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Détails

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Numac
1990030226
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 1990

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux

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