7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)

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2021020255

Arrêté(s) d’exécution :

2025004114

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-04-27/10, art. 4, 002; En vigueur : 28-03-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)