantèlement des munitions. A.B. : 16 50 02 12.00.21 (Bud DO PA AB). — Remploi du montant des prestations contre paiement. 14.200 cv - eng cv - liq Les crédits variables inscrits sous cette allocation de base correspondent aux montants demandés pour le réemploi de la contre-valeur des produits et services livrés et/ou prestés par les Forces armées au profit de tiers (des armées alliées, d’autres départements, des organisations humanitaires, etc).

Les dépenses planifiées sont tributaires des recettes déjà réalisées et de celles attendues. Une partie de ces crédits (3 millions d’euros) est destinée à couvrir le remboursement des soins médicaux effectués en dehors du département.

A.B. : 16 50 02 12.00.24 (Bud Remploi du montant des fournitures d’équipement et d’habillement au personnel. 2.500 Achat d’habillement et de pièces d’équipement au profit du personnel militaire. Le montant sollicité en 2010 (en engagement et en liquidation) tient compte : des engagements et liquidations enregistrés lors des années antérieures, des réapprovisionnements nécessaires, des recettes disponibles et attendues.

A.B. : 16 50 02 12.00.33 (Bud Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées 62.358 62.433 62.591 62.563 62.045 62.608 ventilation crédits demandés engagement est la suivante: - Eng

6.932 - liaisons téléphoniques, autres communications, correspondance 2.889 - vidange 11.884 - dépenses pour soins médicaux 3.964 - produits chimiques et d’entretien 4.341 - achat d’équipement individuel 1.662 - achat d’habillement 5.451 - achat de publications, émissions radio et TV, campagnes de recrutement, public relations 4.300 - cours hors du département - alimentation 8.666 - besoins pour la formation et fournitures de bureau - entretien matériel anti incendie 1.220 - frais d'experts et d'expertises 3.971 - divers 56.553 Total.

Dans le domaine des soins médicaux, on note une augmentation des besoins due à l’indexation du contrat d’assurance hospitalisation (maximum 4,5 %). Il faut aussi souligner l’augmentation des dépenses pharmaceutiques due à une consommation croissante et à l’augmentation de la quote-part personnelle de certains médicaments. Des moyens supplémentaires pour dépenses de relations publiques ont également été pris en compte. Ces besoins découlent en partie de l’organisation de la présidence belge de l’Union européenne.

Le poste qui reprend la plus grande partie de la diminution des crédits demandés, est celui de “l’achat d’équipement personnel”. A.B. : 16 50 02 12.00.37 (Bud Dépenses pour entretien des installations militaires 38.360 40.244 40.386 1. Les crédits d’engagement sont destinés à couvrir les dépenses suivantes: Vl - Eng (en milliers d'euros)

30.439 - entretien des bâtiments et quartiers 1.072 - entretien agricole et forestier 1.038 - entretien des lignes de chemin de fer, des routes, des murs de quai, pistes d’envol 1.049 - entretien des liaisons téléphoniques en Belgique 158 - travaux de drainage 80 - sécurité, hygiène et embellissement des ateliers

33.836 2. Les dépenses d’entretien locatif découlent de l’exécution de contrats pluri-annuels et de garantie totale. 3. L’introduction des contrats garantie totale et des contrats couvrants les contrôles légaux (citernes, électrique) sont base l’augmentation dès 2010.

A.B. : 16 50 02 21.00.01 (Bud Intérêts moratoires 1.750 Depuis 2009, les intérêts découlant du retard dans le paiement des sommes dues, précédemment imputés aux crédits inscrits à l’allocation de base 50 02 12.00.33, sont imputées à cette allocation de base. A.B. : 16 50 02 34.00.01 (Bud Indemnisations de tiers, y compris les indemnités de réquisition 1. Généralités Le montant des crédits en couverture des dossiers d’indemnisation qui devraient trouver leur dénouement en 2010 est provisoirement inscrit dans une provision interdépartementale 2010 et non pas sous la Section 16 – Ministère de la Défense.

03. Garde au Palais de la Nation. A.B. : 16 50 03 12.00.01 (Bud DO PA AB). — Dépenses permanentes pour achat de biens non … Ce montant couvre les dépenses diverses de fonctionnement du détachement qui assure la garde aux institutions législatives. A partir de 2009, seuls les déplacements de service liés à la mission de ce détachement sont encore imputés à cette allocation de base. Les autres déplacements pour cours, raisons médicales,… sont désormais imputés à l’allocation de base 50 02 12.00.01

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/1 Ce programme couvre dépenses pour l’utilisation et l’entretien des moyens spécifiquement militaires. Il est réparti dans les quatre activités suivantes : la mise en oeuvre du matériel roulant, du matériel volant, du matériel navigant et des matériels qui ne sont pas liés aux systèmes ci-dessus tels que le matériel électronique et de transmission, le matériel frais d’utilisation d’installations étrangères.

Les crédits sollicités permettent de maintenir la valeur opérationnelle des moyens spécifiquement militaires nécessaires à la réalisation des plans d’entraînement des composantes. Pour les coûts supplémentaires liés aux opérations, des crédits spécifiques sont inscrits au programme d’activités 50/5. Concrètement cela signifie : ; - pour la Composante terrestre : l’OTAN n’impose aucune norme mais détermine des objectifs qui sont évalués lors d’exercices et de manœuvres.

En moyenne, unités combat du Commandement opérationnel, on essaie d’atteindre une norme de 50 jours de service intensif par homme par an. Le résultat est une enveloppe de 235.000 jours de manœuvre. Les jours de manœuvre sont mesurés et suivis globalement; - pour la Composante aérienne : Les normes OTAN sont d’application et la capacité opérationnelle est évaluée par l’OTAN. Un quota de 165 heures de vol est attribué à tous les pilotes repris à l’ordre de bataille d’une escadrille F-16 afin de respecter ces normes.

Ce quota est considéré par la Composante aérienne comme la limite minimale pour maintenir la capacité opérationnelle en respectant des normes de sécurité acceptables. Le résultat global est un plan de vol de 12.000 heures de vol. Le plan de vol est mesuré et suivi globalement et individuellement. Un quota est attribué aux pilotes des autres types d’aéronefs (hélicoptères, avions de transport et de formation), qui ne sont pas évalués par l’OTAN. - pour la Composante marine : Les normes de l’OTAN sont d’application pour toutes les unités susceptibles d’être mises en œuvre.

C’est pourquoi 108 jours d’entraînement en mer sont prévus pour chaque navire. En vue d’atteindre cet objectif, un total de 980 jours en mer a été planifié pour toute la flotte. Les mises disposition diverses organisations internationales (OTAN, UE, NU,…) subissent une préparation opérationnelle qui satisfait aux normes exigées.

Le volume de paiements est estimé à 263.456 11. Matériel roulant A.B. : 16 50 11 12.00.35 (Bud Dépenses courantes pour utilisation et entretien de matériel roulant et du matériel connexe. 44.449 44.403 46.516 41.786 44.566 45.115 1. Sont imputées à cette allocation de base les dépenses récurrentes de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du matériel roulant et du matériel connexe. Il s’agit essentiellement de dépenses de carburant pour véhicules de transport, de pièces de rechange pour l’entretien de véhicules, d’engins de génie et de véhicules de combat.

L’augmentation est due à d’une part par la suppression de l’AB 12.00.36, d’autre part par l’augmentation des coûts d’entretien des systèmes d’armes, ainsi que par l’établissement des contrats ouverts pour l’achat des pièces de rechange pour les véhicules commerciaux. 2. Les crédits demandés permettent de réaliser le d’entraînement différentes composantes et de maintenir opérationnel le matériel roulant.

d’engagement répartissent comme suit:

11.877 - Munitions, y compris les munitions expérimentales, explosifs et accessoires 26.063 - Entretien des véhicules de transport (rechanges, réparations dans l'industrie privée, etc.) 13.781 - Carburants, lubrifiants et ingrédients pour véhicules automoteurs

51.721

A.B. : 16 50 11 12.00.36 (Bud DO PA AB). — Autres dépenses pour utilisation et entretien de matériel roulant et du matériel connexe. 5.242 1. Dépenses spécifiques de fonctionnement en rapport direct avec la mise en œuvre du matériel roulant et du matériel connexe; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 11 12.00.35 en couverture récurrentes fonctionnement.

A partir de 2010 il n’y a plus de moyens d’engagement sur cette AB. 2. Les crédits de liquidation prévus sont destinés à l’apurement des obligations contractuelles conclues dans le passé. 12.Matériel volant A.B. : 16 50 12 12.00.35 (Bud AB) Dépenses courantes pour utilisation et entretien du matériel volant et du matériel connexe. 154.701 152.045 150.176 152.484 151.682 150.559 dépenses récurrentes qui sont nécessaires à la mise œuvre volant connexe afin de réaliser le programme de vol; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 12 12.00.36 en couverture des dépenses spécifiques de fonctionnement.

2. La diminution constatée du volume des crédits d’engagement provient de ce qu’une partie des dépenses est imputée sur l’allocation de base 50.02.12.00.21.

3. La répartition demandés est la suivante :

1.029 110.808 - Entretien du matériel volant (rechanges d'origine et non d'origine, pneumatiques, travaux confiés à l'industrie privée, etc.) 32.710 - Carburants, lubrifiants et ingrédients pour avions et hélicoptères

144.547 A.B. : 16 50 12 12.00.36 (Bud DO PA AB). — Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel volant et du matériel connexe. 2.218 rapport avec la mise en œuvre du matériel volant ; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 12 12.00.35, en couverture des dépenses récurrentes de 13.Matériel navigant A.B. : 16 50 13 12.00.35 (Bud matériel navigant et du matériel connexe.

38.801 37.484 31.148 35.551 34.433 34.605 1. A cette allocation de base sont imputées les dépenses récurrentes de fonctionnement en rapport avec la mise en œuvre et l’entretien du matériel

navigant et le matériel connexe et doivent permettre de maintenir opérationnel le matériel navigant et d’exécuter le plan de navigation. 2. L’augmentation est due à la suppression de l’AB 12.00.36. Ainsi les moyens d’engagements qui étaient prévus sur cette AB, sont inscrits dès 2010 sur l’AB 12.00.35.

4.864 - Munitions, y compris les munitions expérimentales, explosifs et accessoires 28.833 - Entretien du matériel naval et du matériel d'équipement naval 6.126 - Carburants, lubrifiants et ingrédients pour matériel naval

39.823 A.B. : 16 50 13 12.00.36 (Bud DO PA AB). — Autres navigant et du matériel connexe. 3.523 2.760 2.193 navigant ; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 13 12.00.35, en couverture des dépenses récurrentes de fonctionnement. dans le passé dans le cadre de la convention BENESAM.

15. Matériel commun et médical, frais d’utilisation pour les installations étrangères A.B. : 16 50 15 12.00.35 (Bud matériel commun et du matériel médical et les frais des installations étrangères. 45.729 28.751 42.816 28.111 33.292 33.244 1. La plupart des crédits demandés sont destinés à l’utilisation et à l’entretien du matériel électronique et de transmission, du matériel médical et de l’armement.

Ces couvrent également l’utilisation d’installations étrangères, les frais de remorquage et d’atterrissage et l’entretien de matériel divers entre autre le matériel NBC. Il s’agit du matériel utilisé par les différentes composantes durant l’exécution de leur programme d’entraînement. 2. La diminution est entre autres due à réduction du nombre d’activités d’entraînement à l’étranger. 3. Selon la nature de la dépense, on distingue les postes suivants en crédits d’engagement:

5.053

• Frais d'atterrissage, frais de remorquage et de pilotage de
• Utilisation d'installations étrangères (camps, aérodromes,
• Entretien de l'armement individuel
• Entretien du matériel hospitalier et médico-chirurgical
• Entretien du matériel NBC
• Entretien du matériel électronique et de transmission

25.549

A.B. : 16 50 15 12.00.36 (Bud DO PA AB). — Autres commun et du matériel médical et les frais des installations étrangères. 4.400 Les crédits de liquidation prévus sont destinés à dans le passé dans le cadre du centre d’interprétation d’images

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/2 2. Renouvellement de l’équipement et de Investir est toujours une priorité majeure de la Défense. Continuer à investir en matériel est une nécessité absolue afin d’être en mesure d’exécuter, avec succès et dans des circonstances sécurisées pour le personnel, les opérations de paix et de sécurité, la tâche fondamentale imposée à la Défense. Pour les infrastructures neuves et rénovées on recherchera la durabilité et une utilisation rationnelle de l’énergie.

