Verslag RAPPORT FINAL du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels

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RAPPORT

PRÉSENTATION ET DISCUSSION AVEC LES MEMBRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE, EN PRÉSENCE DE REPRÉSENTANTS DES ORGANES DU CENTRE 6321 DE BELGIQUE 10 mai 2017 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE SUIVI RELATIVE AU TRAITEMENT D’ABUS SEXUELS ET DE FAITS DE PÉDOPHILIE DANS UNE RELATION D’AUTORITÉ, EN PARTICULIER AU SEIN DE L’EGLISE PAR MME Karine LALIEUX ET M. Christian BROTCORNE RAPPORT FINAL du Comité scientifique du Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels Voir: Doc 54 0767/ (2014/2015): 001 à 004: Rapports.

MESDAMES, MESSIEURS

I. — PRÉSENTATION Votre commission de suivi a consacré sa réunion du 25 avril 2017 à la présentation et à la discussion du rapport fi nal du Comité scientifi que du Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels (DOC 54 0767/004) avec les membres de ce Comité, en présence de représentants des organes du Centre, à savoir les membres de la Chambre d’arbitrage permanente et le Secrétariat Juridique. Des représentants de Dignity étaient également présents. En introduction, les membres du Comité scientifi que ont exposé les principales lignes de force du rapport fi nal. M. Paul Martens a retracé l’historique du Centre et la manière dont il a fonctionné. Mme  Sophie Stijns a centré son intervention sur le rôle, le fonctionnement et les décisions du Comité scientifi que. M.  Herman Verbist a proposé un exposé sur le fonctionnement des procédures et quelques éléments saillants des statistiques reprises dans le rapport fi nal, ainsi que sur la question de l’archivage des dossiers du centre. II. —DISCUSSION L’ensemble des membres de la commission de suivi remercient les membres du Comité scientifi que, les représentants des organes du Centres, les représentants des Fondations Roi Baudouin et Dignity et les ministres de la Justice successifs pour le succès des travaux du Centre. Les membres soulignent aussi l’excellent travail commun, en commission spéciale et en commission de suivi, et notent que ce dossier a été traité sans s’arrêter aux clivages philosophiques ou politiques. Mme Carina Van Cauter (Open Vld) salue le courage des victimes. Sans elles, l’institution d’un Centre d’arbitrage n’aurait pas été possible. Ces victimes étaient encore mineures lorsque les faits sont survenus. Elles sont devenues adultes depuis. L’abus sexuel marque cependant à vie.

Sous l’impulsion de la commission spéciale, l’Église a pris conscience de ses responsabilités et les a effectivement prises. L’Église s’est distancié d’une tendance à ne prendre en considération que ses propres structures: elle a intégré les besoins des victimes, reconnaissance et compensation. La commission spéciale a trouvé un instrument à cet effet, qui a combiné l’obligation naturelle et l’arbitrage.

Les victimes ont bénéfi cié d’une procédure adéquate. Le secrétariat juridique a joué le rôle de point de contact unique. Les victimes n’ont pas été confrontées aux difficultés d’apporter une preuve au sens purement juridique du terme. Seul le caractère plausible de l’histoire a été examiné. Le dommage a été évalué de manière particulière, en tenant compte du fait que l’abus sexuels provoque des lésions.

La compensation ne s’est jamais limitée à l’euro symbolique. Enfi n, les délais raisonnables ont été respectés. Mme Karine Lalieux (PS) rappelle le traumatisme qui a été à l’origine de la commission spéciale et en profi te pour souligner la qualité des travaux du professeur Adriaenssens. Son rapport avait mis en lumière les souffrances de ceux qu’il appelait “les survivants”. Le rapport de la commission spéciale a été adopté à l’unanimité.

Un objectif supérieur présidait aux travaux de cette commission: répondre aux attentes des victimes. Après la publication de ce rapport, le travail a plutôt eu un caractère confi dentiel. Les évêques référendaires en matière d’abus sexuels, Mgr. Johan Bonny et Mgr. Guy Harpigny, ont contribué à convaincre les autorités de l’Église de reconnaître la responsabilité collective. Ainsi a été créé le Centre d’arbitrage.

L’institution d’un Centre d’arbitrage traduit aussi la reconnaissance d’une responsabilité de la société. Le traitement de ces dossiers par les autorités judiciaires et policières n’a en effet pas toujours été à la hauteur des défi s. Les victimes devaient être reconnues dans leur souffrance. Il n’a pas été facile de composer la Chambre d’arbitrage permanente. Il a fallu trouver des personnes à même d’entendre les victimes et de trouver les mots justes, et disposant du temps nécessaire pour le faire.

Les membres de la Chambre d’arbitrage permanente ont démontré qu’ils disposaient des capacités requises.

Les histoires qu’ils ont entendues les marqueront à jamais, tout comme elles ont ébranlé l’oratrice. Les victimes ont fait confi ance à l’organe d’arbitrage. Ce moment de l’histoire belge ne devait pas disparaître. Pour cette raison, la solution trouvée pour l’archivage des dossiers est approuvée par Mme Lalieux, ce d’autant plus alors que la Belgique se distingue comme exemple pour la recherche d’une solution ailleurs en Europe.

Mme Karin Jirofl ée (sp.a) se montre reconnaissante par rapport au travail fourni. Derrière les dossiers se trouvent des victimes, marquées pour la vie. La discrétion a été garantie. La plupart des victimes et leurs proches ont ainsi trouvé une forme d’apaisement personnel. Mme Sophie De Wit (N-VA) aurait apprécié que le rapport fi nal examiné soit présenté aux représentants des victimes, pourtant entendus en commission spéciale.

Aux débuts de la commission spéciale, le gouvernement expédiait les affaires courantes, le rapport Adriaenssens venait d’être publié et les membres se sont lancés sans a priori partisan. Par après, l’intervenante a également connu un moment particulier, en tant qu’avocate d’une des victimes devant le Centre d’arbitrage. Avant l’audience, la victime était particulièrement nerveuse, ne sachant pas à quoi s’attendre.

L’audience s’est pourtant déroulée de manière optimale. Si la proposition de compensation n’a pas effacé le souvenir des faits, l’ensemble de la procédure a offert à la victime la reconnaissance dont elle avait tant besoin. Mme Sonja Becq (CD&V) apprécie particulièrement l’écoute des victimes qui a été assurée. Les victimes ont reçu la possibilité, essentielle pour elles, de parler. Toutes ne sont certes pas parfaitement satisfaites, mais la grande majorité en sont reconnaissantes.

Les dossiers seront archivés sans possibilité de consultation pendant trente ans. Les dossiers sont en outre anonymisés. Le phénomène n’a pas disparu de la société. D’autres secteurs sont sans doute touchés. Le traitement du présent dossier est cependant exemplaire.

M. Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen) voit dans la présente discussion la clôture d’un chapitre. À côté des modifi cations de la législation, une solution a été trouvée ici pour des faits prescrits. Juridiquement, plus aucune procédure judiciaire ne pouvait se concevoir. Cette solution est unique. Elle n’a pas été trouvée facilement. Une grande créativité a été nécessaire. L’intervenant apprécie tout particulièrement qu’à côté des statistiques, le rapport fi nal laisse une large place aux témoignages des victimes elles-mêmes.

Tout y est dit: la déception de certains, lorsque les plaies sont encore trop vives, la reconnaissance de la grande majorité, surtout en raison du fait qu’enfi n, les victimes étaient entendues. Mme Sybille de Coster-Bauchau (MR) voit dans la solution trouvée une forme de réconciliation des victimes devenues adultes avec une enfance volée. Ainsi ces victimes ont-elles retrouvé la dignité et l’estime de soi.

M. Christian Brotcorne (cdH) estime qu’une telle solution n’était pas évidente aux débuts des travaux de la commission spéciale. Le parlement se saisissait d’une matière inhabituelle, pas vraiment politique, plutôt sociétale. Il aurait été facile que la commission spéciale se transforme en arène, et voie se développer en son sein une confrontation philosophique. La violence des faits et les plaies encore vives des victimes ont convaincu les membres qu’il était indispensable d’entendre, de reconnaître puis de réparer.

L’Église était diverse dans son expression. Celle de M. Ringlet n’était pas celle des archevêques. Un mea culpa a toutefois été formulé. L’Église a fi nalement apporté toute sa contribution et les travaux ont pu se concrétiser. La solution sui generis a nécessité son accord. Si demain des faits analogues se révèlent dans d’autres pays ou d’autres domaines, ce système peut constituer un modèle de résolution.

À la question de M. Brotcorne de savoir qui a pris en charge les trois millions d’euros de compensations, Mgr. Herman Cosijns, représentant de Dignity, répond que ce montant a été payé par Dignity. Ces sommes ont d’abord été récupérées auprès des congrégations et des ordres dont ressortissaient les auteurs. Si les auteurs étaient identifi és, ils ont été invités à contribuer. Rares sont ceux qui ont refusé de contribuer. La plupart des auteurs étaient par contre décédés.

Les rapporteurs, La présidente,

Karine LALIEUX Özlem ÖZEN Christian BROTCORNE Centrale drukkerij – Imprimerie centrale