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Titre :

21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024007436 



Articles :

[Abrogé par] <AR 2024-05-07/18, art. 4, 002; En vigueur : 19-07-2024>