Wetsontwerp portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 2852/001 p. 24). Voir QD Projet ei. 002: Rapport 7e54
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 2852
Wetsontwerp
📅 2016-10-15
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Jadin, Kattrin (MR)
📁 Dossier 54-2852 (4 documents)
Texte intégral
TEXTE ADOPTÉ
Voir: Doc 54 2852/ (2017/2018): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 2852/001 p. 24). 7854 DE BELGIQUE 30 janvier 2018 PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale