Wetsvoorstel modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d’assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves au

DE BELGIQUE 0946 ADDENDUM PROPOSITION DE LOI modifi ant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afi n d’assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d’encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d’enseignement en matière de pension à charge du Trésor public Document précédent : Doc 52 0049/ (2007/2008) : 001 : Proposition de loi de Mme Dieu et M.

Délizée. 23 janvier 2008 Ajouter M. Stefaan Vercamer comme coauteur de la présente proposition. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé