Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009

3617 DE BELGIQUE 14 mai 2009 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents : Doc 52 1925/ (2008/2009) : 001 : Projet de loi Partie I. 002 : Projet de loi Partie II. 003 : Remarques Cour des Comptes.

004 : Rapport renvoi. 005 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 14 mai 2009. Bruxelles, le 14 mai 2009 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre DEWAEL YTTENAERE Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 1925/001). ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé