Erratum 4. Lois adoptées publiées au

CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 52

CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE

11 décembre 2007

ÉTAT DES PROJETS DE LOI

ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT (*)

ERRATUM

SOMMAIRE

1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belge p. 213 3. Projets de loi adoptés non encore sanctionnés par le Roi p. 239 4. Projets pendants au Sénat (transmis par la Chambre) p. 241

SITUATION AU 09.10.2007

___ (*) Rédigé par le Service Documentation et Archives 0662

• Groen!

(couverture verte) CRABV : Compte Rendu Analytique (couverture bleue) CRIV : Compte Rendu Intégral définitif, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit des interventions (avec les annexes)

(PLEN : couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : séance plénière COM : réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d'interpellations

(papier beige)

Les documents de la Chambre n°s 733, 1739 et 1844 doivent être supprimés de la partie 2 du document n° 0011/001 (Lois adoptées non publiées au Moniteur belge) et être insérés, avec corrections, dans la partie 1 (Lois adoptées publiées au Moniteur belge) du même document.

K. 733/1 - 2003/2004 S. 3 - 131/1

28.04.2005

art. 74 K. 19.05.2005 30.05.2005 07.06.2005 23.06.2005 - PROJET DE LOI relatif aux pensions des travailleurs indépendants. - WETSONTWERP betreffende de pensioenen voor zelfstandigen. K. 1844/1 - 2004/2005 S. 3 - 1293/1

art. 78 K. 07.07.2005 Évoqué/geëvoc. S. 01.12.2005 16.01.2006 26.01.2006 22.02.2006 * Titres publiés erronnément au Moniteur belge. Foutief in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte titels.