25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003012716 | 26 AOUT 2003. - [1Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche]1(1)<AR2025-09-25/06, art.1 , 002; En vigueur : 03-10-2025>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2025202465 | 25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche |
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