Verslag ÉCHANGE DE VUES sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH)

SOMMAIRE

Annexe: Aperçu des actions de la DG Environnement — Division Politique de produits et substances Pages RAPPORT 1416 DE BELGIQUE ÉCHANGE DE VUES 2 mars 2015 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ PAR MME Catherine FONCK sur l’application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH)

MESDAMES, MESSIEURS

Suite à la discussion de la note de politique générale de la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, afférente à 2015 (voir sa réunion du 11 février 2015 à la discussion de l’application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH), sur la base d’un aperçu des actions de la DG Environnement — Division Politique de produits et substances chimiques, transmis par la ministre (annexé au présent rapport). I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF A. Gestion des risques Mme Marie-Christine Marghem, ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, indique qu’au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le service de la maîtrise des risques chimiques traite de l’ensemble des thématiques chimiques, à l’exception d’un certain nombre de législations spécifi ques comme les biocides, l’alimentation humaine ou animale, les pesticides ou les médicaments. Le travail de gestion des risques pour les substances chimiques se déroule tant au niveau européen, avec les règlements REACH (“Registration, evaluation, authorisation of chemicals”) et CLP (“Classifi cation, labelling and packaging”), qu’au niveau international, dans le cadre de la Convention de Minamata par exemple. Ce traité, en cours de ratifi cation, vise à interdire le mercure. Ce travail vise à répondre à l’engagement de l’Union européenne pris en 2002 lors du sommet de Johannesburg. L’objectif est d’atteindre en une génération, d’ici 2020, un usage des substances chimiques sans impact négatif sur l’environnement et la santé.

B. Actions 1. Au niveau européen Dans le cadre du règlement REACH, chaque État membre prend en charge une partie du travail préparatoire à la décision de la Commission. Cet engagement est entériné par le “Board” de l’ECHA (agence chimique européenne). Après avoir choisi dans une liste de substances très préoccupantes, la Belgique évaluera, en 2015, quatre d’entre elles. Deux présentent des préoccupations de

type “perturbateurs endocriniens”; deux, des caractéristiques de type “PBT” (persistances, bio-accumulable et toxique). Les évaluations portent sur les risques de ces substances et visent à demander si nécessaire aux entreprises les plaçant sur le marché européen des tests ou des informations supplémentaires permettant d’analyser leurs risques pour l’environnement et la santé, tant des travailleurs que des consommateurs.

Un suivi des dossiers retenus les années précédentes est également prévu. Depuis 2012, la Belgique a déjà fi nalisé l’évaluation de sept substances, dont elle assure également le suivi sur plusieurs années (le temps d’analyser les tests supplémentaires). La Belgique participe également activement à la “Roadmap SvHC 2020” (“Substance of Very High Concern”) de l’ECHA, afin d’apporter prévision et transparence sur les propositions de substances candidates à autorisation.

L’objectif est de permettre que les substances extrêmement préoccupantes soient reprises sur une “candidate list” pour 2020. A cette fi n, l’autorité compétente belge organise fi n février la réunion de concertation entre les États membres, la Commission européenne et l’ECHA. Lors de ces deux jours de réunion, les meilleures mesures de gestion des risques proposées par les États membres pour des substances seront discutées.

Les services belges présenteront le RMOA (“Risk Management Option Analysis”, analyse des options de gestion du risque) pour l’acide sulfurique et un brouillon d’orientation pour le BPS (bisphénol S, alternative la plus courante du bisphénol A). Une proposition sera également formulée concernant la composition des liquides pour les e-cigarettes sans nicotines. Concernant l’implémentation du règlement CLP, la Belgique soumettra également plusieurs dossiers de classifi cation harmonisée de substances (biocides, produits phytopharmaceutiques ou CMR (“Carcinogen, Mutagen, Toxic for Reproduction”)).

Ce travail est le point de départ réglementaire au niveau européen pour plusieurs mesures de protection pour l’environnement ou la santé humaine, et notamment celle des travailleurs. Comme dans le règlement REACH, la Belgique assume sa part de travail en préparant ces dossiers de classifi cations. Les autorités fédérales assurent également le volet scientifi que des règlements REACH et CLP en déléguant des experts belges au sein des différents comités de l’ECHA et du groupe d’expert sur les perturbateurs endocriniens, ainsi qu’en participant aux nombreux sous-groupes ou groupes de travail organisés par l’ECHA ou d’autres États membres.

2. Au niveau belge L’implémentation du règlement REACH se poursuit dans le cadre de l’accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l’État fédéral, la Région fl amande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances (REACH). Les services de la ministre assurent le rôle de secrétariat des différents comités belges instaurés par cet accord de coopération et assurent une fonction d’expertise, de négociation et de représentation belge sur la majorité des dossiers législatifs européens, tels que les modifi cations des annexes du Règlement.

Une dizaine de réunion de comitologie sont déjà programmées pour 2015. En tant qu’autorité compétente, l’administration fédérale de l’Environnement assure également de nombreuses réunions de coordination et de concertation avec les parties intéressées, que ce soit sur des concept généraux ou des dossiers spécifi ques. Vu les nombreux accidents, les substances corrosives à destination des consommateurs restent un axe de travail important pour les services de la ministre, notamment en collaboration avec le centre antipoison et le Conseil Supérieur de la Santé.

Une toxicovigilance sur ces substances est en cours depuis 2014. L’inspection est le pendant indispensable à la politique de maîtrise des risques chimiques. Vu les efforts consentis par les entreprises belges afi n de rencontrer les hautes exigences des règlements européens, il faut assurer un “level paying fi eld” (environnement ne favorisant irrégulièrement aucun des acteurs) correct pour ces entreprises.

La Belgique est une des portes d’entrées pour les produits importés en Europe (par le port d’Anvers). Un renforcement de la collaboration avec les services des Douanes existe. Un protocole général a été signé entre le SPF Finances et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en 2012. Les annexes spécifi ques à chaque législation sont en cours d’élaboration. L’annexe afférente à REACH est prévue en en 2016.

Ces annexes ont notamment pour objectif d’établir des listes d’éléments à contrôler, facilement utilisables par les douaniers. 3. Renforcement de l’harmonisation européenne en matière de produits chimiques Avec sept autres États membres, la Belgique a entamé une action fi n 2014 (“REACH up”), afi n de porter

sur la table européenne un certain nombre de préoccupations liées à la gestion des substances chimiques en Europe (qualité des dossiers d’enregistrements sous REACH, substances préoccupantes dans les articles importés, fi xation des critères européen défi nissant les perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, etc.). La ministre estime nécessaire de renforcer les mesures d’harmonisation au niveau européen.

Le retard pris par la Commission dans certains dossiers handicapent les actions pour atteindre l’objectif de Johannesburg. C’est au niveau européen que les règles, tant en ce qui concerne les critères que l’implémentation en matière de produits chimiques, doivent être décidées. 4. Au niveau international La ministre accordera une attention particulière à l’international en 2015:

1° dans le cadre de la SAICM (“Strategic Approach to International Chemicals Management”, approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques), approche internationale sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement: la réunion dite “ICCM4” (“International Conference on Composite Materials”, Conférence internationale sur les matériaux composites) aura lieu en septembre 2015 et permettra de lancer ou de corriger les actions entamées pour atteindre les objectifs de 2020 en matière de gestion des produits chimiques;

2° en participant à l’INC7  (“Seventh Session of Intergovernmental Negotiating Committee on Mercury”, septième session du comité de négociation intergouvernemental sur le mercure) dans le cadre de la Convention de Minamata, en assurant le suivi du dossier de ratifi - cation européen et la préparation de la loi de ratifi cation par la Belgique. II. — DISCUSSION — Information, prévention et sanction Mme  Anne Dedry (Ecolo-Groen) demande dans quelle mesure la société civile a été informée sur les actions menées dans le domaine des produits chimiques.

Des campagnes d’informations ont-elle été lancées? Des plans de communication font-ils partie des actions de la DG Environnement?

M. Daniel Senesael (PS) estime qu’une protection efficace de la santé et de l’environnement contre les substances chimiques implique de la prévention et de répression. La prévention passe entre autres par une meilleure connaissance des produits chimiques et une information des utilisateurs quant à la façon adéquate de les manipuler. La répression nécessite des inspections et des sanctions. Quelles mesures la ministre compte-t-elle prendre afi n d’améliorer la connaissance et le respect des règles relatives à REACH auprès des entreprises et en particulier auprès des PME? Des aides spécifi ques sont-elles prévues pour les entreprises et les PME? Quels sont les moyens fi nanciers réservés aux inspections? La ministre entend-elle faire procéder à plus d’inspections? La ministre indique que le plan de gestion de risque s’inscrit dans le cadre de la directive 2012/18/ UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifi ant puis abrogeant la directive 96/82/ CE du Conseil (directive dite “Seveso III”).

Ce plan relève des compétences du ministre en charge de l’Intérieur. Des campagnes de communication sont prévues. Ainsi, une telle campagne sera bientôt lancée afi n de sensibiliser la population aux nouveaux étiquetages. Sur les inspections, la ministre renvoie aux réponses déjà apportées au cours de la discussion de sa note de politique générale afférente à l’exercice budgétaire 2015 (DOC 54 0496/030).

Le gouvernement mènera une politique associant prévention et sanctions. Les mesures budgétaires d’assainissement sont indispensables. Il conviendra donc de mieux cibler les actions de contrôle et d’intensifi er le partage des informations. — Risque environnemental et public-cible Mme Anne Dedry (Ecolo-Groen) fait état d’études récentes mettant en exergue les spécifi cités de l’exposition au risque environnemental pour les femmes.

Ces études sont relayées par une association internationale, “Women in Europe for a Common Future”. Avec la ministre en charge de la Santé publique, la ministre pourrait-elle prendre contact avec les représentants de cette association afi n d’aborder ensemble cette problématique? Un autre public-cible, nécessitant des mesures particulières, est constitué des enfants. L’intervenant renvoie au concept de “kindnorm”, soit une adaptation

des normes environnementales en tenant compte des risques accrus pour les jeunes enfants. Des mesures ont déjà été prises en application de ce concept par la Suède, le Danemark et la France. La Belgique pourraitelle suivre la même voie? La ministre reconnaît que la spécifi cité du risque pour certains publics-cibles ne fait pas partie d’un dispositif spécifi que. Par contre, toutes les études scientifi ques qui portent sur le risque environnemental éventuel d’une substance prennent en considération tous les publicscibles éventuels, et donc également les enfants ou les femmes enceintes.

Toute suggestion éventuelle, formulée par des associations internationales, visant à améliorer les dispositifs existants, sur la base d’une comparaison avec ceux d’autres États, sera analysée. La ministre assure de sa disponibilité. — Politique européenne Mme Anne Dedry (Ecolo-Groen) demande plus de précisions sur l’initiative prise par la Belgique en vue d’un renforcement de l’harmonisation européenne.

Quelle forme a pris cette initiative? En quoi consiste-telle réellement? La ministre répond que l’initiative provient du Danemark, qui a adressé une lettre à l’Union européenne. La Belgique s’est jointe à cette démarche. Une action a été entreprise par la Suède. La Belgique s’est également jointe à une demande du Conseil européen adressée sur ce sujet à la Commission européenne. Mme Catherine Fonck (cdH) note que la Commission européenne s’était engagée à défi nir une politique en matière de perturbateurs endocriniens pour la fi n 2013 au plus tard.

Pourquoi ce dossier connaît-il autant de retards? Quelle est la position de la Belgique. La ministre répond que le retard enregistré au niveau européen sur les perturbateurs endocriniens tient à l’exigence du Conseil européen de disposer de critères. — Nanomatériaux Mme Catherine Fonck (cdH) fait remarquer qu’un arrêté d’exécution doit encore être pris concernant les nanomatériaux. Dans ce domaine, les pouvoirs publics manquent encore d’un certain recul, en ce sens que les connaissances scientifiques sont encore dans une phase de consolidation.

Une méthode spécifi que

d’évaluation et de gestion des risques sera-t-elle retenue? Qui défi nira cette méthode? La ministre partage la préoccupation de l’intervenante précédente sur les nanomatériaux. L’arrêté d’exécution est encore en voie de rédaction. À ce stade, il est prévu une évaluation particulière des nanomatériaux. L’entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2016. L’enregistrement des nanomatériaux constituera la première étape d’une bonne gestion de ces éléments. — Antimoine Pour Mme  Catherine Fonck (cdH), le dossier de l’antimoine démontre qu’un manque de contrôles efficaces sur le territoire d’un État de l’Union européenne peut nuire à la saine concurrence entre États et à la santé des consommateurs.

Des actions seront-elles entreprises par le gouvernement dans ce dossier? En raison du défaut de contrôle par l’ECHA, l’industrie chimique belge souffre d’un désavantage par rapport à celle d’États en défaut de procéder à des contrôles. En sa qualité de secrétaire d’État, l’intervenante a envoyé un courrier à l’ECHA et à tous les ministres européens de l’Environnement pour les sensibiliser à cette situation inacceptable et leur demander leurs points de vue.

La ministre annonce avoir reçu de l’ECHA une réponse à un courrier mettant en exergue cette préoccupation. L’analyse de cette réponse est encore en cours. Mme Catherine Fonck (cdH) souligne l’importance de ce dossier. Le membre ne peut admettre que des entreprises contournent les règles ou ne les respectent pas en raison de la faiblesse des contrôles opérés sur leur territoire. Le règlement REACH vise justement à créer un environnement européen où tous les acteurs sont soumis aux mêmes règles.

Se défaire de cet objectif revient à réinstaurer des distorsions de concurrence. L’industrie belge est ici directement concernée. L’oratrice suggère à la ministre de prendre contact avec Agoria. Au-delà du dossier spécifi que de l’antimoine, c’est en effet tout le secteur chimique et technologique qui est concerné. La ministre compétente doit mobiliser l’ensemble des ministres de l’Environnement des autres États membres.

Suite à la demande du membre de disposer du courrier de réponse de l’ECHA, la ministre assure

comprendre l’intérêt porté à ce dossier mais préférerait d’abord prendre connaissance du contenu de la lettre. — Cigarettes électroniques M. Daniel Senesael (PS) demande à la ministre son approche sur les cigarettes électroniques. Des études tendent à démontrer sa nocivité pour la santé et pour l’environnement, en raison de la nature et du taux de substances qui y sont contenues. La ministre informe que son administration mène une étude sur le lien entre les cigarettes électroniques, et spécialement le composant du formaldéhyde, et l’environnement.

Il est renvoyé à la réponse à la question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau sur ce sujet (CRIV 54 COM 092, p. 4). Mme Catherine Fonck (cdH) renvoie à des études parues notamment dans le “New England Journal of Medicine” et à une méta-analyse réalisée récemment par la Fondation contre le Cancer. Des chiffres sont disponibles qui démontrent une toxicité directe, entre autres sur les mineurs. Il est renvoyé à des questions orales posées à la ministre en charge de la Santé publique sur ce thème (CRIV 54 COM 083, p.

18 et s.). La ministre ne sous-estime pas l’importance de ce dossier. La présence de formaldéhyde dans les habitations, les écoles et les crèches l’inquiète. En outre, de nombreuses importations illégales de cigarettes électroniques sont notées. Une procédure est en cours au niveau européen afi n de déterminer si une interdiction ne devrait pas être prononcée à ce niveau.

Le rapporteur La présidente

Catherine FONCK Muriel GERKENS — Division Politique de produits et substances chimiques

1.1.1 RMOAs (Risk Management Option analysis: Autorisatie, Beperking, Geharmoniseerde indeling, andere…).

In februari 2015 organiseert België een Risk

Management Expert vergadering (RIME Meeting).

1.1.2.REACH : Bijlage XV

1.1.3.REACH : Beoordeling van stoffen door België

In 2012 : 1 stof: N,N'-bis(1,4-dimethylpentyl)-pphenylenediamine : potentieel PBT In 2013 : 2 stoffen: Mono-and/or di- and/or tri(1-phenylethyl)- m-cresol and p-cresol: potentieel PBT phenylenediamine: potentieel PBT In 2014: 4 stoffen: 4,4’-(1,3-phenylene-bis(1- methylethylidene))bisphenol: potentieel PBT en hormoonverstorend 4,4'-sulfonyldiphenol : potentieel hormoonverstorend S-(tricyclo[5.2.1.02,6]deca-3-en-8(or 9)-yl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-

(isopropyl or isobutyl or 2- ethylhexyl)phosphorodithioate: potentieel PBT N,N’-dithiodi-o-phenylenedibenzamide: potentieel PBT

1.1.4.CLP : Bijlage VI

1.1.5.REACH: Belgische Coördinatie onder het BCR (Belgian Committee REACH)

1.1.6.REACH en CLP: Comitologie

1.1.7.REACH: Comités van wetenschappelijke experten

1.1.8.REACH en de andere wetgevingen

1.1.9.Initiatief REACH-UP

1.2.2.Andere internationale wetgevingen over chemische stoffen

1.2.3.Belgisch initiatief inzake nanomaterialen

1.2.4.Inspectie REACH-CLP-PIC

2.Doelstellingen van MRBC voor 2015

2.0.PUNTEN 5 TOT 12 BLIJVEN IDENTIEK VOOR 2015

2.1.RMOA

Organisatie van RIME in BE

Opvolging manual screening 2-4 stoffen

Op basis van de conclusies van de RMOA?

stoffen Manual screening: 5 stoffen voor CORAP