5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'enseignement et de la formation, en ce qui concerne la structure et l'organisation de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement supérieur et des centres d'encadrement des élèves
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990030226 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux |
| 1997036302 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire [ou dans le système d'apprentissage et de travail]. <AGF2008-10-24/64, art. 23, 006; En vigueur : 01-09-2008> (TRADUCTION) (NOTE : l'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 6; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 1997036490 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : L'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 13; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 1999035081 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2001036202 | 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2007036468 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2007036752 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2007 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2008203633 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus [et aux surveillants de parking] (TRADUCTION) (NOTE : Intitulé modifié par AGF2025-09-05/18, art. 16, 004; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2001035754 | 22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION) |
| 2014036727 | 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des règles de demande et d'octroi de la subvention à l'Ecole maternelle itinérante flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2016036410 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand [relatif à l'organisation de stages et sessions de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement secondaire spécial] (Intitulé modifié par AGF2017-07-07/38, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : modification de l'art. 1 par AGF2018-07-20/10, art. 20, 004; En vigueur : 01-09-2018, impossible) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2018031216 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux finalités dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2018 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2018013016 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2022033175 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2023044643 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2022042626 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 1997035827 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1997 et mise à jour au 05-02-2026) |
| 2007036286 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'[enseignement secondaire qui ne conduit pas ou pas automatiquement à une qualification d'enseignement] (TRADUCTION). <AGF2021-07-16/34, art. 20, 005; En vigueur : 01-09-2021> <AGF2015-07-10/13, art. 6, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-02-2026) |
| 2018012356 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 05-02-2026) |
| 2018040434 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 05-02-2026) |
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