Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Jean-Jacques FLAHAUX Voir: le rapport de M. Jean-Jacques Flahaux sur le projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 (DOC 52 1924/003). Documents précédents O0: Projet 002: Projet Pare at Part 1 008: Remarques Cour des Comptes. ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 52
📁 1925
Wetsontwerp
📅 2009-05-07
🌐 FR
📁 Dossier 52-1925 (5 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 3568 PROJET DE LOI 7 mai 2009 Documents précédents : Doc 52 1925/ (2008/2009) : 001 : Projet de loi. 002 : Projet de loi Partie I et Partie II. 003 : Remarques Cours des Comptes. contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 RAPPORT Voir : le rapport de M. Jean-Jacques Flahaux sur le projet de loi contenant l’ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2009 (DOC 52 1924/003)
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION
DES FINANCES ET DU BUDGET PAR