Les crédits inscrits sous ce programme sont destinés à l’apurement des obligations existantes et à la réalisation des objectives précités

CONTENU

1. Le montant des crédits d’engagement pour les grands programmes de rééquipement s’élève à 48.393 milliers d’euros (inclus la partie investissement dans le cadre programmes internationaux programme d’activité 50/4). Ci-dessous les montants par allocation de base.

25.000 50.21.1300.74 1.018 50.42.3500.02 14.400 50.21.1300.81

40.418 Total sur crédits budgétaires 2. Le montant des crédits d’engagement pour les grands programmes d’infrastructure s’élève à 72.846 milliers d’euros (inclus les crédits variables sur le programme d’activité 50/3 et la partie internationale sur le programme d’activité 50/4).

Ci-dessous les montants par allocation de base :

54.366 50.22.1300.72 160 50.22.7100.12 3.236 50.42.3500.02 15.000 50.31.1300.82 200 50.42.3500.10

72.962 Total sur crédits budgétaires 3. Dette La dette juridique pour les grands programmes d’investissement au 01 janvier 2010 sur les crédits dissociés et variables du programme 50-2, majoré de la dette juridique sur les programmes 50-3 et 50-4 est estimée à 1.609.700 milliers d’euros, soit 1.535.200 milliers d’euros dans le domaine du rééquipement et 74.400 milliers d’euros domaine l’infrastructure.

4. Paiements o liquidation investissements (en ce compris les programmes 50 3 et 50 4) représentent un montant de 293.929 milliers d’euros dont 272.926 milliers d’euros imputable au seul Tenant compte investissements courants à concurrence de 28.700 milliers d’euros un montant de 301.626 milliers d’euros est inscrit au programme 50 2 et ventilé comme suit par sorte de crédits: crédits dissociés: 284.464 milliers d’euros crédits variables: 17.162 milliers d’euros

21. Equipement A.B. : 16 50 21 13.00.73 (Bud Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires. (à l’exclusion des informatiques). Investissements courants (en milliers d’ euros) 33.268 33.364 33.464 Les moyens prévus à cette allocation de base permettent aux Forces armées d’acheter le matériel non consommable, nécessaire au fonctionnement des unités et services.

Cela concerne essentiellement du matériel non acquis via lesdits «grands programmes » du budget de rééquipement. Ce sont entre autres : le mobilier, les moyens de communication, l’armement individuel, engins spéciaux, véhicules commerciaux, le matériel didactique, l’équipement de sport, les machines de bureau et l’outillage. Certaines parties d’équipement de la tenue de campagne du soldat sont également achetées sur cette allocation de base.

Le plan ‘petits investissements’ est approuvé annuellement par le Ministre. Le montant total prévu pour le plan petits investissements est 21.013 milliers euro. A.B. : 16 50 21 13.00.74 (Bud DO PA AB). — moyens spécifiquement militaires. Investissements majeures 286.529 322.176 388.407 Sont inscrits à cette allocation de base les crédits d’investissement découlant de l’exécution des programmes majeurs de rééquipement repris dans le Plan d’Investissement pour la Défense et la Sécurité et dans les autres plans de même nature.

Les crédits d’engagement demandés sont destinés à couvrir les éventuelles dépenses supplémentaires attachées à l’exécution des contrats en cours. Le solde disponible pourrait, le cas échéant, être utilisé en couverture de nouveaux programmes approuvés par le Conseil des Ministres.

jn essentiellement destinés à couvrir les dépenses contractées avant le 1er janvier 2010, notamment celles découlant de l’acquisition des véhicules de AIV MPPV, multifonctionnels NH90 et des avions de transport A400M. Ces crédits doivent être considérés conjointement avec les crédits variables inscrits à l’allocation de base 50-21-13.00.81. nd el, A.B. : 16 50 21 13.00.81 (Bud Réemploi des recettes provenant de l’aliénation de matériel, de matière ou de munitions excédentaires.

31.000 15.000 31.184 31.187 15.190 ze Les crédits variables, inscrits à cette allocation de base correspondent aux montants demandés pour le réinvestissement de la contre-valeur des produits de l’aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. Ces crédits variables couvrent également les frais connexes aux opérations d’aliénation.

L’autorisation en engagement permet de transférer vers fonds budgétaire obligations contractées par le passé sur l’allocation de base 50 21 13.00.74 et en conséquence d’utiliser les recettes réalisées pour apurement de la dette. ór Les crédits de liquidation sont destinés à apurer les obligations contractées avant le 1 janvier 2010 pour l’acquisition, le renouvellement et la modernisation de matériel militaire des Forces armées.

A.B. : 16 50 21 74.00.04 (Bud relatives 3.543 3.488 3.429

Sous cette allocation de base sont inscrites les nécessaires renouvellement l’extension du parc informatique. Ces dépenses font aussi l’objet du plan ‘petits investissements’. A.B. : 16 50 21 74.00.11 (Bud Installation de démantèlement Poelkapelle. Il s’agit d’une allocation de base spécifique à laquelle sont repris les moyens nécessaires en couverture des dépenses d’investissement, relatives au démantèlement de munitions toxiques.

Ces font aussi l’objet plan ‘petits investissements’. 22. Construction w, A.B. : 16 50 22 13.00.71 (Bud Construction, aménagement équipement d’installations militaires. – Investissements courants 19.685 Les crédits inscrits sous cette allocation de base sont destinés à des travaux d’importance limitée pour le maintien et l’amélioration de l’infrastructure des Forces armées. Les travaux peuvent être subdivisés comme suit : a) des travaux d’investissement limités comme de petits bâtiments, des travaux d’adaptation et de clôture ;

b) des travaux exécutés par les unités de Génie avec comme objectif l’entraînement des unités, comme la construction de parkings, petites routes et de travaux de terrassement ; c) des travaux « do it yourself » exécutés dans les différents quartiers par équipes d’entretien territoriales ; d) des travaux d’importance limitée dans le cadre de la législation sur le milieu et le Règlement général sur la protection du travail (RGPT). e) développement durable et utilisation rationnelle de l’énergie A.B. : 16 50 22 13.00.72 (Bud majeures 57.220 58.364 59.532 53.758 60.984 60.641 Les moyens sont destinés à la modernisation, l’adaptation et la sécurité de l’infrastructure et du réseau de communication mis à la disposition des organismes des Forces armées.

50 31 13.00.82 auxquels sont allouées, pour réinvestissement, les recettes de la vente de biens immeubles. A.B. : 16 50 22 71.00.12 (Bud DO PA AB) — Achat ou expropriation de terrains et de bâtiments. Les crédits d’engagement 2009 sont principalement destinés à l’achat d’un terrain pour extension d’un site SATCOM et une provision pour le dédommagement des locataires et propriétaires des terrains en cas de préjudice causé par les travaux aux oléducs.. destinés l’apurement provenant engagements contractuels pour les oléducs

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/3 Ce programme correspond à l’exécution de travaux complémentaires d’infrastructure couverts par les recettes engendrées par la vente de biens immeubles. Le volume de paiements est estimé à 15.283 31. Infrastructure A.B. : 16 50 31 13.00.82 (Bud DO PA AB). — Remploi des recettes provenant de l’aliénation des biens immeubles. 20.025 17.025 Les crédits variables, inscrits sous cette allocation le réinvestissement, de la contre-valeur des produits de l’aliénation de biens immeubles faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense.

Ces crédits variables couvrent également les frais connexes aux opérations d’aliénation. L’autorisation en engagement permet, d’une part, d’affecter au fonds budgétaire les obligations prises sur l’allocation de base 50 22 13.00.72 et par conséquent d’utiliser les recettes réalisées pour apurement de la dette. D’autre part, la participation belge au NATO Security Investment Program (NSIP) sera totalement ou en partie imputée à cette allocation de base en fonction de la disponibilité des recettes, le solde l’étant à l’allocation de base 50 42 35.00.02

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/4 4. Obligations internationales La note d’Orientation Politique du Ministre de la Défense du juin 2008 stipule que: h’ " La Défense plaidera pour une collaboration optimale entre l’Union européenne (UE), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Nations Unies (ONU). La Belgique entend apporter une contribution solidaire à la sécurité commune et à la paix dans le monde.

La Défense est un des partenaires possibles de ‘l’approche globale intégrée’ (comprehensive approach) du règlement des conflits.” 2. Programme Compte tenu du cadre esquissé ci-dessus, la Belgique veut respecter ses obligations internationales et prévoit pour ce faire des contributions pour : — permettre le fonctionnement d’Etats-majors et organismes interalliés; — couvrir les investissements repris dans des existants, développer.

3

PAIEMENTS

Le volume de paiements est estimé à 44.980 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits: dissociés: 44.825

crédits variables: 155 milliers d’euros

41. Fonctionnement A.B. : 16 50 41 35.00.03 (Bud Contribution financière Belgique fonctionnement des états-majors et organismes interalliés et internationaux. 39.260 : Les différents postes de cette allocation de base sont:

1. Contribution belge dans le fonctionnement des Etats-majors et organismes interalliés :

29.925 a

OTAN

3.005 b. Central Europe Pipeline Management Agency 0 c. Union Européenne 0 d. Union Européenne Occidentale 1.155 e

EUROCORPS

717 f

NATO

Maintenance and Supply Agency 0 g. ACE Rapid Reaction Corps 4.414 h. Divers petits postes de dépenses

39.216 TOTAL 1.

0 2.Tactical Leadership program

44 3.Multinational Fighter Program F-16

42. Investissements A.B. : 16 50 42 35.00.02 (Bud investissements internationaux. 2.641 5.661 22.682 4.211 10.947 25.282 avec les crédits inscrits à l’allocation de base 50 31 13.00.82. 1. Les crédits de liquidation sont destinés à payer participations belges internationaux suivants

CREDITS DE LIQUIDATION

3.104 - Construction OTAN en Belgique - Infrastructure 0 - Satellites 900 - AWACS 1.561 - Rééquipment EUROCORPS - Infrastructure EUROCORPS - Tactical Leadership Program - EATC 5.565 2. Les crédits d’engagement demandés sont utilisés dans le même contexte

CREDITS

D'ENGAGEMENT 3.120 - Construction OTAN en Belgique - Infrastructure 1.134 - Rééquipment EUROCORPS 4.254

A.B. : 16 50 42 35.00.10 (Bud Remploi du remboursement de préfinancements effectués au profit de l’infrastructure OTAN, dans le cadre de la construction, de l’aménagement et de l’équipement d’installations militaires. Sur cette AB sont imputées les dépenses pour des travaux exécutés au profit de l’OTAN

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/5 A ce programme sont imputées : - les contributions à l’OTAN et l’UE pour les opérations menées dites organisations (Allied Operations Missions) - les dépenses supplémentaires trouvant leur origine dans la mise en œuvre des forces armées en opérations et qui n’auraient pas été occasionnées dans d’autres circonstances. Les dépenses pour les activités qui contribuent aux objectifs d’entrainement et déroulent contexte spécifique d’opérations, sont imputées au budget d’entrainement.

La planification des engagements opérationnels à l’étranger en 2010 a pour objectif de contribuer efficacement, par le biais d’activités militaires, à la gestion des crises et de promouvoir ainsi la paix dans le monde. Le tableau ci-après donne un aperçu de la participation de la Défense aux opérations en 2010 actuellement planifiées.

ération Deelname Participation Mandaat / Mandat Tot / Jusqu' au 28/02/10 116 > 99 M et Soutien et Divers Tot / Jusqu' au 31/03/10 16 > 8 Vanaf / A partir de 03/10 Vanaf / A partir de 09/10 6 maanden / 6 mois 4 weken / 4 semaines te oe nt m) ns er we AF he AFGHANISTAN L’effort l’engagement opérationnel Afghanistan durant l’année 2010 sera centré principalement sur la sécurisation et le fonctionnement l’aéroport international Kaboul, position stratégique centrale et point d’accès et de passage pour tous les acteurs à la reconstruction.

Les événements récents (tirs de roquettes, attentats suicides à proximité immédiate) démontrent si besoin en est l’importance de cette mission de sécurisation, ainsi que la nécessité d’un renforcement du dispositif de sécurité global. La Belgique continuera à jouer un rôle d’acteur direct dans l’effort visant à créer les conditions de la reconstruction et de développement du pays par sa participation au PRT (Provincial Reconstruction Team) de Kunduz dans la région Nord.

Elle participera également à la reconstruction des Forces Armées Afghanes par la prolongation de la prise en charge d’un OMLT (Operational Mentoring and Liaison Team) en charge de l’encadrement d’un bataillon d’infanterie afghan stationné à Kunduz ainsi qu’à la contribution à un OMLT en chargé de former l’Etat-major d’une brigade et ce en étroite collaboration avec nos partenaires allemands. Enfin, contribuer à la sécurité aérienne et à l’appui des troupes au sol en maintenant à disposition de l’ISAF six F-16 stationnés sur la base de Kandahar.

De plus, si l’OTAN décide de mettre en œuvre des avions AWACS au profit de l’ISAF, des équipages belges pourront prendre part aux missions de surveillance de l’espace aérien afghan.

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Q Cet engagement pourra se concrétiser de la façon suivante : 1. poursuite de la mission de protection de l’aérodrome de Kaboul par le maintien d’un détachement de protection, renforcé jusqu’à la fin de la phase de déménagement vers le nord de l’aéroport; 2. prise de responsabilité au sein de la cellule de commandement et de conduite des opérations de sécurisation du périmètre extérieur de l’aérodrome de Kaboul ; 3. poursuite de la participation au fonctionnement de l’aéroport de Kaboul durant toute l’année et participation au « Primary Health Care Center »; 4. maintien de la participation au PRT Kunduz et à la structure de commandement de la Région Nord de l’Afghanistan ; 5. prolongation jusque décembre l’engagement à partir de la base aérienne de Kandahar d’un détachement de six F-16 pour ensuite passer à 04 en décembre et retirer l’ensemble de nos moyens aériens en fin 2010 ; 6. engagement d’un OMLT afin d’assurer la formation, l’entrainement l’appui opérations d’un bataillon d’infanterie afghan ainsi qu’une participation à l’OMLT Brigade en charge de la mise sur pied d’un Etat-major de brigade, à partir de Kunduz ; 7. participation d’équipages belges aux missions AWACS, afin d’assurer le contrôle aérien au dessus de l’Afghanistan; 8. assurer la sécurité rapprochée de notre chargé d’affaires en poste à Kaboul avec un Close protection Team ; 9. prolonger nos participations aux QG et autres missions de renseignement ; 10. assurer l’appui de nos troupes déployées par l’envoi régulier de contact teams.

Le nombre de militaires belges engagés en Afghanistan serait de +/- 625 en moyenne durant l’année 2010.

p) ». on ar O- 0. ei BALKANS Une Cie de manœuvre est actuellement déployée au sein du groupe de combat (battle group) français dans la « Multinational Task Force North East » et opérant dans la partie Nord du Kosovo, la Défense dispose de deux LMT’s (Liaison and Monitoring Team). Dans le contexte actuel suite à la proclamation de l’indépendance du Kosovo et au passage vers la phase de Présence Dissuasive, la Belgique en accord avec ses partenaires de l’OTAN et en théâtre envisage le retrait complet de ses moyens engagés au Kosovo au cours du printemps 2010.

La Défense maintiendra donc sa participation à la mission OTAN jusqu’au plus tard en fin mars 2010, après quoi le démontage et le redéploiement seront entamés en vue de quitter les Balkans au plus tard en mai 2010. La présence moyenne de +/- 200 militaires sera maintenue au minimum jusque fin-mars 2010. or LIBAN La participation de la Belgique à la FINUL en début 2010 sera de +/- 240 militaires et sera prolongée jusqu’à la fin février 10.

Au terme de cette échéance, le détachement sera redimensionné pour atteindre un effectif de +/- 80 militaires. Ces derniers seront installés dans un autre cantonnement en vue de réduire les charges par mutualisation des appuis logistiques. of AFRIQUE En 2010, l’engagement opérationnel sur le continent africain sera axé autour de la participation directe ou indirecte à des opérations de maintien de la paix ainsi qu’à nos engagements dans le cadre de nos partenariats militaires avec nos partenaires privilégiés.

Dans le domaine du soutien aux opérations de maintien de la paix sur le continent africain, la Belgique poursuivra son effort sous les formes Opérations sous mandat ONU a. Participation de cinq observateurs à l’opération UNMIS (United Nations Mission Sudan) ; b. Participation à la MONUC par la présence d’une dizaine de militaires dans sa structure de commandement et un C-130 jusque mi-janvier 2010; c.

Participation indirecte à la MONUC et à l’ONUCI par le soutien logistique aux bataillons béninois

engagés, par l’envoi périodique d’équipes techniques belges (CT : Contact Teams) en République Démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire. Ces appuis devraient toutefois prendre fin à la mi-2010 afin de permettre à l’armée béninoise d’assurer son autonomie logistique. Détachements d’agents de sécurité Participation aux détachements d’agents de sécurité (DAS) en charge de la sécurité des Ambassades belges en Afrique (RDC, Rwanda et Burundi).

Opérations sous mandat UE : Dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité (SSR) en République Démocratique du Congo (RDC), une participation de cinq militaires à l’EUSEC durant Programmes de Partenariats Militaires (PPM): Au cours de l’année 2010, nous allons réduire quantitativement nos engagements dans le cadre des PPM tout en améliorant l’efficience des détachements déployés. Pour la réalisation de ces diverses missions une cinquantaine de militaires tout au long de l’année 2010 sont monopolisés en plus de notre équipage C- 130 assurant le ravitaillement de nos troupes sur place ainsi que des appuis dans le cadre de nos PPM.

Par conséquent, la moyenne du nombre de militaires belges engagés sur le continent africain durant l’année 2010 oscillera autour de +/- 90 personnes OPERATIONS MARITIMES Trois actions maritimes seront menées durant l’année 2010, à savoir : 1. deux déploiements de chasseurs de mines (38 personnes) en mer Baltique durant chaque fois une quinzaine de jours pour des opérations de déminage ; 2. le déploiement d’une Frégate (168 Pers) durant quatre mois en fin 2010 au large de côtes somaliennes, dans le cadre de la mission ATALANTA sous l’égide de l’UE.

Durant cette période, souhaite prendre commandement de la mission à bord d’un navire de commandement néerlandais ou français. Cette mission nécessitera une vingtaine de personnes supplémentaires.

De façon ponctuelle, du personnel de la composante maritime prendra part à des missions opérationnelles en étant embarqué sur des navires étrangers ou à terre dans le cadre d’Etat-major multinationaux

FRAIS FIXES

coûts directement liés opérationnels, viennent s’ajouter un certain nombre de frais fixes couvrant les frais d’assurance pour les militaires engagés à l’étranger, l’école de conduite pour les DAS et la contribution aux opérations OTAN et UE (Crisis Response Operations).

Traditionnellement, une provision est inscrite pour une opération éventuelle du B-FAST. Le volume de paiements est estimé à 88.976 crédits dissociés: 75.476 milliers d’euros crédits variables: 13.500 milliers d’euros 51. Opérations militaires A.B. : 16 50 51 11.00.03 (Bud DO PA AB). — Rémunérations allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire. 52.749 inscrits sous l’allocation base 16 50 51 11.00.03 cumulés inscrits sous l’allocation de base 16 50 51 11.00.21, couvrent le paiement des allocations et indemnités auxquelles les membres des Forces armées ont droit lors de leur mise en œuvre dans les opérations militaires en 2010.

L’évolution des dépenses doit être analysée par l’examen conjoint des crédits sous les deux allocations de base. es A.B. : 16 50 51 11.00.21 (Bud DO PA AB). — 9.300 de base sont destinés au paiement des allocations et indemnités auxquelles les membres des Forces armées ont droit lors de leur mise en œuvre dans les opérations militaires. eid Le fonds budgétaire relatif à ces crédits est alimenté par les contributions financières de tiers (armées alliées, autres départements, organisations humanitaires, etc.) aux opérations menées par la Dès le budget 2010, au niveau des crédits variables, une différence entre les crédits prévus pour le personnel, 11.00.21 et les crédits prévus pour le fonctionnement est faite, 12.00.21. et- A.B. : 16 50 51 12.00.01 (Bud durables et de services.

14.750 om oot et. 1. Les crédits inscrits sous cette allocation de base couvrent des dépenses récurrentes de nature diverse. Il s'agit notamment de contrats de location de moyens de transport et d’achat de nourriture. 2. Les budgétisés partant planning actuel l’engagement opérationnel.

A.B. : 16 50 51 12.00.21 (Bud DO PA AB). — 1.500 de base sont destinés au paiement des dépenses de fonctionnement lors de la mise en œuvre dans les A.B. : 16 50 51 12.00.33 (Bud services au profit des Forces armées. A cette allocation de base sont imputées les dépenses nécessaires au fonctionnement des unités et organismes des Forces armées. Dans le cadre des opérations, il s'agit notamment d’achats de matériel tel vaccins pansements d’équipement individuel.

Les consommations cadres dans les prestations pour tiers ou les ventes en faveur du personnel de la Défense dans les Centres Régionaux de distribution. A.B. : 16 50 51 12.00.35 (Bud Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires. 6.581 7.144 6.014 6.022 6.847 6.105

Sous cette allocation de base sont inscrits les crédits nécessaires pour les dépenses découlant de l'utilisation de matériel militaire lors des différentes opérations. Il s’agit de dépenses de pièces de génie et de véhicules de combat qui sont déployés en opération. A.B. : 16 50 51 13.00.73 (Bud moyens spécifiquement militaires. Petits achats de matériel propre aux opérations A.B. : 16 50 51 35.00.03 (Bud 10.800 Ces crédits couvrent la contribution de la Belgique aux budgets militaires de l’OTAN se rapportant aux Opérations de Réponse aux Crises ainsi qu’aux l’Union européenne.

En 2008 et 2009, ces dépenses ont été imputées à l’allocation de base 16 50 41 35.00.03. Ce montant est basé sur les contributions dues en 2009 (et approuvées à ce jour) étant donné que les budgets 2010 de ces 2 organisations ne sont pas encore approuvés. Pour ce qui est de l’OTAN, il faut par ailleurs souligner que d’importantes décisions concernant le possible déploiement des AWACS en Afghanistan et la formation de la Police Nationale Afghane (NTM-A Nato Training Mission – Afghanistan) doivent encore être prises.

Ces décisions auront un impact indéniable sur le montant de la contribution belge 2010

DIVISION ORGANIQUE

60

PERSONNEL CIVIL

bt La législation et les statuts applicables qui sont appliqués au personnel civil de la Défense, tant statutaire que contractuel, sont ceux qui sont également d’application au personnel de la fonction publique fédérale (entre autres l'arrêté royal du 2 octobre 1937 relative au personnel statutaire). L’application de cette législation relève de la compétence de la sous-section ‘accompagnement des carrières du personnel civil’ de la Direction générale Human Resources (HRG-C/Civ).

Les dépenses du personnel civil statutaire et contractuel sont imputées à la division organique 60 des forces armées, à l’exception des dépenses du personnel civil travaillant au profit de la formation académique et de la recherche scientifique qui sont imputées à la division organique 70. n, bij priori, mis part exceptions spécifiques telles que des missions armées, le personnel civil est supposé pouvoir remplir les mêmes missions que celles pour lesquelles les militaires peuvent être engagés.

Dans le cadre de la préfiguration du budget 2010, le nombre de personnes appartenant à la division organique 60 s’élève à 2138. Le tableau ci-dessous donne une répartition en pourcentage des différents domaines d’emploi. 44,86% Administratie, beheer, imago en public relations tique 22,36% Informatie, informatica en communicatie technieken 18,57% Logistiek, infrastructuur en onderhoud 6,74% Gezondheid en welzijn 1,82% Inlichtingen en veiligheid 1,59% Juridisch 1,54% Onderzoeksdomeinen (laboratoria) 0,75% Budget, financiën en fiscaliteit 0,65% Onderwijs en vorming 0,42% Veiligheid en sociale bescherming 0,37% Religieuze en morele bijstand 0,19% Vertalingen 0,14% Meteorologie

PROGRAMME DE SUBSISTANCE 60/0

ANNEE COURANTE Crédits dissociés Le niveau de crédits en liquidation et en engagement diminue de 2.865 milliers d’euros par rapport au budget ajusté de 2009. Le volume de paiements à exécuter dans le courant de l’année budgétaire 2010, en exécution de droits constatés et imputés aux crédits de liquidation, est estimé à 89.221 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits : crédits : 89.221 milliers d’euros crédits variables: pas d’application

Dépenses (uniquement DO 60)

78.105 75.465 73.352 - Crédit dissocié - engagement

14.596 14.103 13.708

92.701 89.568 87.060

Le montant des crédits inscrits sous l’A.B. 60 01 diminue de 2.865 milliers d’euros par rapport au budget ajusté de 2009. Cette diminution résulte notamment d’une diminution de l’effectif budgétaire moyen

DIVISION ORGANIQUE

70

POLITIQUE SCIENTIFIQUE

1. L’Ecole royale militaire est un établissement militaire d’enseignement universitaire, chargé principalement de la formation académique, militaire et sportive des officiers. 2. Le Musée Royal de l'Armée est une institution scientifique de l'Etat à vocation éducative, dont la mission générale rechercher, acquérir, conserver et mettre à la disposition du public les documents, études, publications et objets concernant l'histoire militaire.

3. L’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD), centre de réflexion, et de connaissance élabore la politique scientifique Défense, gère programme de recherche et organise des conférences et colloques sur des thèmes d’actualité dans le domaine sécurité et défense

PROGRAMME

D'ACTIVITE 70/4 4. Enseignement, formation et activités éducatives Ce programme couvre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement des organismes précités. Formation universitaire et post-universitaire des officiers dans les établissements d’enseignement à caractère scientifique. Une dotation est prévue, afin de couvrir les frais de fonctionnement qui découlent de la réalisation des missions assignées au Musée Royal de l’Armée.

Le volume de paiements est estimé à 53.711 41. Enseignement universitaire et postuniversitaire et Musée royal de l’Armée A.B. : 16 70 41 11.00.03 (Bud DO PA AB). — 42.805 Le montant des crédits sous l’A.B. 11.00.03 diminue de 1.386 milliers d’euros. Cette diminution tient entre autre à une diminution de l’effectif du personnel militaire suite à la suspension volontaire de prestations.

Répartition :

35.143 a) personnel militaire 7.662 b) personnel civil

42.805 Total A.B. : 16 70 41 11.00.04 (Bud DO PA AB). — quelconques au personnel autre que statutaire.

Le montant des crédits inscrits sous l’A.B. 11.00.04 augmente de 149 milliers d’euros. Cette augmentation tient à une augmentation de l’effectif du personnel contractuel. A.B. : 16 70 41 12.00.01 (Bud 3.267 3.281 3.304 3.265 3.282 3.302 us Le montant sollicité couvre une série de dépenses dans le domaine de la reproduction et du matériel audiovisuel, ainsi que pour l’entretien du matériel du labo dans les centres de formation.

En ce qui concerne les déplacements de service, la méthode d’imputation a été revue. Seules les dépenses relatives au personnel enseignant sont encore imputées à cette allocation de base. Les dépenses relatives au reste du personnel affecté au Campus Renaissance sont désormais imputées à l’allocation de base 50 02 12.00.01.

A.B. : 16 70 41 12.00.04 (Bud Sous cette allocation de base sont prévus les crédits pour les dépenses de fonctionnement dans le domaine de l’informatique au profit des établissements scientifiques. A.B. : 16 70 41 12.00.33 (Bud Le crédit sollicité couvre diverses dépenses telles que impressions, photocopies, produits chimiques, abonnements aux journaux et publications officielles, téléphone, enlèvement de déchets.

A.B. : 16 70 41 12.00.37 (Bud Dépenses pour entretien des installations militaires. 1.819 1.894 1.964 kt La totalité du montant sollicité sera consacrée à l'entretien de l'infrastructure du Campus Renaissance.

A.B. : 16 70 41 13.00.73 (Bud Ce montant est consacré à des achats divers, au profit de l'Ecole Royale Militaire principalement du matériel didactique, du mobilier et des appareils A.B. : 16 70 41 41.00.01 (Bud DO PA AB). — Dotation au Musée Royal de l’ Armée. 3.373 Une dotation est octroyée au Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire pour couvrir des dépenses diverses nécessaires à son fonctionnement, à l’exclusion des coûts du personnel statutaire et contractuel organique.

