Détails

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Numac
2025008014
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2026

10 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

Numac Titre
2013204207 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 17-05-2024)
2025008014 10 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale
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