Détails

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Numac
2014036727
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des règles de demande et d'octroi de la subvention à l'Ecole maternelle itinérante flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 02-10-2025)

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