1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 02-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014097 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire |
| 2019013645 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves |
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