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Titre :

7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017206553  2023047885 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant:

Trap van de hiërarchie	Nederlands kader Percentage betrekkingen	Frans kader Percentage betrekkingen	Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol	Degré de la hiérarchie	Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois	Cadre français Pourcentage d'emplois	Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle liguistique néerlandais	Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40	40	10	10	1	40	40	10	10
2	40	40	10	10	2	40	40	10	10
3	54	46	/	/	3	54	46	/	/
4	54	46	/	/	4	54	46	/	/
			/	/				/	/

Art.2. Sont abrogés:
  1° l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
  2° l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.