Cette dotation couvre: - l’acquisition, l’entretien et le renouvellement de matériels et matériaux nécessaires à sa mission, les frais de recherche, - les frais d’entretien et de restauration des collections, - les frais de transport au profit essentiellement de ses collections, - l’entretien locatif l’aménagement de ces derniers, - les frais d’administration et de fonctionnement en ce compris les frais de chauffage et d’électricité.

A.B. : 16 70 41 74.00.04 (Bud dépenses nécessaires pour le renouvellement ou l’extension du parc informatique de l’Ecole Royale Militaire

PROGRAMME

D'ACTIVITE 70/5 OBJECTIFS POURSUIVIS. Ce programme concerne la recherche réalisée par des organismes de la Défense, sauf dans des cas exceptionnels où un recours à une expertise extérieure s’avère indispensable. Le Ministère de la Défense désire disposer d’une capacité de réflexion et de recherche en matière de sécurité et de défense. Dans la note d’orientation politique de juin 2008, le Ministre de la Défense charge l’IRSD de développer cette capacité.

Les domaines dans lesquels la Défense mène des activités de recherche sont clairement établis : appui à l’enseignement, soutien aux opérations et aide à la décision, accords internationaux - Organisation pour la recherche et la technologie de l’OTAN et Agence européenne de Défense. La politique de recherche définit les objectifs dans lesquels le programme doit s’inscrire. Le volume de paiements est estimé à 5.395 milliers d’euros.

51. Programmes de recherche scientifique A.B. : 16 70 51 11.00.04 (Bud DO PA AB). — 3.148 Le montant sollicité, du même niveau que celui sollicité lors du budget ajusté de 2009, couvre le paiement chercheurs

A.B. : 16 70 51 12.00.04 (Bud DO PA AB). — Dépenses diverses relatives à l’informatique. A cette allocation de base sont prévus les crédits pour les dépenses de fonctionnement dans le domaine l’informatique établissements A.B. : 16 70 51 12.00.33 (Bud 2.352

u La conduite d’une recherche de haut niveau requiert publications, déplacements (conférences internationales) et l’utilisation de produits consommables dans les laboratoires. Ces prestations sont couvertes par cette allocation de base. A.B. : 16 70 51 13.00.73 (Bud DO PA AB). — montant sollicité l’acquisition d’équipements l’exécution programme de recherche scientifique, à l’exception des dépenses informatiques reprises à l’allocation de base 70 51 74.00.04.

A.B. : 16 70 51 74.00.04 (Bud DO PA AB). — Dépenses Informatiques. Le montant sollicité couvre l’acquisition des équipements informatiques nécessaires à l’exécution du programme de recherche scientifique

DIVISION ORGANIQUE

90

INSTITUTIONS

D'INTERET PUBLIC ET ORGANISMES SUBVENTIONNES activités relevant département, mentionnées ci-dessous, sont remplies par des parastataux et des organismes subventionnés

PROGRAMME

D'ACTIVITES 90/1 Ce programme couvre la totalité du subside octroyé à l'Institut Géographique National (IGN). Le volume de paiements est estimé à 12.760 11. Subside à l’Institut Géographique National (IGN) A.B. : 16 90 11 41.00.41 (Bud Subsides aux organismes d'intérêt public et établissements publics relevant du Ministre de la Défense. 12.781 accordé l’Institut géographique national (IGN).

En 2008 et 2009, le montant du subside a été exceptionnellement réduit. Le montant des crédits pour 2010 ne tient pas compte de ces diminutions ponctuelles, mais est déterminé à partir du montant 2007

PROGRAMME

D'ACTIVITES 90/3 L'action sociale au profit du personnel (militaire et civil) est confiée à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC). Le volume de paiements est estimé à 8.775 milliers 32. Subside à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle ut A.B. : 16 90 32 41.00.41 (Bud Subsides aux organismes d’intérêt public relevant du Ministre de la Défense. 8.860 ie ag Le montant total est accordé à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC) du Ministère de ponctuelles mais est déterminé à partir du montant Il a également été tenu compte de l’augmentation du taux d’occupation des crèches, conformément à la deuxième lettre de mission entre le Ministère de la Défense et l’OCASC

PROGRAMME

D’ACTIVITES 90/4 comprend subvention mémorial national du Fort de Breendonk ainsi que les subventions à diverses associations. Le volume de paiements est estimé à 536 milliers 41. Subsides divers A.B. : 16 90 41 33.00.11 (Bud Subsides à diverses associations et établissements (provenant partiellement de l'A.B. 90 41 41.00.41).

Ces crédits sont octroyés afin de payer les subsides suivants: 1,0 - Subvention à l' A.S.B.L. " Les Amis de la Musique des Guides". - Subvention à l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Symphonic Band Foundation". 81,0 - Subvention à l'A.S.B.L. Cadets de l'Air de BELGIQUE 321,0 - Subvention au Mémorial national du Fort de BREENDONK 30,0 - Subvention à l'Union Royale des Officiers de Réserve.

22,0 - Subvention à l'Union Royale Nationale des Sous-officiers de - Subvention à l'ASBL "Tank Museum" - Subvention à l'ASBL "Brussels Air Museum Foundation" - Subvention à l'ASBL "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire" 75,0 - Subvention à l' ASBL "Corps Royal des Cadets de Marine- Belgique" 2,0 - Subvention à l'association nationale des rescapés de Breendonk

PROGRAMME D’ACTIVITES 90/5

5. Indemnisation aux sociétés de transport ne Ce programme concerne l’indemnité aux sociétés transport compensation réductions accordées au personnel du département. Le volume de paiements est estimé à 500 milliers 51. Indemnisation aux sociétés de transport A.B. : 16 90 51 31.00.01 (Bud Indemnisation sociétés ferroviaires prestations insuffisamment rémunérées et pour frais de remise en état et d'entretien de lignes et d'installations inexploitées. art Le montant inscrit couvre les frais générés par l’utilisation par l’ensemble du personnel de la Défense, de la carte de réduction pour les transports en commun. ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC