Verslag La crise financière et bancaire
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📁 Dossier 52-1643 (4 documents)
Texte intégral
3523 DE BELGIQUE 29 avril 2009 MOTION ADOPTÉE EN SÉANCE PLÉNIÈRE La crise financière et bancaire Documents précédents: Doc 52 1643/ (2008/2009): 001: Texte adopté en séance plénière. 002: Rapport. 003: Propositions de motions. Voir aussi: Compte rendu intégral: 29 avril 2009.
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
ayant entendu le rapport et la discussion concernant les travaux et les recommandations de la commission spéciale chargée d’examiner la crise financière et bancaire,
1. prend connaissance du rapport de la commission spéciale (DOC 52 1643/002);
2. adhère aux «Constatations» rédigées par les experts désignés par la Commission spéciale telles que fi gurant dans la partie II de son rapport (p. 16 à 506);
3. approuve les «Recommandations» élaborées par la commission spéciale telles que fi gurant dans la partie IV de son rapport (p. 521 à 569). Bruxelles, le 29 avril 2009 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre DEWAEL YTTENAERE ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé