Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009 COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS D'AJUSTEMENT DU BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2009 Voir: Documents précédents Do 52 1928/ (2008/2009) 0: Projet oi. 02: Poste li Pari ai Pari 1 Ge Grdr=Dens PURE nor UE AI 9 VOIRIE Eee pa <= Cet publi atinpeume examen ar du paper crane reg
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 52
📁 1925
Wetsontwerp
📅 2009-04-23
🌐 FR
📁 Dossier 52-1925 (5 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 3489 23 avril 2009 PROJET DE LOI Documents précédents : Doc 52 1925/ (2008/2009) : 001 : Projet de loi. 002 : Projet de loi Partie I et Partie II. contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS D’AJUSTEMENT DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2009 Voir : centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé